BOVSS

17 août 2026

• Suppression de la mention de l'activité "Travaux de maçonnerie générale, gros uvre et second uvre" relavant du secteur des métiers et de l'artisanat - article R 123-126-1 alinéa 1er du code de commerce

19 juin 2026

• Constat de la validation par le président de la CMA de l'activité du secteur des métiers et de l'artisanat

19 mai 2026

• En date du 19/02/2026 activité Travaux de maçonnerie générale et gros uvre de bâtiment dont ravalement. (Travaux de maçonnerie générale, gros uvre et seco...) sous condition d'embauche d'un salarié qualifié en application de l'article R123-279 alinéa 3 du Code de Commerce

12 février 2026

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.