BOHAIN CONFECTION

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

02 octobre 1987

• Historique : CETTE SOCIETE SE CONSTITUE ET CREE UN FONDS DUREE DE LA SOCIETE : 99 ANS DATE DE CLOTUR E DE L'EXERCICE SOCIAL : 31 AOUT JOURNAL CONSTITUT ION : PICARDIE LA GAZETTE DU 30 JUIN 1987. DEPOT D ES STATUTS AU GREFFE DU 04 AOUT 1987 N°3624

NC

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 03 MARS 1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT QUENTIN A OUVERT UNE PROCEDUR E SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SARL BOHAIN CONFECTION. ADMINISTRATEUR JUDIC IAIRE : MAITRE BERKOWICZ DEMEURANT 5, BOULEVARD RO OSEVELT 02100 SAINT QUENTIN. REPRESENTANT DES CREA NCIERS : MAITRE DUMENIL DEMEURANT 33, RUE RICHARD LENOIR 02100 SAINT QUENTIN. JUGE-COMMISSAIRE : MON SIEUR MERCIER, MAGISTRAT DU SIEGE. DATE DE CESSATI ON DES PAIEMENTS : 03 MARS 1989. PAR JUGEMENT EN D ATE DU 21 AVRIL 1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE S AINT QUENTIN APRES PASSAGE EN REGIME GENERAL A PRO ROGE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS LA PERIODE D'OBS ERVATION EXPIRANT LE 03 AOUT 1989. PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 AVRIL 1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT QUENTIN A REPORTE AU 03 AOUT 1989 LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION PREVUE PAR LE JUGEMENT P RECEDENT ET LE DEPOT DU PROJET DE PLAN DE REDRESSE MENT DE L'ENTREPRISE PAR L'ADMINISTRATEUR AU GREFF E DE CEANS DANS LE DELAI LEGAL. PAR JUGEMENT EN DA TE DU 07 JUILLET 1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT QUENTIN A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION P OUR UNE PERIODE DE QUATRE MOIS, EXPIRANT LE 03 DEC EMBRE 1989. PAR JUGEMENT EN DATE DU 06 OCTOBRE 198 9, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT QUENTIN A PRON ONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL BOHAIN C ONFECTION. LIQUIDATEUR : MAITRE DUMENIL DEMEURANT 33, RUE RICHARD LENOIR 02100 SAINT QUENTIN. JUGE-C OMMISSAIRE : MONSIEUR MERCIER, MAGISTRAT DU SIEGE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03 MARS 1989. P AR JUGEMENT EN DATE DU 11 OCTOBRE 1991, LE TRIBUNA L DE COMMERCE DE SAINT QUENTIN A PRONONCE LA CLOTU RE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA SARL BOHAIN CON FECTION.