France

BONSAM

Active
SIREN
482 227 329
SIRET DU SIEGE SOCIAL
482 227 329 00034
NUMÉRO DE TVA
FR40482227329
DATE DE CREATION
03 mai 2005
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
LOT LES PRES DE ST MARTIN CHEMIN DES BROUTES - VILLA N10, 34260 LE BOUSQUET D'ORB
DIRIGEANTS
Hervé GOURBA  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 11/06/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Location de logements
Capital social
100,00 €
Noms commerciaux
BONSAM
Statut RCS
Inscrite le 03 mai 2005 03/05/2005
Statut INSEE
Inscrite le 02 mai 2005 02/05/2005
Statut RNE
Inscrite le 03 mai 2005 03/05/2005
Observations RNE

  • 28 juillet 2021

    • Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Montpellier a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Beziers par application de l'articleD-712 et au tableau7-1 du code de commerce et du décret n°2021-46 du 19 janvier 2021

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

Documents de BONSAM

  • Décision(s) des associés - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Transfert du siège social et de l'établissement principal - Changement(s) de gérant(s) - entre les soussignés: Daniel BONDON et Hervé GOURBA

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Démission de co-gérant - Transfert du siège social et de l'établissement principal

  • Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

    entre M JEAN PIERRE SAMBUCO ET M DANIEL BONDON

4 Documents officiels

Annonces légales de BONSAM

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    Gérant : GOURBA Evelyne, Marie-Josephe né(e) TISSEUR ; Gérant : GOURBA Hervé, Bruno, Serge

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    Gérant, Associé : BONDON Daniel

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
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  • D
  • E

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