BRASSERIE LE VIEUX MOULIN

03 juin 2004

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU 28/05/2004

22 janvier 2002

• CESSATION D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU RCS POUR LES BESOINS DE LA PROCEDURE (LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU 21/07/2001 CESSION DU FONDS A LA SNC NEW ORLEANS A COMPTER DU 03/01/2002

20 juillet 2001

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE DE L'ENTREPRISE, FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 17/07/2001, NOMME COMME JUGE COMMISSAIRE M. BRUNO ROBERT ET MAITRE LAVALLART, 12 PLACE JEAN JAURES A BLOIS COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR PAR JUGEMENT DU 20/07/2001 Date d'effet : 20/07/2001

17 juillet 2001

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ET DEPOT DE BILAN EFFECTUES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS EN DATE DU 17/07/2001

29 décembre 1989

• Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU18/10/1989

NC

• RECEPISSE DE DECLARATION D'UN DEBIT DE BOISSONS A CONSOMMER SUR PLACE DELIVRE PAR LA MAIRIE DE VENDOME LE 25/01/2001 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR