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13 décembre 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 13/12/2016 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 13/12/2016

07 septembre 2015

• Par ordonnance en date du 07/09/2015 le président du tribunal de commerce de Nice décide de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée.

30 juillet 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 30/07/2015 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2015J00486 , date de cessation des paiements le 27/07/2015 , désigne liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

08 mars 2013

• Dissolution à compter du 26/12/2012 Cessation d'activité - le siège de la liquidation est fixé au domicile du liquidateur - 40 Allée des Oliviers Domaine du Castellar 06390 CONTES - C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liqudiation devront être notifiés. selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 26/12/2012 siège de la liquidation est fixé au domicile du liquidateur parution de la publicité légale Les petites Affiches du 28/02/2013

19 décembre 2008

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de transport (l'attestation définitive d'inscription au registre des transporteurs) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.