BRIC A BRAC

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• PAR JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2002, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZE- BROUCK A COMPETENCE COMMERCIALE A OUVERT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE M. HENNEBELLE MICHEL, 31 RUE CESAR PATTEIN A HAZEBROUCK FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 11 DECEMBRE 2002 NOMME Me MIQUEL, 257 RUE SAINT JULIEN A DOUAI EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CRANCIERS NOMME M. BACKELANDT JUGE COMMISSAIRE, MONNE Mme LEZIER-GONEZ, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DECLARATIONS DES CREANCES : DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA PARUTION AU BODACC PAR JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2002 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZE- BROUCK IL A ETE DECIDE DE LA POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 22 JANVIER 2003 PAR JUGEMENT DU 28 MAI 2008 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK A COMPETENCE COMMERCIALE PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE M. Michel HENNEBELLE.

NC

• 90 2002-10-23 JGT D OUVERTURE D UNE PROCEDURE JUDICIAIRE 2002-10-23 HAZEBROUCK .,90 2003-01-22 JGT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR CONVERSION DU RJ 2003-01-22 HAZEBROUCK .,90 2008-05-28 JGT CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LA LIQUIDATION JUDICIAIRE 2008-05-28 HAZEBROUCK .