BRASSOISE DE TRAVAUX

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

31 janvier 1991

• Clôture pour insuffisance d'actif LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES EN DATE DU 29 JANVIER 1991

26 juin 1989

• LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES LIQUIDATEUR ME BOR HENRI 59 AVENUE MARECHAL FOCH A TOULON(83) A COMPTER DU 13/06/89

05 avril 1989

• REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES REPRESENTANT DES CREANCIERS ME BOR HENRI 59 AV.MARECHAL FOCH TOULON(83) A COMPTER DU 28/03/89

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR