MONSIEUR ANDRE BOYRON

24 janvier 1990

• JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DU 19.01.1990 RADIATION D'OFFICE SUITE A CE JUGEMENT DE CLOTURE A COMPTER DU 19.01.1990

21 février 1984

• PAR JUGEMENT DU 17 FEVRIER 1984, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON A PRONONCE LA RESOLUTION DU CONCORDAT ET LA CONVERSION DES OPERATIONS DU REGLEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION DES BIENS. JUGE COMMISSAIRE : MR BONNICHON SYNDIC : ME RAYNAUD A COMPTER DU 17/02/84

19 mai 1979

• EN CE QUI CONCERNE SON ACTIVITE DE TRANSFORMATIONS DE MATIERES PLASTIQUES EXPLOITEE A LA FORET COMMUNE DE TERJAT (03), MR BOYRON A OBTENU LES 4 ET 11 AVRIL 1979 UN CONCORDAT HOMOLOGUE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU 4 MAI 1979 A COMPTER DU 04/05/79

06 novembre 1978

• LE 7 SEPTEMBRE 1978 JUGEMENT REPORTANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE MR BOYRON AU : 2 JUIN 1976 A COMPTER DU 07/09/78

05 décembre 1977

• ADMIS AU BENEFICE DU REGLEMENT JUDICIAIRE SUR REQUETE ET DEPOT DE BILAN PAR JUGEMENT DU 2 DECEMBRE 1977. JUGE COMMISSAIRE : MR BONNICHON SYNDIC : ME PIERRE RAYNAUD A COMPTER DU 02/12/77