BOISSET DANIEL

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

BOISSET DANIEL Exploitation Agricole à Responsabilité Limitee en cours de transformation en société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros Siège social 163 Chemin De Mas De Chauvet Entressen 13118 ISTRES RCS SALON DE PROVENCE 948 684 071 Suivant délibération en date du 15 décembre 2023, lAssemblée Générale Extraordinaire, Statuant aux conditions prévues par la loi et les statuts, a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège social, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Capital : Ancienne mention : 10 000 euros, divisé en 100 parts sociales de 100 euros chacune. Nouvelle mention : 10 000 euros, divisé en 100 actions de 100 euros chacune. Dirigeants : Ancienne mention : Gérant Monsieur Daniel BOISSET 163 chemin du Mas de Chauvet ENTRESSEN 13118 ISTRES Nouvelle mention : Président : Monsieur Daniel BOISSET, demeurant à 163 chemin du Mas de Chauvet ENTRESSEN 13118 ISTRES. Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. Transmission des actions : La cession dactions, à lexception de la cession aux associés, doit être autorisée par la Société. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE Pour avis La Gérance

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

BOISSET DANIEL Exploitation Agricole à Responsabilité Limitee en cours de transformation en société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros Siège social 163 Chemin De Mas De Chauvet Entressen 13118 ISTRES RCS SALON DE PROVENCE 948 684 071 Suivant délibération en date du 15 décembre 2023, lAssemblée Générale Extraordinaire, Statuant aux conditions prévues par la loi et les statuts, a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège social, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Capital : Ancienne mention : 10 000 euros, divisé en 100 parts sociales de 100 euros chacune. Nouvelle mention : 10 000 euros, divisé en 100 actions de 100 euros chacune. Dirigeants : Ancienne mention : Gérant Monsieur Daniel BOISSET 163 chemin du Mas de Chauvet ENTRESSEN 13118 ISTRES Nouvelle mention : Président : Monsieur Daniel BOISSET, demeurant à 163 chemin du Mas de Chauvet ENTRESSEN 13118 ISTRES. Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. Transmission des actions : La cession dactions, à lexception de la cession aux associés, doit être autorisée par la Société. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE Pour avis La Gérance

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Avis de constitution Aux termes dun acte sous seings prives en date à ENTRESSEN du 1er janvier 2023, Il a été constitué une Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (EARL) sous la forme dune société civile régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, à lexclusion de larticle 1844-5, Puis par les articles L.324-1 à L.324-10 du Code rural et de la pêche maritime, présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : BOISSET DANIEL. Siège : ENTRESSEN ISTRES 13118, 163 chemin du Mas de Chauvet. Durée : 99 ans. Objet : lexercice dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, dune activité agricole au sens de larticle L 311-1 du code rural Capital : 10 000 euros, constitué uniquement au moyen dapports en numéraire. Gérance : Monsieur Daniel BOISSET, demeurant 163 chemin du Mas de Chauvet ISTRES 13118 ENTRESSEN en sa qualité dassocié unique exerce seul la gérance sans limitation de durée ; Cession de parts : seules les cessions de parts sociales entre associés sont libres, toute autre cession de parts sociales a lieu avec lagrément de tous les associés. Immatriculation au RCS de SALON-DE-PROVENCE. Pour avis, la gérance