BOUCHERIE VASSIVAINE

07 mars 2013

• Mention d'office de cessation d'activité en application de l'article R 123-125 du code de commerce

27 janvier 2000

• MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 11/01/2000 le juge-commissaire M. Jacques FRANCON a ete remplace par M. Christian HURBIN a compter du 12 janvier 2000

08 juillet 1994

• MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETELE FONDS A ETE VENDU A M FAURE GILBERT A COMPTER DU 01/01/94

23 février 1989

• PAR JUGEMENT DU 22.02.1989 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARL BOUCHERIE VASSIVAINE ET AUTORISE LA VENTE DU FONDS EXPLOITE A TITRE SECONDAIRE AU COL DU ROUSSET AU PROFIT DE TEL ACQUEREUR QU'IL LUI PLAIRA. A COMPTER DU 22/02/89

25 septembre 1987

• DECISION DE POURSUITE D'ACTIVITE (ART 68 OU 241 DE LA LOI DU 24.7.66)A COMPTER DU 30/01/84

02 juillet 1986

• PAR JUGEMENT DU 2 JUILLET 1986 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PROPOSE PAR LA DEBITRICE. ME N. GRANDJEAN REPRESENTANT DES CREANCIERS. ME F MADONNA COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU CONCORDAT A COMPTER DU 02/07/86

05 février 1986

• REDRESSEMENT JUDICIAIREPAR JUGEMENT DU 5 FEVRIER 1986 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE . ME N GRANDJEAN 39 RUE CHARLES MOSSANT BOURG DE PEAGE A ETE NOMME REPRESENTANT DES CREANCIERS. ME F MADONNA 38 ALLEE DE LA CIGALINE VALENCE A ETE NOMME ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 05/02/86

NC

• DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 17 juillet 1979 - LE JOURNAL DU DIOIS du 07 juillet 1979

NC

• La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001