BRG

29 août 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 29/08/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 29/08/2019

10 juin 2010

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux du 10/06/2010 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Bérel Marc 31 rue Henry 76500 Elbeuf

25 mars 2010

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux du 25/03/2010 modifiant le plan de continuation.

13 mars 2007

• : Jugement du Tribunal de Commerce d'EVREUX du 15-02-07 nommant la SELARL FHB représentée par Me HESS en qualité de commissaire à l'exécution du plan en remplacement de ME HESS.

14 novembre 2003

• : Jugement du Tribunal de Commerce d'EVREUX du 13-11-03 nommant Monsieur François MONNETREAU en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur Pierre BABIN.

12 juin 2003

• : Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 12/06/2003 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME HESS 6 Rue Dupleix BP 78 76600 LE HAVRE

20 février 2003

• : Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 20/02/2003 prolongeant la période d'observation jusqu'au 25/06/2003.

5 décembre 2002

• : Jugement du Tribunal de Commerce d'EVREUX du 05/12/2002 nommant Monsieur BABIN en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur BOUCOUR Pascal.

10 octobre 2002

• : Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 09/10/2002 prolongeant la période d'observation jusqu'au 25/02/2003.

6 juin 2002

• : Jugement du Tribunal de Commerce d'EVREUX du 06/06/2002 nommant Monsieur BOUCOUR en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur GALAN

18 avril 2002

• : Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 18/04/2002 prolongeant la période d'observation jusqu'au 25/10/2002.

20 décembre 2001

• : Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 20/12/2001 prolongeant la période d'observation jusqu'au 25/04/2002.

25 octobre 2001

• : Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 25/10/2001 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 25/12/2001. Cessation des paiements en date du 24/10/2001. Juge Commissaire : M GALAN Jean Claude Représentant des Créanciers : ME BEREL 31 Rue Henry 76500 ELBEUF Administrateur : ME HESS 14 Place du Chillou 76600 LE HAVRE dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

24 octobre 2001

• : Dépôt le 24/10/2001 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de EVREUX

17 août 1988

• Historique des observations depuis le 17/08/1988 : JOURNAL PUBLICATEUR : L'IMPARTIAL DES ANDELYS Mention du 14/06/2002 : Fermeture de l'établissement secondaire sis 79 rue du Général de Gaulle, 27600 Gaillon pour vente du fonds à la SARL OMI LA MICRO à compter du 01.01.02 Mention du 03/09/2003 : Mise en harmonie des statuts suite à la loi NRE 2001-420 DU 15.05.2001