- Dernière modification le20/10/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2019ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2019Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2019Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
BOURCET PASCAL
- SIREN503 328 593503328593
- SIRET DU SIEGE SOCIAL503 328 593 0001050332859300010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR80503328593FR80503328593
- DATE DE CREATION27 mars 2008
- CODE NAF ou APE4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
- FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé uniqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
- DIRIGEANTS
- ADRESSE55 CHE DE PRELE, 01370 MEILLONNAS France55 CHE DE PRELE, 01370 MEILLONNAS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxBOURCET PASCAL BOURCET PASCAL
- Statut RCSRadiéeDepuis le 18 octobre 2021
- Statut INSEEFerméeDepuis le 14 octobre 2021
- Statut RNERadiéeDepuis le 09 novembre 2021
Observations RNE 18 octobre 2021
- Rôle n° 2021 005912Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 13/10/2021.
21 octobre 2020
- Rôle n° 2020 005722Le 21/10/2020, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée de BOURCET PASCAL (SAS) sous le numéro 41220206,et a désigné Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX
- Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCSBourg-En-Bresse B 503328593Bourg-En-Bresse B 503328593
- Tribunal de commerceGreffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Travaux de revêtement des sols et des murs (4333Z) Travaux de revêtement des sols et des murs (4333Z)
- Activité principale déclaréeRéalisation de tous travaux et prestations au bénéfice de toutes personnes physiques ou morales, dans les domaines de la pose et de l'application de tous revêtements durs et notamment de carrelages, faïences et pierres. Réalisation de tous travaux et prestations au bénéfice de toutes personnes physiques ou morales, dans les domaines de la pose et de l'application de tous revêtements durs et notamment de carrelages, faïences et pierres.
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 629 entreprises du secteur "Travaux de revêtement des sols et des murs" dans l'Ain (01)
Cartographie de BOURCET PASCAL
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Cité 2 fois en 2008
330203829
- SIREN330203829
Cité 1 fois en 2019
AUDIT 01
- SIREN379219124
Dirigeant : Gérald BRONZINA
Dirigeants
- Anciens
Du 18 septembre 2019 au 14 octobre 2021
Pascal BOURCET
Ancien Président
Du 29 avril 2008 au 18 septembre 2019
Pascal BOURCET
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 25 mars 2008 au 14 octobre 2021
BOURCET PASCAL - 01370
Ancien établissement
- SIRET50332859300010
- ActivitéTravaux de revêtement des sols et des murs - 4333Z
- Adresse55 CHE DE PRELE, 01370 MEILLONNAS France
Historique de BOURCET PASCAL
3 événements depuis 2008
mardi 18 septembre 2019
Pascal BOURCET accède au poste de président.
Pascal BOURCET renonce à son rôle de gérant.
lundi 29 avril 2008
Pascal BOURCET accède au poste de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BOURCET PASCAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BOURCET PASCAL, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BOURCET PASCAL, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 19 derniers évènements, l'analyse financière de 2014, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BOURCET PASCAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de BOURCET PASCAL

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de BOURCET PASCAL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Document relatif au bénéficiaire effectif Changement de forme juridique - Refonte des statuts - Nomination de président |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Document relatif au bénéficiaire effectif Changement de forme juridique - Refonte des statuts - Nomination de président | |||||
Rapport du commissaire à la transformation Document | |||||
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social | |||||
Afficher l'acte | |||||
Ordonnance du président Nomination de commissaire aux apports | |||||
Acte sous seing privé Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENTS RENDUS LE 21/10/2020 Ouverture de liquidation judiciaire de BOURCET PASCAL (SAS) RCS BOURG EN BRESSE 503 328 593 Travaux de revêtement des sols et des murs 55 chemin de Prèle 01370 Meillonnas Date de cessation des paiements : 01/10/2020 Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat, 22 rue du Cordier, BP 107, 01003 BOURG EN BRESSE Les creances sont à déclarer, dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au BOD... | ||||
Afficher les 15 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2020, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique NEXEN AVOCATS BOURCET PASCAL SARL au capital de 180 000 Siège social : Chemin de Presle 01370 MEILLONNAS 503 328 593 RCS BOURG-EN-BRESSE Aux termes de decisions constatées dans un procès-verbal en date du 1er juillet 2019, lassocié unique a décidé la transformation de la société en Société par Actions Simplifiée à compter du même jour, Sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société. La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa... | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2019) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2018) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2017) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2016) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2015) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2014) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2013) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2012) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2011) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2010) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2009) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2008) | ||||
Annonce BODACC - Mise en activité d'une société suite à achat Modification survenue sur le capital et mise en activité de la société | ||||
Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité Gérant(e) : BOURCET Pascal René Jacques. Conjoint collaborateur : BOURCET Evelyne Denise né(e) ROCHET. |
7 Bilans gratuits
Chiffres clés de BOURCET PASCAL
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat BOURCET PASCAL
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise BOURCET PASCAL sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-10-2014. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2014 de l'entreprise BOURCET PASCAL, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-10-2014 | 31-10-2013 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 289800 | 303800 | -4,61 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 330800 | 288400 | 14,70 % |
Valeur ajoutée (VA) | 154600 | 139300 | 10,98 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | 1580 | -12277 | 112,87 % |
Résultat d'exploitation | 161 | -16489 | 100,98 % |
RCAI | -990 | -16830 | 94,12 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | -5891 | -16892 | 65,13 % |
Effectif moyen | 2 | 2 | 0,00 % |
Bilan Actif BOURCET PASCAL
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société BOURCET PASCAL.
Date de clôture | 31-10-2014 | 31-10-2013 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 139000 | 139900 | -0,64 % |
immobilisations incorporelles | 138600 | 138600 | 0,00 % |
immobilisations corporelles | 123 | 1022 | -87,96 % |
immobilisations financières | 351 | 351 | 0,00 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 135200 | 106200 | 27,31 % |
stocks et en-cours | 104900 | 63800 | 64,42 % |
créances | 30300 | 39700 | -23,68 % |
disponibilités : trésorerie | 0 | 0 | 0,00 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 277000 | 248900 | 11,29 % |
Bilan Passif BOURCET PASCAL
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise BOURCET PASCAL doit en date 31-10-2014. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-10-2014 | 31-10-2013 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | 163800 | 169700 | -3,48 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 113200 | 79200 | 42,93 % |
dettes financières et emprunts | 10675 | 11454 | -6,80 % |
dettes fournisseurs | 23399 | 26478 | -11,63 % |
dettes fiscales et sociales | 11330 | 13675 | -17,15 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 67800 | 27589 | 145,75 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 277000 | 248900 | 11,29 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société BOURCET PASCAL
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2014 | 2013 | 2012 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 59,13 % | 68,18 % | 75,23 % |
Endettement | 6,52 % | 6,75 % | 0,56 % |
Fonds de roulement | 25428 EU | 31300 EU | 62800 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 95,39 % | 96,81 % | 109,11 % |
Taux de VA | 53,35 % | 45,85 % | 47,51 % |
Rentabilité d'exploitation | 0,55 % | -4,04 % | 10,29 % |
Rentabilité nette finale | -2,03 % | -5,56 % | 5,96 % |
Capacité d'autofinancement | -3,66 % | -5,74 % | 9,29 % |
Rentabilité financière | -3,60 % | -9,95 % | 9,15 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 51,31 % | 47,14 % | 36,49 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | N/C | N/C | 0,04 an |
Coût de la dette | 72,85 % | N/C | 0,37 % |
Taux d'intérêt moyen apparent | 10,78 % | 2,97 % | 10,43 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | 44,71 jours | 49,50 jours | 43,39 jours |
Poids des stocks | 132,12 jours | 76,65 jours | 92,49 jours |
Délai clients | 38,16 jours | 47,70 jours | 24,02 jours |
Délai Fournisseurs | 29,47 jours | 31,81 jours | 30,99 jours |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 0,00 jour | 0,00 jour | 29,87 jours |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 289800 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 322400 €
* Sur 97093 sociétés de Travaux de construction spécialisés
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 325500 €
* Sur 14859 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 262900 €
* Sur un total de 823130 sociétés
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 272000 €
* Sur un total de 115931 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 200 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 9700 €
* Sur 97093 sociétés de Travaux de construction spécialisés
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 9700 €
* Sur 14859 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8000 €
* Sur un total de 823130 sociétés
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 8300 €
* Sur un total de 115931 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
29/10/2020
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 29/10/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.