BRIEDA CONSTRUCTION SA

27 juin 2019

• Radiation du RCS le 27/06/2019 avec effet au 27/06/2019 Radiation d'office - art R123-129 1° - clôture pour insuffisance d'actif
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

12 février 2003

• Suivant jugement en date du 21/01/2003, le tribunal de commerce Marmande a remplacé Mr le juge-commissaire par : Juge commissaire...........: Carretier Jean-Claude Date d'effet : 21/01/2003

26 septembre 2002

• Jugement remplaçant le mandataire judiciaire EN DATE DU 27/06/2002 PAR : SCP GUGUEN-STUTZ, representee par Me GUGUEN Date d'effet : 27/06/2002

1 mars 2002

• Suivant jugement en date du 31/01/2002, le tribunal de commerce Marmande a remplacé Mr le juge-commissaire par : Juge commissaire...........: Badie Guy Date d'effet : 31/01/2002

8 octobre 2001

• Nomination d'un mandataire ad hoc M Brieda Patrick. 2 rue Pierre corneille Marmande 47200 En Date du 02/10/2001. Date d'effet : 02/10/2001

25 janvier 2000

• Suivant jugement en date du 18/01/2000, le tribunal de commerce Marmande a remplacé Mr le juge-commissaire par : Juge commissaire...........: Talbotier Bernard Date d'effet : 18/01/2000

19 mai 1995

• Liquidation judiciaire En date du 16/05/95, jugement prononçant la liquidation judiciaire avec autorisation de la poursuite de l'activité jusqu'au 30 juin 1995. À nomme Me Guguen Yannick 22 bd Saint-Cyr 47304 Villeneuve-sur-Lot Cedex comme mandataire-liquidateur. À compter du 16/05/95

10 mars 1995

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 07/03/95, jugement renouvelant la période d'observation et intimant à comparaître en chambre du conseil le 02/05/95 à compter du 07/03/95

23 novembre 1994

• Jugement autorisant le renouvellement de la poursuite de l'activité pour une durée de 2 mois à compter du 15/11/94

13 septembre 1994

• Prolongement de la période d'observation (RJ) A COMPTER DU 06/09/1994.

4 août 1994

• Ordonnance de m le président du tribunal de commerce de Marmande en date du 02/08/94, autorisant le renouvellement de la période d'enquête prévue à l'article 140 de la loi du 25/01/85 pour une nouvelle durée expirant le 06/09/94, à compter du 02/08/1994.

6 juillet 1994

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée À compter du 05/07/1994 jugé commissaire titulaire : Mr Carretier Jean-Claude. Juge commissaire suppléant : Mr Bernard Talbotier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois Suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Me Yannick Guguen-Bp 179-47304 Villeneuve-sur-Lot.
• Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 04/07/1994

23 mars 1993

• Non dissolution de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital à compter du 20/02/93 (le courrier français du 19/03/93)