BOURJAC

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

des Politiques Publiques Pôle de Coordination et dInstruction Cellule Développement Durable AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de REMOLLON Projet de renouvellement de lexploitation de la carriere déboulis existante située au lieu-dit du « Plantas » d éposé par la SARL Bourjac Par arrêté n° 2022-DPP-CDD-81 du 30 août 2022, a été prescrite une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale pour le renouvellement de lexploitation de la carrière déboulis située au lieu-dit du « Plantas » sur le territoire de la commune de REMOLLON, Déposée par la SARL Bourjac -ZI La Fito 04100 MANOSQUE , dune durée de 31 jours, du 26/09/2022 au 26/10/2022 inclus. Toute information utile sur ce projet pourra être sollicitée auprès de la SARL Bourjac -ZI La Fito 04100 MANOSQUE . Tel : 04.92.71.19.03 mail : manosque@bourjac.fr M. Francis DEVAUX , cadre technique RTM, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par décision du Tribunal Administratif de Marseille du 19 août 2022. Le public pourra consulter le dossier denquête, comprenant notamment la demande dautorisation environnementale, létude dimpact correspondante ainsi que lavis de lautorité environnementale, pendant les heures habituelles douverture de la mairie de REMOLLON les lundi de 8h00 à 12h00, les mercredi de 10h00 à 12h00 et les vendredi de 15h00 à 17h00 ou sur le site internet de la Préfecture: www.hautes-alpes.gouv.fr (rubrique politiques publiques environnement et risques naturels et technologiques-enquêtes publiques-enquêtes environnementales-dossier denquête). Un poste informatique est mis gratuitement à la disposition du public à la Préfecture des Hautes-Alpes 28, rue Saint-Arey 05011 Gap Cedex, tous les jours de 9 h à 11 h 30 à leffet de consulter cette version dématérialisée. Le public pourra consigner ses observations éventuelles, pendant la durée de lenquête : -sur le registre denquête publique ouvert à cet effet en mairie de REMOLLON aux heures douverture de la mairie : les lundi de 8h00 à 12h00 , les mercredi de 10h00 à 12h00 et les vendredi de 15h00 à 17h00 par écrit au commissaire enquêteur en mairie 2 rue des templiers 05190 REMOLLON -par voie électronique à ladresse suivante: pref-carriere-remollon@hautes-alpes.gouv.fr Le public pourra également rencontrer le commissaire enquêteur qui siégera en Mairie de REMOLLON: le lundi 26 septembre 2022 de 8h30 à 12h00 Le vendredi 7 octobre 2022 de 15h00 à 17h00 Le lundi 17 octobre 2022 de 8h30 à 12h00 le mercredi 26 octobre 2022 de 10h00 à 12h00 A lissue de cette enquête, le commissaire-enquêteur rendra son rapport et ses conclusions motivées. Ces documents pourront être consultés pendant un an à compter de la clôture de lenquête en mairie de REMOLLON et en Préfecture (Direction des Politiques Publiquescellule développement durable ) ou sur le site internet de la Préfecture www.hautesalpes.gouv.fr. Le préfet des Hautes-Alpes se prononcera à lissue des résultats de lenquête publique sur la demande dautorisation environnementale. Le préfet, Pour le Préfet et par délégation le Secrétariat Général de la préfecture des Hautes-Alpes Cédric Verline

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

COMMUNE DE REMOLLON Avis denquête publique Projet de renouvellement de lexploitation de la carrière déboulis existante située au lieu-dit du « Plantas » deposé par la SARL Bourjac Par arrêté n° 2022-DPP-CDD-81 du 30 Août 2022, a été prescrite une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale pour le renouvellement de lexploitation de la carrière déboulis située au lieu-dit du «Plantas» sur le territoire de la commune de REMOLLON, Déposée par la SARL Bourjac -ZI La Fito 04100 MANOSQUE, dune durée de 31 jours, du 26/09/2022 au 26/10/2022 inclus. Toute information utile sur ce projet pourra être sollicitée auprès de la SARL Bourjac -ZI La Fito 04100 MANOSQUE . Tel : 04.92.71.19.03 mail : manosque@bourjac.fr M. Francis DEVAUX, cadre technique RTM, retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur, par décision du Tribunal Administratif de Marseille du 19 août 2022. Le public pourra consulter le dossier denquête, comprenant notamment la demande dautorisation environnementale, létude dimpact correspondante ainsi que lavis de lautorité environnementale, pendant les heures habituelles douverture de la mairie de REMOLLON les lundi de 8h00 à 12h00, les mercredi de 10h00 à 12h00 et les vendredi de 15h00 à 17h00 ou sur le site internet de la Préfecture: www.hautes-alpes.gouv.fr (rubrique politiques publiques-environnement et risques naturels et technologiques-enquêtes publiques-enquêtes environnementales-dossier denquête). Un poste informatique est mis gratuitement à la disposition du public à la Préfecture des Hautes-Alpes 28, rue Saint-Arey 05011 Gap Cedex, tous les jours de 9 h à 11 h 30 à leffet de consulter cette version dématérialisée. Le public pourra consigner ses observations éventuelles, pendant la durée de lenquête : sur le registre denquête publique ouvert à cet effet en mairie de REMOLLON aux heures douverture de la mairie : les lundi de 8h00 à 12h00 , les mercredi de 10h00 à 12h00 et les vendredi de 15h00 à 17h00 par écrit au commissaire enquêteur en mairie 2 rue des templiers 05190 REMOLLON par voie électronique à ladresse suivante : pref-carriere-remollon@hautes-alpes.gouv.fr Le public pourra également rencontrer le commissaire enquêteur qui siégera en Mairie de REMOLLON : le lundi 26 septembre 2022 de 8h30 à 12h00 Le vendredi 7 octobre 2022 de 15h00 à 17h00 Le lundi 17 octobre 2022 de 8h30 à 12h00 le mercredi 26 octobre 2022 de 10h00 à 12h00 A lissue de cette enquête, le commissaire-enquêteur rendra son rapport et ses conclusions motivées. Ces documents pourront être consultés pendant un an à compter de la clôture de lenquête en mairie de REMOLLON et en Préfecture (Direction des Politiques Publiques cellule développement durable ) ou sur le site internet de la Préfecture www.hautes-alpes.gouv.fr. Le préfet des Hautes-Alpes se prononcera à lissue des résultats de lenquête publique sur la demande dautorisation environnementale. Le préfet, Pour le Préfet et par délégation, le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Alpes, Cédric VERLINE

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

COMMUNE DE REMOLLON Avis denquête publique Projet de renouvellement de lexploitation de la carrière déboulis existante située au lieu-dit du « Plantas » deposé par la SARL Bourjac Par arrêté n° 2022-DPP-CDD-81 du 30 Août 2022, a été prescrite une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale pour le renouvellement de lexploitation de la carrière déboulis située au lieu-dit du «Plantas» sur le territoire de la commune de REMOLLON, Déposée par la SARL Bourjac -ZI La Fito 04100 MANOSQUE, dune durée de 31 jours, du 26/09/2022 au 26/10/2022 inclus. Toute information utile sur ce projet pourra être sollicitée auprès de la SARL Bourjac -ZI La Fito 04100 MANOSQUE . Tel : 04.92.71.19.03 mail : manosque@bourjac.fr M. Francis DEVAUX, cadre technique RTM, retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur, par décision du Tribunal Administratif de Marseille du 19 août 2022. Le public pourra consulter le dossier denquête, comprenant notamment la demande dautorisation environnementale, létude dimpact correspondante ainsi que lavis de lautorité environnementale, pendant les heures habituelles douverture de la mairie de REMOLLON les lundi de 8h00 à 12h00, les mercredi de 10h00 à 12h00 et les vendredi de 15h00 à 17h00 ou sur le site internet de la Préfecture: www.hautes-alpes.gouv.fr (rubrique politiques publiques-environnement et risques naturels et technologiques-enquêtes publiques-enquêtes environnementales-dossier denquête). Un poste informatique est mis gratuitement à la disposition du public à la Préfecture des Hautes-Alpes 28, rue Saint-Arey 05011 Gap Cedex, tous les jours de 9 h à 11 h 30 à leffet de consulter cette version dématérialisée. Le public pourra consigner ses observations éventuelles, pendant la durée de lenquête : sur le registre denquête publique ouvert à cet effet en mairie de REMOLLON aux heures douverture de la mairie : les lundi de 8h00 à 12h00 , les mercredi de 10h00 à 12h00 et les vendredi de 15h00 à 17h00 par écrit au commissaire enquêteur en mairie 2 rue des templiers 05190 REMOLLON par voie électronique à ladresse suivante : pref-carriere-remollon@hautes-alpes.gouv.fr Le public pourra également rencontrer le commissaire enquêteur qui siégera en Mairie de REMOLLON : le lundi 26 septembre 2022 de 8h30 à 12h00 Le vendredi 7 octobre 2022 de 15h00 à 17h00 Le lundi 17 octobre 2022 de 8h30 à 12h00 le mercredi 26 octobre 2022 de 10h00 à 12h00 A lissue de cette enquête, le commissaire-enquêteur rendra son rapport et ses conclusions motivées. Ces documents pourront être consultés pendant un an à compter de la clôture de lenquête en mairie de REMOLLON et en Préfecture (Direction des Politiques Publiques cellule développement durable ) ou sur le site internet de la Préfecture www.hautes-alpes.gouv.fr. Le préfet des Hautes-Alpes se prononcera à lissue des résultats de lenquête publique sur la demande dautorisation environnementale. Le préfet, Pour le Préfet et par délégation, le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Alpes, Cédric VERLINE

Annonce JAL - Enquête Publique

Direction des Politiques Publiques Pôle de Coordination et dInstruction Cellule Développement Durable AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de REMOLLON Projet de renouvellement de lexploitation de la carriere déboulis existante située au lieu-dit du « Plantas » d éposé par la SARL Bourjac Par arrêté n° 2022-DPP-CDD-81 du 30 août 2022, a été prescrite une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale pour le renouvellement de lexploitation de la carrière déboulis située au lieu-dit du « Plantas » sur le territoire de la commune de REMOLLON, Déposée par la SARL Bourjac -ZI La Fito 04100 MANOSQUE , dune durée de 31 jours, du 26/09/2022 au 26/10/2022 inclus. Toute information utile sur ce projet pourra être sollicitée auprès de la SARL Bourjac -ZI La Fito 04100 MANOSQUE . Tel : 04.92.71.19.03 mail : manosque@bourjac.fr M. Francis DEVAUX , cadre technique RTM, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par décision du Tribunal Administratif de Marseille du 19 août 2022. Le public pourra consulter le dossier denquête, comprenant notamment la demande dautorisation environnementale, létude dimpact correspondante ainsi que lavis de lautorité environnementale, pendant les heures habituelles douverture de la mairie de REMOLLON les lundi de 8h00 à 12h00, les mercredi de 10h00 à 12h00 et les vendredi de 15h00 à 17h00 ou sur le site internet de la Préfecture: www.hautes-alpes.gouv.fr (rubrique politiques publiques environnement et risques naturels et technologiques-enquêtes publiques-enquêtes environnementales-dossier denquête). Un poste informatique est mis gratuitement à la disposition du public à la Préfecture des Hautes-Alpes 28, rue Saint-Arey 05011 Gap Cedex, tous les jours de 9 h à 11 h 30 à leffet de consulter cette version dématérialisée. Le public pourra consigner ses observations éventuelles, pendant la durée de lenquête : -sur le registre denquête publique ouvert à cet effet en mairie de REMOLLON aux heures douverture de la mairie : les lundi de 8h00 à 12h00 , les mercredi de 10h00 à 12h00 et les vendredi de 15h00 à 17h00 par écrit au commissaire enquêteur en mairie 2 rue des templiers 05190 REMOLLON -par voie électronique à ladresse suivante: pref-carriere-remollon@hautes-alpes.gouv.fr Le public pourra également rencontrer le commissaire enquêteur qui siégera en Mairie de REMOLLON: le lundi 26 septembre 2022 de 8h30 à 12h00 Le vendredi 7 octobre 2022 de 15h00 à 17h00 Le lundi 17 octobre 2022 de 8h30 à 12h00 le mercredi 26 octobre 2022 de 10h00 à 12h00 A lissue de cette enquête, le commissaire-enquêteur rendra son rapport et ses conclusions motivées. Ces documents pourront être consultés pendant un an à compter de la clôture de lenquête en mairie de REMOLLON et en Préfecture (Direction des Politiques Publiquescellule développement durable ) ou sur le site internet de la Préfecture www.hautesalpes.gouv.fr. Le préfet des Hautes-Alpes se prononcera à lissue des résultats de lenquête publique sur la demande dautorisation environnementale. Le préfet, Pour le Préfet et par délégation le Secrétariat Général de la préfecture des Hautes-Alpes Cédric Verline

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

BOURJAC Sociéte à responsabilité limitée à Associé unique transformée en Société par actions simplifiée unipersonnelle Au capital de 62.029,25 euros Siège social : quartier Fito 04100 Manosque 404 302 341 RCS Manosque Aux termes de procès-verbaux des décisions de lAssociée unique en date du 29/06/2022, il résulte : 1) que le mandat de la Société MAZARS, Commissaire aux comptes suppléant, na été ni renouvelé, ni remplacé. 2) que lAssociée unique a décidé la transformation de la Société en Société par actions simplifiée unipersonnelle à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Le capital social reste fixé à la somme de 62.029,25 euros. Exercice du droit de vote : Tout Associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque Associé dispose dautant de voix quil possède ou représente dactions. Transmission des actions : La cession des actions de lAssocié unique est libre. Agrément : Les cessions dactions, à lexception des cessions aux Associés, sont soumises à lagrément de la collectivité des Associés. Sous sa forme à responsabilité limitée, la Société était gérée par M. Julien FIGUIERE. Sous sa nouvelle forme de Société par actions simplifiée, la Société est dirigée par : Président de la Société : la Société FIGUIERE CARRIERE BETON TRAVAUX PUBLICS, SAS au capital de 2.664.334 euros, ayant son siège social Le Paroir, 04200 Saint-Vincent-sur-Jabron, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le no 821 944 568 RCS Manosque, représentée par M. Julien FIGUIERE, Associée unique. Commissaire aux comptes confirmés dans ses fonctions : la Société CABINET JEAN AVIER, titulaire. Pour avis, la Gérance. (N22038487)

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

BOURJAC Sociéte à responsabilité limitée à Associé unique transformée en Société par actions simplifiée unipersonnelle Au capital de 62.029,25 euros Siège social : quartier Fito 04100 Manosque 404 302 341 RCS Manosque Aux termes de procès-verbaux des décisions de lAssociée unique en date du 29/06/2022, il résulte : 1) que le mandat de la Société MAZARS, Commissaire aux comptes suppléant, na été ni renouvelé, ni remplacé. 2) que lAssociée unique a décidé la transformation de la Société en Société par actions simplifiée unipersonnelle à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Le capital social reste fixé à la somme de 62.029,25 euros. Exercice du droit de vote : Tout Associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque Associé dispose dautant de voix quil possède ou représente dactions. Transmission des actions : La cession des actions de lAssocié unique est libre. Agrément : Les cessions dactions, à lexception des cessions aux Associés, sont soumises à lagrément de la collectivité des Associés. Sous sa forme à responsabilité limitée, la Société était gérée par M. Julien FIGUIERE. Sous sa nouvelle forme de Société par actions simplifiée, la Société est dirigée par : Président de la Société : la Société FIGUIERE CARRIERE BETON TRAVAUX PUBLICS, SAS au capital de 2.664.334 euros, ayant son siège social Le Paroir, 04200 Saint-Vincent-sur-Jabron, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le no 821 944 568 RCS Manosque, représentée par M. Julien FIGUIERE, Associée unique. Commissaire aux comptes confirmés dans ses fonctions : la Société CABINET JEAN AVIER, titulaire. Pour avis, la Gérance. (N22038487)

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

BOURJAC Sociéte à responsabilité limitée à Associé unique transformée en Société par actions simplifiée unipersonnelle Au capital de 62.029,25 euros Siège social : quartier Fito 04100 Manosque 404 302 341 RCS Manosque Aux termes de procès-verbaux des décisions de lAssociée unique en date du 29/06/2022, il résulte : 1) que le mandat de la Société MAZARS, Commissaire aux comptes suppléant, na été ni renouvelé, ni remplacé. 2) que lAssociée unique a décidé la transformation de la Société en Société par actions simplifiée unipersonnelle à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Le capital social reste fixé à la somme de 62.029,25 euros. Exercice du droit de vote : Tout Associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque Associé dispose dautant de voix quil possède ou représente dactions. Transmission des actions : La cession des actions de lAssocié unique est libre. Agrément : Les cessions dactions, à lexception des cessions aux Associés, sont soumises à lagrément de la collectivité des Associés. Sous sa forme à responsabilité limitée, la Société était gérée par M. Julien FIGUIERE. Sous sa nouvelle forme de Société par actions simplifiée, la Société est dirigée par : Président de la Société : la Société FIGUIERE CARRIERE BETON TRAVAUX PUBLICS, SAS au capital de 2.664.334 euros, ayant son siège social Le Paroir, 04200 Saint-Vincent-sur-Jabron, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le no 821 944 568 RCS Manosque, représentée par M. Julien FIGUIERE, Associée unique. Commissaire aux comptes confirmés dans ses fonctions : la Société CABINET JEAN AVIER, titulaire. Pour avis, la Gérance. (N22038487)

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation dexploiter une carriere alluvionnaire en eau au lieu-dit « La Fito IV » ZI Saint Maurice sur la commune de Manosque déposée par la SARL BOURJAC Enquête publique sur les communes de Manosque, Gréoux-les-Bains, Sainte-Tulle et Valensole (Alpes-de-Haute-Provence) Par arrêté préfectoral n°2022-060-009 du 1er mars 2022, la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence informe le public quil sera procédé sur le territoire des communes de Manosque, Gréoux-les-Bains, Sainte-Tulle et Valensole à une enquête publique sur : la demande dautorisation dexploiter une carrière alluvionnaire en eau au lieu-dit « La Fito IV » ZI Saint Maurice sur la commune de Manosque déposée par la SARL BOURJAC du lundi 28 mars 2022 au vendredi 29 avril 2022 à 17h (soit 33 jours) Est désigné en qualité de commissaire-enquêteur Monsieur Michel MILANDRI, retraité du bâtiment et des travaux publics. La demande dautorisation porte sur lexploitation dune carrière alluvionnaire. Les matériaux seront exploités pour partie à sec et pour partie en eau sur une profondeur moyenne de 12,5?m et une profondeur maximale de 14 m. La profondeur maximale dexploitation en eau est de 8 m, liée à la portée de la pelle hydraulique. Le tonnage dextraction moyen annuel projeté est de 62 500 tonnes et 125 000 tonnes en maximal. La densité des matériaux est de 2,5. Le périmètre autorisé est de 9 ha. Le périmètre dextraction est de 6,7 ha. La demande dautorisation dexploiter porte sur une période de 29 ans, exploitation et réaménagements inclus. Le réaménagement et lexploitation se font de façon simultanée. Cette exploitation relève donc du régime de lautorisation au titre de la rubrique 2510-1 « Exploitation de carrière alluvionnaire » de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement. La rubrique 2510-1 détermine un rayon de 3 km pour lenquête publique. Toute information peut être sollicitée auprès de Monsieur Lionel PATRIER, Expert en développement auprès de la Société BOURJAC, à ladresse courriel suivante : Lionel.patrier@lpdevelopment.eu ou au 06.79.28.88.89, pendant toute la durée de lenquête. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Manosque. Les communes de Gréoux-les-Bains, Sainte-Tulle et Valensole sont concernées par le périmètre daffichage réglementaire de 3 km. Les pièces du dossier, comprenant notamment la demande dautorisation, létude de dangers, létude dimpact, les documents cartographiques, lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale PACA émis le 13 janvier 2022 ainsi que le registre denquête seront déposées, pendant toute la durée de lenquête en mairies de Manosque, Gréoux-les-Bains, Sainte Tulle et Valensole, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels au public des mairies concernées (sauf les jours fériés) à savoir: Mairie de Manosque du lundi au vendredi de 8h30 à 18h Mairie de Gréoux les Bains du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 Mairie de Sainte Tulle du lundi au vendredi 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Mairie de Valensole du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 15h à 17h le vendredi de 8h à 12h et de 15h à 16h30 En outre, le dossier complet de demande dautorisation environnementale pourra être consulté sur le site internet des services de lÉtat du département des Alpes-de-Haute-Provence : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr (rubrique : publications/enquêtes publiques/liste des communes/commune de Manosque). Un poste informatique est mis à disposition du public à la préfecture, rue du docteur Romieu à Digne les-Bains, de 9 h à 11h30, du lundi au vendredi, à leffet de consulter la version dématérialisée de ce dossier. Dès publication de larrêté douverture de lenquête, toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence. Pendant toute la durée de lenquête, les observations et propositions pourront être consignées : * soit par écrit : sur le registre papier mis à disposition du public de chacune des quatre communes concernées ou par courrier adressé à lattention du commissaire-enquêteur en mairie de Manosque siège de lenquête, à ladresse suivante, Place de lHôtel de Ville 04100 Manosque. * soit par voie électronique : à ladresse e-mail suivante : pref-icpe@alpes-de-haute-provence.gouv.fr en précisant dans lintitulé lobjet et le lieu de lenquête publique. Elles seront consultables sur le site internet des services de lÉtat du département des Alpes-de-Haute-Provence www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr Ne seront prises en compte que les observations et propositions adressées durant la durée de lenquête publique. Le commissaire-enquêteur, recevra les observations et propositions du public aux lieux et jours ci-dessous : Mairie de Manosque Lundi 28 mars 2022 de 9 h à 12h Vendredi 29 avril 2022 de 14h à 17h Mairie de Gréoux les Bains Jeudi 7 avril 2022 de 8h30 à 11h30 Mairie de Valensole Mercredi 13 avril 2022 de 15h à 17 h Mairie de Sainte Tulle Mardi 19 avril 2022 de 9h à 12h À compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaireenquêteur seront déposés en mairies de Manosque, Gréoux-les-Bains, Sainte-Tulle et Valensole pour y être tenus à la disposition du public pendant un an. Ils seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat du département des Alpes-de-Haute-Provence : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr (rubrique : publications/enquêtes publiques/liste des communes/commune de Manosque). Au terme de la procédure, la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence statuera par arrêté préfectoral sur la demande dautorisation environnementale, par une autorisation ou un refus.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation dexploiter une carriere alluvionnaire en eau au lieu-dit « La Fito IV » ZI Saint Maurice sur la commune de Manosque déposée par la SARL BOURJAC Enquête publique sur les communes de Manosque, Gréoux-les-Bains, Sainte-Tulle et Valensole (Alpes-de-Haute-Provence) Par arrêté préfectoral n°2022-060-009 du 1er mars 2022, la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence informe le public quil sera procédé sur le territoire des communes de Manosque, Gréoux-les-Bains, Sainte-Tulle et Valensole à une enquête publique sur : la demande dautorisation dexploiter une carrière alluvionnaire en eau au lieu-dit « La Fito IV » ZI Saint Maurice sur la commune de Manosque déposée par la SARL BOURJAC du lundi 28 mars 2022 au vendredi 29 avril 2022 à 17h (soit 33 jours) Est désigné en qualité de commissaire-enquêteur Monsieur Michel MILANDRI, retraité du bâtiment et des travaux publics. La demande dautorisation porte sur lexploitation dune carrière alluvionnaire. Les matériaux seront exploités pour partie à sec et pour partie en eau sur une profondeur moyenne de 12,5?m et une profondeur maximale de 14 m. La profondeur maximale dexploitation en eau est de 8 m, liée à la portée de la pelle hydraulique. Le tonnage dextraction moyen annuel projeté est de 62 500 tonnes et 125 000 tonnes en maximal. La densité des matériaux est de 2,5. Le périmètre autorisé est de 9 ha. Le périmètre dextraction est de 6,7 ha. La demande dautorisation dexploiter porte sur une période de 29 ans, exploitation et réaménagements inclus. Le réaménagement et lexploitation se font de façon simultanée. Cette exploitation relève donc du régime de lautorisation au titre de la rubrique 2510-1 « Exploitation de carrière alluvionnaire » de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement. La rubrique 2510-1 détermine un rayon de 3 km pour lenquête publique. Toute information peut être sollicitée auprès de Monsieur Lionel PATRIER, Expert en développement auprès de la Société BOURJAC, à ladresse courriel suivante : Lionel.patrier@lpdevelopment.eu ou au 06.79.28.88.89, pendant toute la durée de lenquête. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Manosque. Les communes de Gréoux-les-Bains, Sainte-Tulle et Valensole sont concernées par le périmètre daffichage réglementaire de 3 km. Les pièces du dossier, comprenant notamment la demande dautorisation, létude de dangers, létude dimpact, les documents cartographiques, lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale PACA émis le 13 janvier 2022 ainsi que le registre denquête seront déposées, pendant toute la durée de lenquête en mairies de Manosque, Gréoux-les-Bains, Sainte Tulle et Valensole, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels au public des mairies concernées (sauf les jours fériés) à savoir?: Mairie de Manosque du lundi au vendredi de 8h30 à 18h Mairie de Gréoux les Bains du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 Mairie de Sainte Tulle du lundi au vendredi 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Mairie de Valensole du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 15h à 17h le vendredi de 8h à 12h et de 15h à 16h30 En outre, le dossier complet de demande dautorisation environnementale pourra être consulté sur le site internet des services de lÉtat du département des Alpes-de-Haute-Provence : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr (rubrique : publications/enquêtes publiques/liste des communes/commune de Manosque). Un poste informatique est mis à disposition du public à la préfecture, rue du docteur Romieu à Digne les-Bains, de 9 h à 11h30, du lundi au vendredi, à leffet de consulter la version dématérialisée de ce dossier. Dès publication de larrêté douverture de lenquête, toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence. Pendant toute la durée de lenquête, les observations et propositions pourront être consignées : * soit par écrit : sur le registre papier mis à disposition du public de chacune des quatre communes concernées ou par courrier adressé à lattention du commissaire-enquêteur en mairie de Manosque siège de lenquête, à ladresse suivante, Place de lHôtel de Ville 04100 Manosque. * soit par voie électronique : à ladresse e-mail suivante : pref-icpe@alpes-de-haute-provence.gouv.fr en précisant dans lintitulé lobjet et le lieu de lenquête publique. Elles seront consultables sur le site internet des services de lÉtat du département des Alpes-de-Haute-Provence www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr Ne seront prises en compte que les observations et propositions adressées durant la durée de lenquête publique. Le commissaire-enquêteur, recevra les observations et propositions du public aux lieux et jours ci-dessous : Mairie de Manosque Lundi 28 mars 2022 de 9 h à 12h Vendredi 29 avril 2022 de 14h à 17h Mairie de Gréoux les Bains Jeudi 7 avril 2022 de 8h30 à 11h30 Mairie de Valensole Mercredi 13 avril 2022 de 15h à 17 h Mairie de Sainte Tulle Mardi 19 avril 2022 de 9h à 12h À compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaireenquêteur seront déposés en mairies de Manosque, Gréoux-les-Bains, Sainte-Tulle et Valensole pour y être tenus à la disposition du public pendant un an. Ils seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat du département des Alpes-de-Haute-Provence : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr (rubrique : publications/enquêtes publiques/liste des communes/commune de Manosque). Au terme de la procédure, la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence statuera par arrêté préfectoral sur la demande dautorisation environnementale, par une autorisation ou un refus

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Avis denquête publique Demande dautorisation dexploiter une carriere alluvionnaire en eau au lieu-dit La Fito IV ZI Saint Maurice sur la commune de Manosque déposée par la SARL BOURJAC Enquête publique sur les communes de Manosque, Greoux-les-Bains, Sainte-Tulle et Valensole (Alpes-de-Haute-Provence) Par arrêté préfectoral n° 2022-060-009 du 1er mars 2022, la Préfète des Alpes-de Haute-Provence informe le public quil sera procédé sur le territoire des communes de Manosque, Greoux-les-Bains, Sainte-Tulle et Valensole à une enquête publique sur : la demande dautorisation dexploiter une carrière alluvionnaire en eau au lieu-dit La Fito IV, ZI Saint Maurice sur la commune de Manosque déposée par la SARL BOURJAC du lundi 28 mars 2022 au vendredi 29 avril 2022 à 17h (soit 33 jours) Est désigné en qualité de commissaire-enquêteur M. Michel MILANDRI, retraité du bâtiment et des travaux publics. La demande dautorisation porte sur lexploitation dune carrière alluvionnaire. Les matériaux seront exploités pour partie à sec et pour partie en eau sur une profondeur moyenne de 12,5 m et une profondeur maximale de 14 m. La profondeur maximale dexploitation en eau est de 8 m, liée à la portée de la pelle hydraulique. Le tonnage dextraction moyen annuel projeté est de 62.500 tonnes et 125.000 tonnes en maximal. La densité des matériaux est de 2,5. Le périmètre autorisé est de 9 ha. Le périmètre dextraction est de 6,7 ha. La demande dautorisation dexploiter porte sur une période de 29 ans, exploitation et réaménagements inclus. Le réaménagement et lexploitation se font de façon simultanée. Cette exploitation relève donc du régime de lautorisation au titre de la rubrique 2510-1 Exploitation de carrière alluvionnaire de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement. La rubrique 2510-1 détermine un rayon de 3 km pour lenquête publique. Toute information peut être sollicitée auprès de M. Lionel PATRIER, Expert en développement auprès de la Société BOURJAC, à ladresse courriel suivante : Lionel.patrier@lpdevelopment.eu ou au 06.79.28.88.89, pendant toute la durée de lenquête. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Manosque. Les communes de Greoux-les-Bains, Sainte-Tulle et Valensole sont concernées par le périmètre daffichage réglementaire de 3 km. Les pièces du dossier, comprenant notamment la demande dautorisation, létude de dangers, létude dimpact, les documents cartographiques, lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale PACA émis le 13 janvier 2022 ainsi que le registre denquête seront déposées, pendant toute la durée de lenquête en mairies de Manosque, Greouxles Bains, Sainte-Tulle et Valensole, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels au public des mairies concernées (sauf les jours fériés) à savoir : Mairie de Manosque du lundi au vendredi de 8h30 à 18h Mairie de Gréoux-le Bains du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 Mairie de Sainte Tulle du lundi au vendredi 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Mairie de Valensole du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 15h à 17h le vendredi de 8h à 12h et de 15h à 16h30 En outre, le dossier complet de demande dautorisation environnementale pourra être consulté sur le site internet des services de lÉtat du département des Alpes-de-Haute Provence : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr (rubrique : publications/enquêtes publiques/ liste des communes/commune de Manosque). Un poste informatique est mis à disposition du public à la préfecture, rue du docteur Romieu à Digne les-Bains, de 9 h à 11h30, du lundi au vendredi, à leffet de consulter la version dématérialisée de ce dossier. Dès publication de larrêté douverture de lenquête, toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence. Pendant toute la durée de lenquête, les observations et propositions pourront être consignées : Soit par écrit : sur le registre papier mis à disposition du public de chacune des quatre communes concernées ou par courrier adressé à lattention du commissaire-enquêteur en mairie de Manosque siège de lenquête, à ladresse suivante, Place de lHôtel de Ville 04100 Manosque. Soit par voie électronique : à ladresse e-mail suivante : pref-icpe@alpes-de-haute-provence.gouv.fr en précisant dans lintitulé lobjet et le lieu de lenquête publique. Elles seront consultables sur le site internet des services de lÉtat du département des Alpes-de-Haute Provence : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr Ne seront prises en compte que les observations et propositions adressées durant la durée de lenquête publique. Le commissaire-enquêteur, recevra les observations et propositions du public aux lieux et jours ci-dessous : Mairie de Manosque lundi 28 mars 2022 de 9 h à 12h vendredi 29 avril 2022 de 14h à 17h Mairie de Gréoux-les-Bains jeudi 7 avril 2022 de 8h30 à 11h30 Mairie de Valensole mercredi 13 avril 2022 de 15h à 17 h Mairie de Sainte-Tulle mardi 19 avril 2022 de 9h à 12h À compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposés en mairies de Manosque, Gréoux-les-Bains, Sainte-Tulle et Valensole pour y être tenus à la disposition du public pendant un an. Ils seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat du département des Alpes-de-Haute-Provence : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr (rubrique : publications/ enquêtes publiques/liste des communes/commune de Manosque). Au terme de la procédure, la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence statuera par arrêté préfectoral sur la demande dautorisation environnementale, par une autorisation ou un refus. (EP10509)

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Avis denquête publique Demande dautorisation dexploiter une carriere alluvionnaire en eau au lieu-dit La Fito IV ZI Saint Maurice sur la commune de Manosque déposée par la SARL BOURJAC Enquête publique sur les communes de Manosque, Greoux-les-Bains, Sainte-Tulle et Valensole (Alpes-de-Haute-Provence) Par arrêté préfectoral n° 2022-060-009 du 1er mars 2022, la Préfète des Alpes-de Haute-Provence informe le public quil sera procédé sur le territoire des communes de Manosque, Greoux-les-Bains, Sainte-Tulle et Valensole à une enquête publique sur : la demande dautorisation dexploiter une carrière alluvionnaire en eau au lieu-dit La Fito IV, ZI Saint Maurice sur la commune de Manosque déposée par la SARL BOURJAC du lundi 28 mars 2022 au vendredi 29 avril 2022 à 17h (soit 33 jours) Est désigné en qualité de commissaire-enquêteur M. Michel MILANDRI, retraité du bâtiment et des travaux publics. La demande dautorisation porte sur lexploitation dune carrière alluvionnaire. Les matériaux seront exploités pour partie à sec et pour partie en eau sur une profondeur moyenne de 12,5 m et une profondeur maximale de 14 m. La profondeur maximale dexploitation en eau est de 8 m, liée à la portée de la pelle hydraulique. Le tonnage dextraction moyen annuel projeté est de 62.500 tonnes et 125.000 tonnes en maximal. La densité des matériaux est de 2,5. Le périmètre autorisé est de 9 ha. Le périmètre dextraction est de 6,7 ha. La demande dautorisation dexploiter porte sur une période de 29 ans, exploitation et réaménagements inclus. Le réaménagement et lexploitation se font de façon simultanée. Cette exploitation relève donc du régime de lautorisation au titre de la rubrique 2510-1 Exploitation de carrière alluvionnaire de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement. La rubrique 2510-1 détermine un rayon de 3 km pour lenquête publique. Toute information peut être sollicitée auprès de M. Lionel PATRIER, Expert en développement auprès de la Société BOURJAC, à ladresse courriel suivante : Lionel.patrier@lpdevelopment.eu ou au 06.79.28.88.89, pendant toute la durée de lenquête. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Manosque. Les communes de Greoux-les-Bains, Sainte-Tulle et Valensole sont concernées par le périmètre daffichage réglementaire de 3 km. Les pièces du dossier, comprenant notamment la demande dautorisation, létude de dangers, létude dimpact, les documents cartographiques, lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale PACA émis le 13 janvier 2022 ainsi que le registre denquête seront déposées, pendant toute la durée de lenquête en mairies de Manosque, Greouxles Bains, Sainte-Tulle et Valensole, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels au public des mairies concernées (sauf les jours fériés) à savoir : Mairie de Manosque du lundi au vendredi de 8h30 à 18h Mairie de Gréoux-le Bains du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 Mairie de Sainte Tulle du lundi au vendredi 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Mairie de Valensole du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 15h à 17h le vendredi de 8h à 12h et de 15h à 16h30 En outre, le dossier complet de demande dautorisation environnementale pourra être consulté sur le site internet des services de lÉtat du département des Alpes-de-Haute Provence : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr (rubrique : publications/enquêtes publiques/ liste des communes/commune de Manosque). Un poste informatique est mis à disposition du public à la préfecture, rue du docteur Romieu à Digne les-Bains, de 9 h à 11h30, du lundi au vendredi, à leffet de consulter la version dématérialisée de ce dossier. Dès publication de larrêté douverture de lenquête, toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence. Pendant toute la durée de lenquête, les observations et propositions pourront être consignées : Soit par écrit : sur le registre papier mis à disposition du public de chacune des quatre communes concernées ou par courrier adressé à lattention du commissaire-enquêteur en mairie de Manosque siège de lenquête, à ladresse suivante, Place de lHôtel de Ville 04100 Manosque. Soit par voie électronique : à ladresse e-mail suivante : pref-icpe@alpes-de-haute-provence.gouv.fr en précisant dans lintitulé lobjet et le lieu de lenquête publique. Elles seront consultables sur le site internet des services de lÉtat du département des Alpes-de-Haute Provence : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr Ne seront prises en compte que les observations et propositions adressées durant la durée de lenquête publique. Le commissaire-enquêteur, recevra les observations et propositions du public aux lieux et jours ci-dessous : Mairie de Manosque lundi 28 mars 2022 de 9 h à 12h vendredi 29 avril 2022 de 14h à 17h Mairie de Gréoux-les-Bains jeudi 7 avril 2022 de 8h30 à 11h30 Mairie de Valensole mercredi 13 avril 2022 de 15h à 17 h Mairie de Sainte-Tulle mardi 19 avril 2022 de 9h à 12h À compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposés en mairies de Manosque, Gréoux-les-Bains, Sainte-Tulle et Valensole pour y être tenus à la disposition du public pendant un an. Ils seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat du département des Alpes-de-Haute-Provence : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr (rubrique : publications/ enquêtes publiques/liste des communes/commune de Manosque). Au terme de la procédure, la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence statuera par arrêté préfectoral sur la demande dautorisation environnementale, par une autorisation ou un refus. (EP10507)

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [62029.25 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Réduction de capital social

BOURJAC Sociéte à responsabilité limitée à Associé unique Au capital de 69.618,77 euros Siège social : quartier Fito 04100 Manosque 404 302 341 RCS Manosque Aux termes du procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 19 novembre 2021 et du procès-verbal de la gérance en date du 30 décembre 2021, le capital social a été réduit dune somme de 7.589,52 euros, Pour être ramené de 69.618,77 euros à 62.029,25 euros par rachat et annulation de 498 parts sociales. La modification des statuts appelle la publication des mentions antérieurement publiées et relatives au capital social suivantes : Article 7 Capital social : Ancienne mention : « Le capital social est fixé à soixante-neuf mille six cent dix-huit virgule soixante-dix-sept euros (69.618,77 EUR). » Nouvelle mention : « Le capital social est fixé à soixante-deux mille vingt-neuf virgule vingt-cinq euros (62.029,25 EUR). » Pour avis, la Gérance. (N22001258)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

997815 Préfecture SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2020 189 017 PORTANT OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE CONCERNANT LA DEMANDE DE RÉGULARISATION DES ACTIVITÉS DE CRIBLAGE-CONCASSAGE, CENTRALE À BÉTON, INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS NON DANGEREUX INERTES, PLATE-FORME DE STOCKAGE DE BOIS, STATION DE TRANSIT DE PRODUITS MINÉRAUX ET MATÉRIAUX INERTES ET STATION-SERVICE AU LIEU-DIT « LA FITO » À MANOSQUE LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE Chevalier de lOrdre national du Mérite Vu le code de lenvironnement et notamment ses articles L. 123-1 et suivants, ses articles L. 181-1 et suivants, ses articles L. 512-1 et suivants ainsi que ses articles R. 123-1 et suivants et R. 181-38 et suivants ; Vu la loi n°2018-148 du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances n°2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des regles applicables en matière environnementale des projets, plans et programmation et n°2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer linformation et la participation du public à lélaboration de certaines décisions susceptibles davoir une incidence sur lenvironnement ; Vu le 2° de larticle 15 de lordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 relative à lautorisation environnementale ; Vu larrêté ministériel du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques et dimensions de laffichage de lavis denquête publique mentionné à larticle R. 123-11 du code de lenvironnement ; Vu larrêté ministériel du 22 octobre 2018 modifiant les dispositions des arrêtés relatifs aux installations relevant des rubriques 2510, 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement ; Vu la demande du 6 novembre 2015 de la SARL Bourjac, complétée les 27 juillet 2016 et 27 septembre 2019 en vue de régulariser les activités de criblageconcassage, centrale à béton, installation de stockage de déchets non dangereux inertes, plate-forme de stockage de bois, station de transit de produits minéraux et de matériaux inertes ainsi quune station-service au lieu-dit « La Fito », zone industrielle Saint-Maurice à Manosque ; Vu le dossier joint à lappui de cette demande comportant notamment une étude dimpact ; Vu lavis de la commune de Manosque du 20 juillet 2016 ; Vu lavis de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de lemploi du 6 décembre 2016 ; Vu lavis de la chambre dagriculture des Alpes-de-Haute-Provence du 15 décembre 2016 ; Vu lavis du service départemental dincendie et de secours du 20 décembre 2016 ; Vu lavis de linstitut national de lorigine et de la qualité du 2 janvier 2017 ; Vu lavis de la délégation départementale de lagence régionale de santé du 11 juin 2019 ; Vu le rapport détude hydrogéologique du 25 septembre 2019 ; Vu lavis de la mission régionale dautorité environnementale du 4 février 2020 ; Vu la décision n°E20000016/13 du 5 mars 2020 de la présidente du tribunal administratif de Marseille désignant Monsieur Jean Heulin en qualité de commissaire enquêteur pour conduire lenquête précitée ; Considérant quil y a lieu de soumettre ce projet aux formalités de lenquête publique prescrites par les textes susvisés ; Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture, ARRÊTE : Article 1 : Il est procédé à une enquête publique sur la demande de la SARL Bourjac dont le siège social est situé au quartier La Fito à Manosque (04100) en vue de régulariser les activités de criblage-concassage, centrale à béton, installation de stockage de déchets non dangereux inertes, plate-forme de stockage de bois, station de transit de produits minéraux et de matériaux inertes ainsi quune station-service au lieu-dit « La Fito »,dans la zone industrielle Saint-Maurice à Manosque. Article 2 : Est désigné en qualité de commissaire enquêteur Monsieur Jean Heulin. Le commissaire enquêteur conduit lenquête de manière à permettre au public de disposer dune information complète sur le projet et de participer au processus de décision en lui permettant de présenter ses observations et propositions. Il siégera à la mairie de Manosque où toutes les observations pourront lui être adressées par écrit. Il assurera également une permanence dans les mairies de Gréoux-les-Bains et de Sainte-Tulle. Article 3 : Cette demande vise à régulariser les activités de la SARL Bourjac qui sont en fonction depuis une quinzaine dannée sur le site « La Fito » à Manosque sur une surface totale de 98 646 m2 : activités de criblage-concassage : le traitement des produits se fait grâce à une installation fixe de puissance 1 200 kW et des installations mobiles de puissance cumulée 550 kW. Les produits à traiter proviennent de la carrière du Grand-Bois à Montfort ou dautres carrières avoisinantes, de produits de recyclage de chantier et de tri de déchets de BTP. Cette activité est répertoriée dans la nomenclature au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement sous la rubrique 2515-a (enregistrement). centrale à béton : les produits minéraux nécessaires à la fabrication du béton proviennent de la carrière du Grand-Bois à Montfort et dautres carrières avoisinantes. En moyenne, 30 000 tonnes de granulats seront utilisées par an. Lalimentation de la centrale à béton en granulats se fait par bandes transporteuses entièrement capotées. La puissance de la centrale à béton est de 185 kw. Cette activité est répertoriée dans la nomenclature au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement sous la rubrique 2518 (déclaration). installation de stockage de déchets non dangereux inertes : les déchets proviennent pour moitié des chantiers BTP de lentreprise Bourjac, le reste est fourni par dautres entreprises locales du BTP. Le volume moyen est de 14 000 tonnes par an. La durée dexploitation de cette activité, qui est répertoriée dans la nomenclature au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement sous la rubrique sous la rubrique 2760 (enregistrement) est de 20 ans. plate-forme de stockage de bois : il sagit de stockage de bois de déchets de chantier, palettes et de souches stockés en vue de leur broyage sur le site pour leur valorisation énergétique. Ce stockage est éloigné de plus de 100 mètres de tous les autres éléments qui pourraient être sensibles aux incendies. Une à deux campagnes de broyage par an sont nécessaires pour traiter les 2 000 m3de bois stockés sur le site. Cette activité est répertoriée dans la nomenclature au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement sous la rubrique 1532-3 (déclaration). station de transit de produits minéraux et de matériaux inertes : la station de transit concerne les matériaux issus de la carrière du Grand-Bois à Montfort et dautres carrières avoisinantes ainsi que des produits valorisables issus de chantiers assurés par lentreprise Bourjac. Ces produits sont stockés sur des aires adaptées en fonction de leur utilisation. Le stockage annuel maximum est de 30 000 m3. Cette activité est répertoriée dans la nomenclature au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement sous la rubrique 2517-1 (enregistrement). station-service : le carburant nécessaire au fonctionnement des engins est stocké dans deux cuves enterrées, à double paroi, de 16 000 litres et de 8 000 litres. Toute information peut être sollicitée auprès de Monsieur Julien Figuière, gérant de la SARL Bourjac à ladresse mail julien.figuiere@bourjac.fr ou au 06 26 89 79 99. Article 4 : Lenquête publique est ouverte pendant 31,5 jours consécutifs, du mardi 1er septembre 9h au vendredi 2 octobre 2020 inclus 12h sur le territoire de la commune de Manosque (siège de lenquête publique) et des communes de Gréoux-les-Bains et Sainte-Tulle. Article 5 : Un avis denquête publique publié en caractères apparents annonçant cette enquête est affiché quinze jours au moins avant son ouverture, soit au plus tard le 17 août 2020 et pendant toute la durée de celle-ci, aux frais du demandeur, par les soins du maire de Manosque dans les lieux habituels daffichage de la commune. Le périmètre dans lequel lavis denquête publique est affiché comprend également les communes concernées par les risques et inconvénients dont linstallation peut être la source et qui correspond au rayon daffichage de 1 km fixé aux rubriques 2515-1, 2517-1 et 2760-3 de la nomenclature des installations classées. Ce même avis sera donc affiché en mairie de Gréoux-les-Bains et Sainte-Tulle. Il est justifié de laccomplissement de cette mesure de publicité par une attestation des maires adressée au bureau des affaires juridiques et du droit de lenvironnement de la préfecture à lissue de lenquête publique. La SARL Bourjac est chargée de la publication sur les lieux prévus pour la réalisation du projet dans les mêmes conditions de délai et de durée. En application de larticle R. 123-11 du code de lenvironnement, lavis sus-mentionné et portant les indications mentionnées à larticle R. 123-9 dudit code sera affiché selon les modalités ci-dessous. Conformément aux dispositions de larrêté du 24 avril 2012, les affiches mises en place par les mairies de Manosque, Gréoux-les-Bains et Sainte-Tulle ainsi que par la SARL Bourjac sur le site de lopération mesurent au moins 42 × 59,4 cm (format A2). Elles comportent le titre « avis denquête publique » en caractères gras, majuscules dau moins 2 cm de hauteur et les informations visées à larticle R. 123-9 du code de lenvironnement en caractères noirs sur fond jaune. Les avis sont visibles et lisibles à partir de la voie publique. Cet avis denquête publique est également inséré par le préfet des Alpes-de Haute-Provence, aux frais du pétitionnaire, dans deux journaux diffusés dans le département des Alpes-de-Haute-Provence : une première fois, quinze jours avant louverture de lenquête soit au plus tard le 17 août 2020 ; une deuxième fois dans les huit premiers jours de lenquête, soit entre le 1er et le 8 septembre 2020 inclus. Les informations relatives à lenquête publique sont mises en ligne sur le site internet des services de lÉtat dans les Alpes-de-Haute-Provence : www.alpesde haute-provence.gouv.fr rubrique : publications/enquêtes publiques/liste des communes/commune de Manosque. Article 6 : Les pièces du dossier sont déposées à la mairie de Manosque, Gréoux-les-Bains et de Sainte-Tulle pendant la durée de lenquête publique. Pendant ce délai, les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance : à la mairie de Manosque : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h à la mairie de Gréoux-les-Bains : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h à la mairie de Sainte-Tulle : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Article 7 : Dans le même temps, des registres denquête à feuillets non mobiles paraphés par le commissaire enquêteur sont déposés en mairie de Manosque, siège de lenquête publique et également dans les mairies de Gréoux-les-Bains et de Sainte-Tulle pendant la durée de lenquête, afin que chacun puisse y consigner éventuellement ses observations et propositions. Il est également possible de les adresser par écrit, dans le même délai, à Monsieur le commissaire enquêteur, à la mairie de Manosque (BP 107 place de lHôtel de ville 04100) ou de préférence à ladresse suivante pref-icpe@alpes-de-hauteprovence. gouv.fr en précisant dans lintitulé lobjet et le lieu de lenquête publique. Toute personne peut consulter ces observations sur le site internet des services de lÉtat dans les Alpes-de-Haute-Provence www.alpes-de-haute-provence.gouv. fr dans la rubrique : publications/enquêtes publiques/liste de communes/commune de Manosque Monsieur Jean Heulin, commissaire enquêteur, sera présent afin de recevoir les observations du public aux dates et heures suivantes : à la mairie de Manosque : mardi 1er septembre 2020 de 9h à 12h ; samedi 26 septembre 2020 de 9h à 12 ; vendredi 2 octobre de 2020 de 9h à 12h. à la maire de Gréoux-les-Bains : mercredi 9 septembre 2020 de 16h à 19h. à la maire de Sainte-Tulle : mercredi 16 septembre 2020 de 16h à 19h. Toute personne peut, sur sa demande, obtenir communication du dossier denquête publique, des observations du public, sur support papier et à ses frais auprès du préfet dès la publication de larrêté douverture de lenquête ou gratuitement sur le site internet des services de lÉtat dans les Alpes-de-Haute-Provence www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr dans la rubrique publications/ enquêtes publiques/commune de Manosque. Article 8 : Pendant lenquête publique, si la personne responsable du projet estime nécessaire dapporter à celui-ci des modifications substantielles, le préfet peut, après avoir entendu le commissaire enquêteur, suspendre lenquête pendant une durée maximale de six mois. Cette possibilité de suspension ne peut être utilisée quune seule fois. Pendant ce délai, le nouveau projet, accompagné de létude dimpact et du rapport environnemental intégrant ces modifications, est transmis pour avis à lautorité environnementale, en lespèce la mission régionale de lautorité environnementale PACA. A lissue de ce délai et après que le public a été informé des modifications apportées dans les conditions définies à larticle L.123-10 du code de lenvironnement, lenquête est prolongée dune durée dau moins trente jours. Article 9 : Par décision motivée, le commissaire enquêteur peut prolonger lenquête pour une durée maximale de 15 jours, notamment lorsquil décide dorganiser une réunion dinformation et déchanges avec le public durant cette période de prolongation de lenquête. Article 10 : A lexpiration du délai fixé à larticle 4, les registres denquête déposés en mairie de Manosque, Gréoux-les-Bains et Sainte-Tulle sont clos et signés par le commissaire enquêteur. Dans les huit jours suivant la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur rencontre le responsable du projet et lui communique les observations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose dun délai de 15 jours pour produire des observations. Article 11 : Le commissaire enquêteur rend son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête. Il établit un rapport qui relate le déroulement de lenquête et examine les observations recueillies. Le rapport comporte le rappel de lobjet du projet, la liste de lensemble des pièces figurant dans le dossier denquête, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions produites durant lenquête et, le cas échéant, les observations du responsable du projet. Le commissaire enquêteur consigne dans une présentation séparée ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Le commissaire enquêteur transmet au préfet les registres et pièces annexées avec son rapport et ses conclusions motivées. Il transmet simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées à la présidente du tribunal administratif de Marseille. Dès réception, la copie de ce rapport et des conclusions est adressée : aux mairies de Manosque, Gréoux-les-Bains et Sainte-Tulle pour mise à disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique ; à la SARL Bourjac. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont publiés sur le site internet des services de lÉtat dans les Alpes-de-Haute-Provence www.alpes-dehaute provence.gouv.fr dans la rubrique publications/enquêtes publiques/commune de Manosque dès leur réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique. Toute personne pourra prendre connaissance en mairie ou au bureau des affaires juridiques et du droit de lenvironnement de la préfecture du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. Article 12 : Au vu des conclusions du commissaire enquêteur, la personne responsable du projet peut, si elle estime souhaitable, apporter à celui-ci des changements qui en modifient léconomie générale et demander au préfet douvrir une enquête complémentaire portant sur les avantages et inconvénients de ces modifications pour le projet et pour lenvironnement. Dans le cas dune enquête publique complémentaire, conduite selon les dispositions de larticle R. 123-23 du code de lenvironnement, le point de départ du délai qui simpose au préfet pour prendre sa décision après clôture de lenquête est reporté à la date de clôture de la seconde enquête. Avant louverture de lenquête publique complémentaire, le nouveau projet, accompagné de létude dimpact et du rapport environnemental intégrant ces modifications, est transmis pour avis à la mission régionale de lautorité environnementale PACA. Article 13 : Les conseils municipaux des communes de Manosque, Gréoux-les-Bains et Sainte-Tulle sont appelés à formuler leur avis sur la présente demande dautorisation, dès louverture de lenquête publique ainsi que le conseil communautaire de la communauté dagglomération Durance-Luberon-Verdon. Ces avis ne pourront être pris en considération que sils sont exprimés au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre denquête publique soit au plus tard le 17 octobre 2020. Article 14 : Cette enquête publique a pour objet dinformer le public et de recueillir ses observations afin de permettre au préfet des Alpes-de-Haute-Provence de disposer de tous les éléments nécessaires à son information avant de statuer par voie darrêté préfectoral sur la demande de la SARL Bourjac de régulariser les activités de criblage-concassage, centrale à béton, installation de stockage non dangereux inertes, plate-forme de stockage de bois, station de transit de produits minéraux et de matériaux inertes ainsi quune station-service au lieu-dit « La Fito », zone industrielle Saint-Maurice à Manosque. Conformément aux articles R. 181-39 à R.181-41 du code de lenvironnement, larrêté préfectoral statuant sur la demande dautorisation environnementale et les conclusions du commissaire enquêteur sont présentés au comité départemental de lenvironnement, des risques sanitaires et technologiques. Article 15 : Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, la Directrice régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement de Provence Alpes-Côte dAzur, les Maires de Manosque, Gréoux-les-Bains et Sainte-Tulle et le Commissaire enquêteur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté dont copie sera adressée à SARL Bourjac. Digne les Bains, le 7 juillet 2020 Pour le Préfet et par délégation, La Secrétaire générale par suppléance, Fabienne ELLUL

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997815 Préfecture SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2020 189 017 PORTANT OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE CONCERNANT LA DEMANDE DE RÉGULARISATION DES ACTIVITÉS DE CRIBLAGE-CONCASSAGE, CENTRALE À BÉTON, INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS NON DANGEREUX INERTES, PLATE-FORME DE STOCKAGE DE BOIS, STATION DE TRANSIT DE PRODUITS MINÉRAUX ET MATÉRIAUX INERTES ET STATION-SERVICE AU LIEU-DIT « LA FITO » À MANOSQUE LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE Chevalier de lOrdre national du Mérite Vu le code de lenvironnement et notamment ses articles L. 123-1 et suivants, ses articles L. 181-1 et suivants, ses articles L. 512-1 et suivants ainsi que ses articles R. 123-1 et suivants et R. 181-38 et suivants ; Vu la loi n°2018-148 du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances n°2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des regles applicables en matière environnementale des projets, plans et programmation et n°2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer linformation et la participation du public à lélaboration de certaines décisions susceptibles davoir une incidence sur lenvironnement ; Vu le 2° de larticle 15 de lordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 relative à lautorisation environnementale ; Vu larrêté ministériel du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques et dimensions de laffichage de lavis denquête publique mentionné à larticle R. 123-11 du code de lenvironnement ; Vu larrêté ministériel du 22 octobre 2018 modifiant les dispositions des arrêtés relatifs aux installations relevant des rubriques 2510, 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement ; Vu la demande du 6 novembre 2015 de la SARL Bourjac, complétée les 27 juillet 2016 et 27 septembre 2019 en vue de régulariser les activités de criblageconcassage, centrale à béton, installation de stockage de déchets non dangereux inertes, plate-forme de stockage de bois, station de transit de produits minéraux et de matériaux inertes ainsi quune station-service au lieu-dit « La Fito », zone industrielle Saint-Maurice à Manosque ; Vu le dossier joint à lappui de cette demande comportant notamment une étude dimpact ; Vu lavis de la commune de Manosque du 20 juillet 2016 ; Vu lavis de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de lemploi du 6 décembre 2016 ; Vu lavis de la chambre dagriculture des Alpes-de-Haute-Provence du 15 décembre 2016 ; Vu lavis du service départemental dincendie et de secours du 20 décembre 2016 ; Vu lavis de linstitut national de lorigine et de la qualité du 2 janvier 2017 ; Vu lavis de la délégation départementale de lagence régionale de santé du 11 juin 2019 ; Vu le rapport détude hydrogéologique du 25 septembre 2019 ; Vu lavis de la mission régionale dautorité environnementale du 4 février 2020 ; Vu la décision n°E20000016/13 du 5 mars 2020 de la présidente du tribunal administratif de Marseille désignant Monsieur Jean Heulin en qualité de commissaire enquêteur pour conduire lenquête précitée ; Considérant quil y a lieu de soumettre ce projet aux formalités de lenquête publique prescrites par les textes susvisés ; Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture, ARRÊTE : Article 1 : Il est procédé à une enquête publique sur la demande de la SARL Bourjac dont le siège social est situé au quartier La Fito à Manosque (04100) en vue de régulariser les activités de criblage-concassage, centrale à béton, installation de stockage de déchets non dangereux inertes, plate-forme de stockage de bois, station de transit de produits minéraux et de matériaux inertes ainsi quune station-service au lieu-dit « La Fito »,dans la zone industrielle Saint-Maurice à Manosque. Article 2 : Est désigné en qualité de commissaire enquêteur Monsieur Jean Heulin. Le commissaire enquêteur conduit lenquête de manière à permettre au public de disposer dune information complète sur le projet et de participer au processus de décision en lui permettant de présenter ses observations et propositions. Il siégera à la mairie de Manosque où toutes les observations pourront lui être adressées par écrit. Il assurera également une permanence dans les mairies de Gréoux-les-Bains et de Sainte-Tulle. Article 3 : Cette demande vise à régulariser les activités de la SARL Bourjac qui sont en fonction depuis une quinzaine dannée sur le site « La Fito » à Manosque sur une surface totale de 98 646 m? : activités de criblage-concassage : le traitement des produits se fait grâce à une installation fixe de puissance 1 200 kW et des installations mobiles de puissance cumulée 550 kW. Les produits à traiter proviennent de la carrière du Grand-Bois à Montfort ou dautres carrières avoisinantes, de produits de recyclage de chantier et de tri de déchets de BTP. Cette activité est répertoriée dans la nomenclature au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement sous la rubrique 2515-a (enregistrement). centrale à béton : les produits minéraux nécessaires à la fabrication du béton proviennent de la carrière du Grand-Bois à Montfort et dautres carrières avoisinantes. En moyenne, 30 000 tonnes de granulats seront utilisées par an. Lalimentation de la centrale à béton en granulats se fait par bandes transporteuses entièrement capotées. La puissance de la centrale à béton est de 185 kw. Cette activité est répertoriée dans la nomenclature au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement sous la rubrique 2518 (déclaration). installation de stockage de déchets non dangereux inertes : les déchets proviennent pour moitié des chantiers BTP de lentreprise Bourjac, le reste est fourni par dautres entreprises locales du BTP. Le volume moyen est de 14 000 tonnes par an. La durée dexploitation de cette activité, qui est répertoriée dans la nomenclature au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement sous la rubrique sous la rubrique 2760 (enregistrement) est de 20 ans. plate-forme de stockage de bois : il sagit de stockage de bois de déchets de chantier, palettes et de souches stockés en vue de leur broyage sur le site pour leur valorisation énergétique. Ce stockage est éloigné de plus de 100 mètres de tous les autres éléments qui pourraient être sensibles aux incendies. Une à deux campagnes de broyage par an sont nécessaires pour traiter les 2 000 m? de bois stockés sur le site. Cette activité est répertoriée dans la nomenclature au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement sous la rubrique 1532-3 (déclaration). station de transit de produits minéraux et de matériaux inertes : la station de transit concerne les matériaux issus de la carrière du Grand-Bois à Montfort et dautres carrières avoisinantes ainsi que des produits valorisables issus de chantiers assurés par lentreprise Bourjac. Ces produits sont stockés sur des aires adaptées en fonction de leur utilisation. Le stockage annuel maximum est de 30 000 m?. Cette activité est répertoriée dans la nomenclature au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement sous la rubrique 2517-1 (enregistrement). station-service : le carburant nécessaire au fonctionnement des engins est stocké dans deux cuves enterrées, à double paroi, de 16 000 litres et de 8 000 litres. Toute information peut être sollicitée auprès de Monsieur Julien Figuière, gérant de la SARL Bourjac à ladresse mail julien.figuiere@bourjac.fr ou au 06 26 89 79 99. Article 4 : Lenquête publique est ouverte pendant 31,5 jours consécutifs, du mardi 1er septembre 9h au vendredi 2 octobre 2020 inclus 12h sur le territoire de la commune de Manosque (siège de lenquête publique) et des communes de Gréoux-les-Bains et Sainte-Tulle. Article 5 : Un avis denquête publique publié en caractères apparents annonçant cette enquête est affiché quinze jours au moins avant son ouverture, soit au plus tard le 17 août 2020 et pendant toute la durée de celle-ci, aux frais du demandeur, par les soins du maire de Manosque dans les lieux habituels daffichage de la commune. Le périmètre dans lequel lavis denquête publique est affiché comprend également les communes concernées par les risques et inconvénients dont linstallation peut être la source et qui correspond au rayon daffichage de 1 km fixé aux rubriques 2515-1, 2517-1 et 2760-3 de la nomenclature des installations classées. Ce même avis sera donc affiché en mairie de Gréoux-les-Bains et Sainte-Tulle. Il est justifié de laccomplissement de cette mesure de publicité par une attestation des maires adressée au bureau des affaires juridiques et du droit de lenvironnement de la préfecture à lissue de lenquête publique. La SARL Bourjac est chargée de la publication sur les lieux prévus pour la réalisation du projet dans les mêmes conditions de délai et de durée. En application de larticle R. 123-11 du code de lenvironnement, lavis sus-mentionné et portant les indications mentionnées à larticle R. 123-9 dudit code sera affiché selon les modalités ci-dessous. Conformément aux dispositions de larrêté du 24 avril 2012, les affiches mises en place par les mairies de Manosque, Gréoux-les-Bains et Sainte-Tulle ainsi que par la SARL Bourjac sur le site de lopération mesurent au moins 42 × 59,4 cm (format A2). Elles comportent le titre « avis denquête publique » en caractères gras, majuscules dau moins 2 cm de hauteur et les informations visées à larticle R. 123-9 du code de lenvironnement en caractères noirs sur fond jaune. Les avis sont visibles et lisibles à partir de la voie publique. Cet avis denquête publique est également inséré par le préfet des Alpes-de Haute-Provence, aux frais du pétitionnaire, dans deux journaux diffusés dans le département des Alpes-de-Haute-Provence : une première fois, quinze jours avant louverture de lenquête soit au plus tard le 17 août 2020 ; une deuxième fois dans les huit premiers jours de lenquête, soit entre le 1er et le 8 septembre 2020 inclus. Les informations relatives à lenquête publique sont mises en ligne sur le site internet des services de lÉtat dans les Alpes-de-Haute-Provence : www.alpesde haute-provence.gouv.fr rubrique : publications/enquêtes publiques/liste des communes/commune de Manosque. Article 6 : Les pièces du dossier sont déposées à la mairie de Manosque, Gréoux-les-Bains et de Sainte-Tulle pendant la durée de lenquête publique. Pendant ce délai, les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance : à la mairie de Manosque : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h à la mairie de Gréoux-les-Bains : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h à la mairie de Sainte-Tulle : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Article 7 : Dans le même temps, des registres denquête à feuillets non mobiles paraphés par le commissaire enquêteur sont déposés en mairie de Manosque, siège de lenquête publique et également dans les mairies de Gréoux-les-Bains et de Sainte-Tulle pendant la durée de lenquête, afin que chacun puisse y consigner éventuellement ses observations et propositions. Il est également possible de les adresser par écrit, dans le même délai, à Monsieur le commissaire enquêteur, à la mairie de Manosque (BP 107 place de lHôtel de ville 04100) ou de préférence à ladresse suivante pref-icpe@alpes-de-hauteprovence. gouv.fr en précisant dans lintitulé lobjet et le lieu de lenquête publique. Toute personne peut consulter ces observations sur le site internet des services de lÉtat dans les Alpes-de-Haute-Provence www.alpes-de-haute-provence.gouv. fr dans la rubrique : publications/enquêtes publiques/liste de communes/commune de Manosque Monsieur Jean Heulin, commissaire enquêteur, sera présent afin de recevoir les observations du public aux dates et heures suivantes : à la mairie de Manosque : mardi 1er septembre 2020 de 9h à 12h ; samedi 26 septembre 2020 de 9h à 12 ; vendredi 2 octobre de 2020 de 9h à 12h. à la maire de Gréoux-les-Bains : mercredi 9 septembre 2020 de 16h à 19h. à la maire de Sainte-Tulle : mercredi 16 septembre 2020 de 16h à 19h. Toute personne peut, sur sa demande, obtenir communication du dossier denquête publique, des observations du public, sur support papier et à ses frais auprès du préfet dès la publication de larrêté douverture de lenquête ou gratuitement sur le site internet des services de lÉtat dans les Alpes-de-Haute-Provence www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr dans la rubrique publications/ enquêtes publiques/commune de Manosque. Article 8 : Pendant lenquête publique, si la personne responsable du projet estime nécessaire dapporter à celui-ci des modifications substantielles, le préfet peut, après avoir entendu le commissaire enquêteur, suspendre lenquête pendant une durée maximale de six mois. Cette possibilité de suspension ne peut être utilisée quune seule fois. Pendant ce délai, le nouveau projet, accompagné de létude dimpact et du rapport environnemental intégrant ces modifications, est transmis pour avis à lautorité environnementale, en lespèce la mission régionale de lautorité environnementale PACA. A lissue de ce délai et après que le public a été informé des modifications apportées dans les conditions définies à larticle L.123-10 du code de lenvironnement, lenquête est prolongée dune durée dau moins trente jours. Article 9 : Par décision motivée, le commissaire enquêteur peut prolonger lenquête pour une durée maximale de 15 jours, notamment lorsquil décide dorganiser une réunion dinformation et déchanges avec le public durant cette période de prolongation de lenquête. Article 10 : A lexpiration du délai fixé à larticle 4, les registres denquête déposés en mairie de Manosque, Gréoux-les-Bains et Sainte-Tulle sont clos et signés par le commissaire enquêteur. Dans les huit jours suivant la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur rencontre le responsable du projet et lui communique les observations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose dun délai de 15 jours pour produire des observations. Article 11 : Le commissaire enquêteur rend son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête. Il établit un rapport qui relate le déroulement de lenquête et examine les observations recueillies. Le rapport comporte le rappel de lobjet du projet, la liste de lensemble des pièces figurant dans le dossier denquête, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions produites durant lenquête et, le cas échéant, les observations du responsable du projet. Le commissaire enquêteur consigne dans une présentation séparée ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Le commissaire enquêteur transmet au préfet les registres et pièces annexées avec son rapport et ses conclusions motivées. Il transmet simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées à la présidente du tribunal administratif de Marseille. Dès réception, la copie de ce rapport et des conclusions est adressée : aux mairies de Manosque, Gréoux-les-Bains et Sainte-Tulle pour mise à disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique ; à la SARL Bourjac. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont publiés sur le site internet des services de lÉtat dans les Alpes-de-Haute-Provence www.alpes-dehaute provence.gouv.fr dans la rubrique publications/enquêtes publiques/commune de Manosque dès leur réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique. Toute personne pourra prendre connaissance en mairie ou au bureau des affaires juridiques et du droit de lenvironnement de la préfecture du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. Article 12 : Au vu des conclusions du commissaire enquêteur, la personne responsable du projet peut, si elle estime souhaitable, apporter à celui-ci des changements qui en modifient léconomie générale et demander au préfet douvrir une enquête complémentaire portant sur les avantages et inconvénients de ces modifications pour le projet et pour lenvironnement. Dans le cas dune enquête publique complémentaire, conduite selon les dispositions de larticle R. 123-23 du code de lenvironnement, le point de départ du délai qui simpose au préfet pour prendre sa décision après clôture de lenquête est reporté à la date de clôture de la seconde enquête. Avant louverture de lenquête publique complémentaire, le nouveau projet, accompagné de létude dimpact et du rapport environnemental intégrant ces modifications, est transmis pour avis à la mission régionale de lautorité environnementale PACA. Article 13 : Les conseils municipaux des communes de Manosque, Gréoux-les-Bains et Sainte-Tulle sont appelés à formuler leur avis sur la présente demande dautorisation, dès louverture de lenquête publique ainsi que le conseil communautaire de la communauté dagglomération Durance-Luberon-Verdon. Ces avis ne pourront être pris en considération que sils sont exprimés au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre denquête publique soit au plus tard le 17 octobre 2020. Article 14 : Cette enquête publique a pour objet dinformer le public et de recueillir ses observations afin de permettre au préfet des Alpes-de-Haute-Provence de disposer de tous les éléments nécessaires à son information avant de statuer par voie darrêté préfectoral sur la demande de la SARL Bourjac de régulariser les activités de criblage-concassage, centrale à béton, installation de stockage non dangereux inertes, plate-forme de stockage de bois, station de transit de produits minéraux et de matériaux inertes ainsi quune station-service au lieu-dit « La Fito », zone industrielle Saint-Maurice à Manosque. Conformément aux articles R. 181-39 à R.181-41 du code de lenvironnement, larrêté préfectoral statuant sur la demande dautorisation environnementale et les conclusions du commissaire enquêteur sont présentés au comité départemental de lenvironnement, des risques sanitaires et technologiques. Article 15 : Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, la Directrice régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement de Provence Alpes-Côte dAzur, les Maires de Manosque, Gréoux-les-Bains et Sainte-Tulle et le Commissaire enquêteur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté dont copie sera adressée à SARL Bourjac. Digne les Bains, le 7 juillet 2020 Pour le Préfet et par délégation, La Secrétaire générale par suppléance, Fabienne ELLUL

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Préfecture secretariat général Direction de la citoyenneté et de la légalité AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur la demande de régularisation des activités de criblage-concassage, centrale à béton, Installation de stockage de déchets non dangereux inertes, plate-forme de stockage de bois, station de transit de produits minéraux et matériaux inertes, station-service présentée par la SARL Bourjac pour le site « La Fito » à Manosque Par arrêté préfectoral n°2020-189-017 du 7 juillet 2020 une enquête publique est ouverte du 1er septembre 9h au 2 octobre 2020 inclus 12h sur le territoire de la commune de Manosque, siège de lenquête publique, et des communes de Gréouxles Bains et Sainte-Tulle pour la demande présentée par la SARL Bourjac visant à lautoriser à régulariser ses activités en fonction sur le site « La Fito » dans la zone Saint-Maurice à Manosque. Les activités de la SARL Bourjac, qui sont en fonction depuis une quinzaine dannée sur le site « La Fito » à Manosque sur une surface totale de 98 646 m², sont : activités de criblage-concassage : le traitement des produits se fait grâce à une installation fxe de puissance 1 200 kW et des installations mobiles de puissance cumulée 550 kW. Les produits à traiter proviennent de la carrière du Grand-Bois à Montfort ou dautres carrières avoisinantes, de produits de recyclage de chantier et de tri de déchets de BTP. Cette activité est répertoriée dans la nomenclature au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement sous la rubrique 2515-a (enregistrement). centrale à béton : les produits minéraux nécessaires à la fabrication du béton proviennent de la carrière du Grand-Bois à Montfort et dautres carrières avoisinantes. En moyenne, 30 000 tonnes de granulats seront utilisées par an. Lalimentation de la centrale à béton en granulats se fait par bandes transporteuses entièrement capotées. La puissance de la centrale à béton est de 185 kw. Cette activité est répertoriée dans la nomenclature au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement sous la rubrique 2518 (déclaration). installation de stockage de déchets non dangereux inertes : les déchets pr viennent pour moitié des chantiers BTP de lentreprise Bourjac, le reste est fourni par dautres entreprises locales du BTP. Le volume moyen est de 14 000 tonnes par an. La durée dexploitation de cette activité, qui est répertoriée dans la nomenclature au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement sous la rubrique sous la rubrique 2760 (enregistrement) est de 20 ans. plate-forme de stockage de bois : il sagit de stockage de bois de déchets de chantier, palettes et de souches stockés en vue de leur broyage sur le site pour leur valorisation énergétique. Ce stockage est éloigné de plus de 100 mètres de tous les autres éléments qui pourraient être sensibles aux incendies. Une à deux campagnes de broyage par an sont nécessaires pour traiter les 2 000 m³ de bois stockés sur le site. Cette activité est répertoriée dans la nomenclature au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement sous la rubrique 1532-3 (déclaration). station de transit de produits minéraux et de matériaux inertes : la station de transit concerne les matériaux issus de la carrière du Grand-Bois à Montfort et dautres carrières avoisinantes ainsi que des produits valorisables issus de chantiers assurés par lentreprise Bourjac. Ces produits sont stockés sur des aires adaptées en fonction de leur utilisation. Le stockage annuel maximum est de 30 000 m³. Cette activité est répertoriée dans la nomenclature au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement sous la rubrique 2517-1 (enregistrement). station service : le carburant nécessaire au fonctionnement des engins est stocké dans deux cuves enterrées, à double paroi, de 16 000 litres et de 8 000 litres. Toute information peut être sollicitée auprès de Monsieur Julien Figuière, gérant de la SARL Bourjac à ladresse mail julien.fguiere@bourjac.fr ou au 06 26 89 79 99. Les pièces du dossier sont mises à disposition du public pendant toute la durée de lenquête sur le site internet des services de lÉtat du département des Alpes-de-Haute-Provence : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr rubrique publications/enquêtes publiques/liste des communes/commune de Manosque. Un exemplaire papier de ce dossier denquête peut également être consulté : à la mairie de Manosque : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h à la maire de Gréoux-les-Bains : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h à la mairie de Sainte-Tulle : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Dans le même temps, des registres denquête, à feuillets non mobiles paraphés par le commissaire enquêteur, sont déposés aux mairies précitées pendant la durée de lenquête, afn que chacun puisse y consigner éventuellement ses observations et propositions. Ces données peuvent être adressées par écrit, à Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie de Manosque (BP 107 place de lHôtel de ville 04100) ou encore à ladresse pref-icpe@alpes-de-haute-provence.gouv.fr en précisant dans lintitulé lobjet et le lieu de lenquête publique. Monsieur Jean Heulin, désigné par Madame la Présidente du tribunal administratif de Marseille, en qualité de commissaire enquêteur, sera présent dans les mairies susmentionnées selon les modalités suivantes : à la mairie de Manosque : mardi 1er septembre 2020 de 9h à 12h ; samedi 26 septembre 2020 de 9h à 12h; vendredi 2 octobre de 2020 de 9h à 12h. à la maire de Gréoux-les-Bains : mercredi 9 septembre 2020 de 16h à 19h. à la mairie de Sainte-Tulle : mercredi 16 septembre 2020 de 16h à 19h. Dès réception du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur et pendant un an après la clôture de lenquête publique, toute personne intéressée pourra en prendre connaissance, à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence au bureau des afaires juridiques et du droit de lenvironnement de la préfecture et sur le site internet des services de lÉtat dans les Alpes-de-Haute-Provence : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr dans longlet publications/enquêtes publiques/liste de communes/commune de Manosque. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté préfectoral portant autorisation ou refus de régulariser les activités de criblage-concassage, centrale à béton, installation de stockage de déchets non dangereux inertes, plate-forme de stockage de bois, station de transit de produits minéraux et matériaux inertes, station-service de la SARL Bourjac pour le site « La Fito » à Manosque.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture secretariat général Direction de la citoyenneté et de la légalité AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur la demande de régularisation des activités de criblage-concassage, centrale à béton, Installation de stockage de déchets non dangereux inertes, plate-forme de stockage de bois, station de transit de produits minéraux et matériaux inertes, station-service présentée par la SARL Bourjac pour le site « La Fito » à Manosque Par arrêté préfectoral n°2020-189-017 du 7 juillet 2020 une enquête publique est ouverte du 1er septembre 9h au 2 octobre 2020 inclus 12h sur le territoire de la commune de Manosque, siège de lenquête publique, et des communes de Gréoux-les-Bains et Sainte-Tulle pour la demande présentée par la SARL Bourjac visant à lautoriser à régulariser ses activités en fonction sur le site « La Fito » dans la zone Saint-Maurice à Manosque. Les activités de la SARL Bourjac, qui sont en fonction depuis une quinzaine dannée sur le site « La Fito » à Manosque sur une surface totale de 98 646 m², sont : activités de criblage-concassage : le traitement des produits se fait grâce à une installation fxe de puissance 1 200 kW et des installations mobiles de puissance cumulée 550 kW. Les produits à traiter proviennent de la carrière du Grand-Bois à Montfort ou dautres carrières avoisinantes, de produits de recyclage de chantier et de tri de déchets de BTP. Cette activité est répertoriée dans la nomenclature au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement sous la rubrique 2515-a (enregistrement). centrale à béton : les produits minéraux nécessaires à la fabrication du béton proviennent de la carrière du Grand-Bois à Montfort et dautres carrières avoisinantes. En moyenne, 30 000 tonnes de granulats seront utilisées par an. Lalimentation de la centrale à béton en granulats se fait par bandes transporteuses entièrement capotées. La puissance de la centrale à béton est de 185 kw. Cette activité est répertoriée dans la nomenclature au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement sous la rubrique 2518 (déclaration). installation de stockage de déchets non dangereux inertes : les déchets pr viennent pour moitié des chantiers BTP de lentreprise Bourjac, le reste est fourni par dautres entreprises locales du BTP. Le volume moyen est de 14 000 tonnes par an. La durée dexploitation de cette activité, qui est répertoriée dans la nomenclature au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement sous la rubrique sous la rubrique 2760 (enregistrement) est de 20 ans. plate-forme de stockage de bois : il sagit de stockage de bois de déchets de chantier, palettes et de souches stockés en vue de leur broyage sur le site pour leur valorisation énergétique. Ce stockage est éloigné de plus de 100 mètres de tous les autres éléments qui pourraient être sensibles aux incendies. Une à deux campagnes de broyage par an sont nécessaires pour traiter les 2 000 m³ de bois stockés sur le site. Cette activité est répertoriée dans la nomenclature au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement sous la rubrique 1532-3 (déclaration). station de transit de produits minéraux et de matériaux inertes : la station de transit concerne les matériaux issus de la carrière du Grand-Bois à Montfort et dautres carrières avoisinantes ainsi que des produits valorisables issus de chantiers assurés par lentreprise Bourjac. Ces produits sont stockés sur des aires adaptées en fonction de leur utilisation. Le stockage annuel maximum est de 30 000 m³. Cette activité est répertoriée dans la nomenclature au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement sous la rubrique 2517-1 (enregistrement). station service : le carburant nécessaire au fonctionnement des engins est stocké dans deux cuves enterrées, à double paroi, de 16 000 litres et de 8 000 litres. Toute information peut être sollicitée auprès de Monsieur Julien Figuière, gérant de la SARL Bourjac à ladresse mail julien.fguiere@bourjac.fr ou au 06 26 89 79 99. Les pièces du dossier sont mises à disposition du public pendant toute la durée de lenquête sur le site internet des services de lÉtat du département des Alpes-de-Haute-Provence : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr rubrique publications/enquêtes publiques/liste des communes/commune de Manosque. Un exemplaire papier de ce dossier denquête peut également être consulté : à la mairie de Manosque : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h à la maire de Gréoux-les-Bains : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h à la mairie de Sainte-Tulle : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Dans le même temps, des registres denquête, à feuillets non mobiles paraphés par le commissaire enquêteur, sont déposés aux mairies précitées pendant la durée de lenquête, afn que chacun puisse y consigner éventuellement ses observations et propositions. Ces données peuvent être adressées par écrit, à Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie de Manosque (BP 107 place de lHôtel de ville 04100) ou encore à ladresse pref-icpe@alpes-de-haute-provence.gouv.fr en précisant dans lintitulé lobjet et le lieu de lenquête publique. Monsieur Jean Heulin, désigné par Madame la Présidente du tribunal administratif de Marseille, en qualité de commissaire enquêteur, sera présent dans les mairies susmentionnées selon les modalités suivantes : à la mairie de Manosque : mardi 1er septembre 2020 de 9h à 12h ; samedi 26 septembre 2020 de 9h à 12h; vendredi 2 octobre de 2020 de 9h à 12h. à la maire de Gréoux-les-Bains : mercredi 9 septembre 2020 de 16h à 19h. à la mairie de Sainte-Tulle : mercredi 16 septembre 2020 de 16h à 19h. Dès réception du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur et pendant un an après la clôture de lenquête publique, toute personne intéressée pourra en prendre connaissance, à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence au bureau des afaires juridiques et du droit de lenvironnement de la préfecture et sur le site internet des services de lÉtat dans les Alpes-de-Haute-Provence : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr dans longlet publications/enquêtes publiques/liste de communes/commune de Manosque. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté préfectoral portant autorisation ou refus de régulariser les activités de criblage-concassage, centrale à béton, installation de stockage de déchets non dangereux inertes, plate-forme de stockage de bois, station de transit de produits minéraux et matériaux inertes, station-service de la SARL Bourjac pour le site « La Fito » à Manosque.

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Annonce BODACC - Fusion - L236-1 à compter du 01/01/2003 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SARL CARRIERE DE SAINT EUCHER, Société à responsabilité limitée (SARL), RN 96 84120 Beaumont-de-Pertuis [69618.77 EUR]

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