- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan Carbone Année 201514333.72 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION
Fermée definitivement
- SIREN
- 240 100 628 240100628
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 240 100 628 00033 24010062800033
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR72240100628 FR72240100628
- DATE DE CREATION
- 01 décembre 1994
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 29/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION
- Statut INSEE
- FerméeDepuis le 01 janvier 2017
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération Communauté d'agglomération
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Établissements
- Fermés
Du 16 novembre 1998 au 01 janvier 2017
BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION - 01000
Ancien établissement
- SIRET2401006280003324010062800033
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse3 AV ARSENE D ARSONVAL CENORD, 01000 BOURG-EN-BRESSE France
Du 01 janvier 2000 au 01 janvier 2017
SERVICE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - 01000
Ancien établissement
- SIRET2401006280005824010062800058
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse3 AV ARSENE D ARSONVAL, 01000 BOURG-EN-BRESSE France
Du 01 janvier 2001 au 01 janvier 2017
TRANSPORT - 01000
Ancien établissement
- SIRET2401006280006624010062800066
- ActivitéTransports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse3 AV ARSENE D ARSONVAL, 01000 BOURG-EN-BRESSE France
Du 25 décembre 2001 au 01 janvier 2017
BATIMENTS LOCATIFS - 01000
Ancien établissement
- SIRET2401006280007424010062800074
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse3 AV ARSENE D ARSONVAL, 01000 BOURG-EN-BRESSE France
Du 01 janvier 2004 au 01 janvier 2017
AGGLO ZONE GRANGES BARDES - 01000
Ancien établissement
- SIRET2401006280008224010062800082
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse3 AV ARSENE D ARSONVAL, 01000 BOURG-EN-BRESSE France
Du 01 janvier 2004 au 01 janvier 2017
AGGLO ZONE BRUYERES - 01000
Ancien établissement
- SIRET2401006280009024010062800090
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse3 AV ARSENE D ARSONVAL, 01000 BOURG-EN-BRESSE France
Du 01 janvier 2005 au 01 janvier 2017
AGGLO ZONE CAMBUSE - 01000
Ancien établissement
- SIRET2401006280010824010062800108
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse3 AV ARSENE D ARSONVAL, 01000 BOURG-EN-BRESSE France
Du 01 janvier 2006 au 01 janvier 2017
BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION
Ancien établissement
- SIRET2401006280011624010062800116
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseNC
Du 01 janvier 2006 au 01 janvier 2017
BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION
Ancien établissement
- SIRET2401006280012424010062800124
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseNC
Du 04 mars 2008 au 01 janvier 2017
ZAE GRANDE CHAMBIERE - 01000
Ancien établissement
- SIRET2401006280013224010062800132
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse3 AV ARSENE D ARSONVAL, 01000 BOURG-EN-BRESSE France
Du 01 janvier 1995 au 31 décembre 2008
ZONE ACTIVITE COMMUNAUTAIRE - 01000
Ancien établissement
- SIRET2401006280002524010062800025
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse3 AV ARSENE D ARSONVAL, 01000 BOURG-EN-BRESSE France
Du 01 janvier 2000 au 31 décembre 2005
COLLECTE TRAITEMENT DES ORDURES - 01000
Ancien établissement
- SIRET2401006280004124010062800041
- ActivitéEnlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse3 AV ARSENE D ARSONVAL, 01000 BOURG-EN-BRESSE France
Du 01 décembre 1994 au 16 novembre 1998
EN BRESSE - 01440
Ancien établissement
- SIRET2401006280001724010062800017
- ActivitéAdministration publique générale - 751A
- Adresse801 RUE DE LA SOURCE PARC DE LA CHAMBIERE, 01440 VIRIAT France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Chiffres clés de BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score certifié
tCO2e
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2eScope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2eScope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée