BOURGOGNE DOUCEURS

19 août 2021

• Radiation d'office du RCS Chalon-sur-Saône le 19/08/2021 avec effet au 19/08/2021

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

17 avril 1992

• SUIVANT AGE DU 31/01/92, LES ASSOCIES ONT DECIDE DE PRONONCER LA DISSOLU- TION ANTICIPEE DE LA SOCIETE ET DE NOMMER MME CHATEAU SYLVIE LIQUIDATEUR. DEPOT AU GREFFE : 16/04/92 PUBLICATION : LA GAZETTE DU 19/02/92

14 mars 1989

• SUIVANT AGE DU 30/01/89, LES ASSOCIES ONT DECIDE DE POURSUIVRE L'EXPLOITATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR @ LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL DEPOT AU GREFFE : 14 MARS 1989 PUBLICATION : LA RENAISSANCE DE PARAY LE MONIAL DU 25/02/89 A COMPTER DU 30/01/89

NC

• **** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR