BRIE'S QUART

19 novembre 2018

• Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 19/11/2018

07 décembre 2015

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX, A PRONONCE, EN DATE DU 07/12/2015, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 2015J600, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 15/10/2015, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE Monsieur Jean Marc BANQUET D'ORX , LIQUIDATEUR(S) SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 MEAUX. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU(X) LIQUIDATEUR(S) DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

06 juillet 2015

• Par ordonnance du 03-07-2015, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de MEAUX a prononcé la clôture de la procédure de REDRESSEMENT dans les conditions de l'article L.631-43 du Code de Commerce.

11 février 2014

• Jugement du tribunal de commerce de MEAUX en date du 10-02-2014, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Maître MARCHIER Michel 53 rue Saint Merry 77300 FONTAINEBLEAU , sous le numéro 2013J110 .

25 juin 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 24-06-2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois , soit jusqu'au 25-02-2014

25 février 2013

• Le Tribunal de Commerce de MEAUX a prononcé en date du 25/02/2013 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J110 date de cessation des paiements le 21/02/2013, et a désigné juge commissaire : Monsieur Jean Marc BANQUET D'ORX, juge commissaire suppléant : Monsieur André BUSSIGNIES, administrateur(s) : Maître MARCHIER Michel 53 rue Saint Merry 77300 FONTAINEBLEAU avec pour mission : d'assister, mandataire(s) judiciaire(s) : SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 MEAUX et a ouvert une période d'observation expirant le 25/08/2013, les déclarations des créances sont à déposer au(x) mandataire(s) judiciaire(s) dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

NC

• GL 2014-02-10 ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT 2014-02-14 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX MARCHIER,GO 2015-12-07 OUVERTURE PROCEDURE LIQU. JUDICIAIRE 2015-12-16 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX PH.ANGEL ET DENIS HAZANE,IU 2015-12-07 RESOLUTION DU CONCORDAT 2015-12-16 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX PH.ANGEL ET DENIS HAZANE,J111 2018-11-19 Prononciation clôture procédure pour insuffisance actif 2019-08-07 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX,KH 2013-02-25 REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN COURS 2013-05-30 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX PH.ANGEL ET DENIS HAZANE,3 2013-04-08 PROLONGATION P¿RIODE D'OBSERVATION 2013-05-30 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX