BONUS M

Annonce JAL - Création d'entreprise

Dénomination : BONUS M. Aux termes dun acte sous seing prive en date du 5 mai 2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle Dénomination : BONUS M Siège Social : 12 rue Martel 75010 PARIS Capital social : 1.000 Objet : Négoce-Import-Export-Achat-Vente de Fruits et Légumes et Produits Alimentaires et généralement toutes opérations industrielles, Commerciales, financières, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social et à tous objets similaires ou connexes.. Durée : 99 années Président : M. Mehmet Can CANY, demeurant 10 Rue des Laitières 94300 Vincennes Conditions dadmission aux assemblées générales : Chaque action sociale donne droit, dans la propriété de lactif social, dans le boni de liquidation, dans les réserves et dans les bénéfices annuels, à une fraction proportionnelle au nombre des actions existantes.. Conditions dexercice du droit de vote : La propriété dune action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions collectives des associés. Les droits et obligations attachés à chaque action la suivent dans quelques mains quelle passe. Les héritiers, créanciers, représentants dun associé ne peuvent, sous aucun prétexte que ce soit, requérir lapposition des scellés sur les biens et documents de la société, ni simmiscer en aucune manière dans les actes de son administration. Ils doivent pour lexercice de leurs droits, sen rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions collectives des associés. En cas daugmentation ou de réduction du capital faisant apparaître des rompus, les associés devront faire leur affaire personnelle de lacquisition ou de la cession du nombre dactions ou de droits nécessaires.. Transmission des actions : Toute cession entre vifs, comme toute transmission de actions pour cause de décès ou pour cause defusion, scission ou apport partiel dactif, doit être préalablement agréée par la majorité en nombre des associés représentant les trois quarts au moins des actions effectivement souscrites, déduction faite des reprises dapports. Le projet de cession ou dapport, ou en cas de décès, une expédition dun acte denotoriété, avec lindication de létat civil du ou des bénéficiaires de la transmission, accompagné des justifications nécessaires, doit être notifiée à la société et à chacun des associés par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par acte extrajudiciaire. Dans les huit jours de la réception de la notification, la présidence invite la collectivité des associés à délibérer sur cet agrément. Si la société na pas fait connaître sa décision dans le délai de trois mois à compter de la dernière en date des notifications faites à la société et aux associés, lagrément est réputé acquis. Encas de refus dagrément, lassocié reste propriétaire des actions quil se proposait de céder, sous réserve, cependant, de lexercice de son droit de retrait tel que celui-ci est réglementé à larticle 16 ci-après. La décision de refus na pas à être motivée.. La société sera immatriculée au R.C.S. de Paris. Le président.