BOUTTE

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

Dénomination : GAEC BOUTTE. Siren : 451923411. GAEC BOUTTE Societé civile au capital variable de 157.600 Siège social : Queuvré 56580 BREHAN451 923 411 R.C.S. Vannes Aux termes dun procès-verbal en date du 15/04/2024, lassemblée des associés a décidé : - daugmenter le capital social pour le porter à 309 000 . - de transformer la société en SCEA dénommée « BOUTTE». Cette transformation nentraîne pas création dune personne morale nouvelle. Aucune modification nest apportée à lobjet ni à la durée de la société. Les dépôts légaux seront effectués au GTC de VANNES. Pour avis, La gérance.

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : GAEC BOUTTE. Siren : 451923411. GAEC BOUTTE Societé civile au capital variable de 157.600 Siège social : Queuvré 56580 BREHAN451 923 411 R.C.S. Vannes Aux termes dun procès-verbal en date du 15/04/2024, lassemblée des associés a décidé : - daugmenter le capital social pour le porter à 309 000 . - de transformer la société en SCEA dénommée « BOUTTE». Cette transformation nentraîne pas création dune personne morale nouvelle. Aucune modification nest apportée à lobjet ni à la durée de la société. Les dépôts légaux seront effectués au GTC de VANNES. Pour avis, La gérance.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Une consultation du public (regime de lenregistrement) sera ouverte du 12 septembre 2022 à 8 h 30 au 10 octobre 2022 à 17 h en mairie de Bréhan concernant le projet présenté par le GAEC Boutté, dont le siège social est situé au lieu dit Queuvré, 56580 Bréhan, En vue dexploiter à cette adresse et au lieu dit Kercoquin, 56580 Bréhan, un élevage bovin devant comporter 220 vaches laitières. Cet établissement relève des dispositions législatives et réglementaires du Code de lenvironnement relatives aux installations classées pour la protection de lenvironnement. Le préfet statuera sur la demande par un arrêté denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel du 27 décembre 2013 modifié, relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de lenregistrement au titre des rubriques 2101, 2102 et 2111 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement, ou par un arrêté de refus. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur le site internet des services de lÉtat dans le Morbihan (www.morbihan.gouv.fr) et en mairie de Bréhan, aux jours et horaires habituels douverture au public de celle-ci. Le public peut formuler ses observations jusquau 10 octobre 2022 à 17 h : sur un registre ouvert à cet effet en mairie de Bréhan ; ou les adresser au préfet : par courrier (Direction départementale des territoires et de la mer, SENB/GPE, 1, allée Général-Le Troadec, BP 520, 56019 Vannes cedex) ; par voie électronique à ladresse suivante : ddtm-icpe@morbihan.gouv.fr

Annonce BODACC - Acte de création