BRICE

18 novembre 2022

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 15/11/2022, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATIONJUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 11/02/2000 Date d'effet : 15/11/2022
• radiation d'office par suite de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure

17 juillet 2017

• Changement d'un organe de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/07/2017 LE TRIBUNAL A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR A COMPTER DU 01/07/2017 DANS LA PROCEDURE EURL BRICE RESTAURANT ENSEIGNE/ NEW ROSY NOUVEAU LIQUIDATEUR : SCP B.T.S.G.² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand 06600 Antibes Date d'effet : 17/07/2017

18 octobre 2012

• Changement de juge-commissaire SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 18/10/2012, JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR GILLES ENGEL A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR Juge-commissaire : M. JACQUES CIAMPI Date d'effet : 18/10/2012

06 janvier 2011

• Changement d'un organe de procédure SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 04/01/2011, JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR ALAIN VERGONNET A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR MONSIEUR GILLES ENGEL Date d'effet : 04/01/2011

23 février 2000

• Liquidation judiciaire sur résolution de plan SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/02/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A OUVERT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR CIAMPI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: LIQUIDATEUR................: ME MICHEL ARNAUD DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: A COMPTER DU 11/02/2000 Date d'effet : 11/02/2000
• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR SAINATO A ETE CONFIRME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 28/01/2000 Date d'effet : 28/01/2000

04 juillet 1996

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 21/06/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT

07 février 1996

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 02/02/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES SUBSTITUANT LA PROCEDURE REGIE PAR LE TITRE I A LA PROCEDURE DU TITRE II ET PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 MOIS

26 septembre 1995

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 15/09/95 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 4 MOIS

20 avril 1995

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 07/04/95 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

03 avril 1995

• Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 03/04/95 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS

25 mars 1994

• A COMPTER DU 22/07/93 ANCIEN ACTIVITE : TOUTES OPERATIONS DE MARCHAND DE BIENS NOUVELLE ACTIVITE : RESTAURATION VENTE DE BOISSONS ANCIENNE DUREE DE LA SOCIETE : 50 ANS NOUVELLE DUREE DE LA SOCIETE : 99 ADJONCTION DE L'ENSEIGNE : NEW ROSY

28 décembre 1993

• A COMPTER DU 22/07/93 ANCIENNE DENOMINATON : CAMA NOUVELLE DENOMINATION : BRICE ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SARL NOUVELLE FORME JURIDIQUE : EURL

13 juin 1989

• OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS : PORT DE PLAISANCE 06700 ST LAURENT DU VAR ENSEIGNE : LE ROSY II ACTIVITE : RESTAURANT VENTE DE BOISSONS NON ALCOOLISEES FONDS ACQUIT PAR ACHAT AU PRIX DE 1.700.000 FRS OPPOSITION : ETUDE COLONNESE 31 RUE DE PARIS 06000 NICE LA TRIBUNE DU 26.05.1989 PRECEDANT PROPRIETAIRE : BESTAGNO NNE SOLER GARCIA ROSARIO A COMPTER DU 17/05/89

NC

• PV DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES LE 3.4..1995 CONTENANT DECLARATION CESSATION ^PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MR CASSEBOIS JP GERANT - JGT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 7.4.1995 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE II LOI 25.1..1985)- JUGE COMMISSAIRE : MR PH IPPOLITO- ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME PL EZAVIN 1 RUE A MARI NICE AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION- REPRESENTANT CREANCIERS : ME M ARNAUD 2 AV BRIAND ANTIBES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 3.4.1995- JGT TC ANTIBES 15.9.1995 PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE QUATRE MOIS - JGT TC ANTIBES 2.21996 SUBSTITUANT LA PROCEDURE REGIE PAR LE TITRE I DE LA LOI A LA PROCEDURE DU TITRE II ET PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 MOIS - JGT TC ANTIBES 21.6.1996 ARRETANT UN PLAN DE REDRESSEMENT - COMMISSAIRE AU PLAN : ME PL EZAVIN- JGT TC ANTIBES 11.2.2000 PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE FIN MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME ARNAUD - JGT TC ANTIBES 28.1.2000 DESIGNANT MR SAINATO JUGE COMMISSAIRE - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR