BPMS

07 novembre 2019

• Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Siège social - Ancienne adresse: 4/8 QUAI DE SEINE 93400 SAINT OUEN, Nouvelle adresse: 4/8 QUAI DE SEINE 93400 ST OUEN SUR SEINE.

07 février 2014

• Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée

20 décembre 2013

• Pli Non Distribuable sur contestation du greffier suite au rappel de l'obligation de dépot des documents comptables annuels

15 décembre 2011

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 15/12/2011 nommant M. Joberton M. juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

09 août 2010

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 09/08/2010 nommant M. Blaclard Y. juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

21 février 2007

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny En date du 21/02/2007 Remplacement de Maitre Jean-Claude PIERREL Par la SELAFA MJA prise en la personne de Maitre Jean-Claude PIERREL, 169 bis Rue du Chevaleret 75648 Paris Cedex 13.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

12 janvier 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny En date du 03/01/2001 Nommant Mr de Boysson en qualité de juge commissaire Et M. Cleret en qualité de juge commissaire suppléant en remplacement des juges commissaires précédemment désignés

25 juillet 1994

• Par jugement en date du 20.07.94 Le T.C. a décidé la poursuite d'activité de La Sarl Bpms Pour une durée expirant le 29.11.94 (quatre mois) .A maintenu juge cré. Mr Coste , Juge Sup. Mme France Broos f Et représentant des créanciers Me Jeanne Bertrand 2 ter rue de lorraine 93000 Bobigny me Houplain 2 rue de lorraine 93012 Bobigny cedex, administrateur avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion a renvoyé l'affaire à l'audience du 07.09.94 à 9h15

08 juillet 1994

• Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement Judiciairejugement du 29.06.94 N° 8164/94 Cessation des paiements en date du 04.05.94 représentant légal : Portrat Yves 8 rue Molière 92400 Courbevoie Juge cré Mr Coste, juge Sup mme France Broos f Représentant des créanciers : Me Jeanne Bertrand 2 ter rue de lorraine 93000 Bobigny administrateur : me Houplain 2 rue de lorraine 93000 Bobigny avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition fixe au 29.07.94, la fin de la période d'enquête

15 juin 1994

• Déclaration de cessation des paiements le 15/06/1994 Au greffe de Bobigny