BRASSERIE AVICE

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

28 août 2000

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/08/2000 PROLONGE LA MISSION DE ME THEVENOT COMMISSAIRE AU PLAN DIT QUE SA MISSION PRENDRA FIN DES L ACCOMPLISSEMENT DES ACTES DE CESSION L ACHEVEMENT DE LA VERIFICATION DES CREANCES L ACHEVEMENT DES OPERATIONS DE REALISATION DES ACTIFS NON COMPRIS DANS LEPLAN ET LE TERME DES ACTIONS ET PROCEDURES ENGAGEES DANS L INTERET DEL ENTREPRISE OU DES CREANCIERS

10 février 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 02.02.2000 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE M.SEHRINE HASSANE QUI CREERA UNE SARL DONT IL SERA LE GERANT ET LE PRINCIPAL ASSOCIE, DESIGNE M.SEHRINE HASSANE COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN . NOMME COM MISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME THEVENOT DUREE DU PLAN 6 MOIS MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP PAVEC COURTOUX 62 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS MAINTIENT ADMINISTRATEUR ME THEVENOT 23 BIS RUE DE CONSTANTINOPLE 75008 PARIS AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANTUNE DUREE DE 6 MOIS NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M.BERTRAND SOUS LE NUMERO 993520

27 septembre 1999

• JUGEMENT DU 27.09.99. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 993520, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION : 27.01.2000, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 02.01.99, JUGE COMMISSAIRE M.BERTRAND, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.GUERIN, REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP PAVEC COURTOUX 62 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS, ADMINISTRATEUR ME THEVENOT 23 BIS RUE DE CONSTANTINOPLE 75008 PARIS, MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES: 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

16 septembre 1999

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 15.09.99.

18 août 1997

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 22-01-1997

26 mai 1988

• -SOCIETE SANS ACTIVITE DU 1ER MARS 1988 JUSQU'AU 1ER AVRIL 1988