BOUTIN ET FILS

13 janvier 1998

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 28/11/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

27 février 1996

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 09/02/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CONFIRMANT MR BINDI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE

04 avril 1991

• A COMPTER DU 29/03/91 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

18 février 1991

• A COMPTER DU 15/02/91 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

11 février 1991

• A COMPTER DU 11.02.91 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MR BOUTIN HENRI GERANT

NC

• PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC D ANTIBES EN DATE DU 11.2.1991 CONTENANT DECLARATION DE CESSATION PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MR BOUTIN HENRI GERANT REPRESENTE PAR ME LANZARO AVOCAT 55 RUE GIOFFREDO A NICE - JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES EN DATE DU 15.2.1991 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MRS A TRICHOT ET A BINDI - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME M ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES A ANTIBES - REPRESENTANT DES SALARIES : MME PAULMIER MC 659 CHEM DES PIGNATONS A ROQUEFORT LRES PINS 06330 - DATE CESSATION ^PAIEMENTS : 21.9.1990 - JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES EN D TE DU 29.3.1991 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR ME M ARNAUD - JGT TC ANTIBES 9.2.1996 CONFIRMANT MR BINDI JUGE COMMISSAIRE - JGT TC ANTIBES 28.11.97 CLOTURE INSUFFISANCE ACTIF - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR