BOGARD

11 mai 2022

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, par jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 10/05/2022 prononce la clôture pour insuffisance d'actif

10 mai 2022

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 10/05/2022

8 octobre 2009

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure : Jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 07.09.09 prononçant la liquidation judiciaire au cours de la procédure(Art.L 631-15 II Loi 2005) sur requête de l'administrateur Fixant la clôture de la procédure au 07.09.2011 Juge commissaire : Mme GUEGAN Juge commissaire : M.VALACHS Mettant fin à la mission de l'administrateur : ME PHILIPPOT Gérard, 60 rue de Londres à PARIS (75008) Nommant en qualité de liquidateur : SCP B.T.S.G.en la personne de ME GORRIAS Stéphane, 1 Place Boiel- dieu à PARIS (75002) Date d'effet : 07/09/2009

8 septembre 2009

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 07/09/2009 A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P200900348 DESIGNE LIQUIDATEUR SCP B.T.S.G EN LA PERSONNE DE ME STÉPHANE GORRIAS 1 PLACE BOIELDIEU 75002 PARIS NOM DU JUGE-COMMISSAIRE MADAME GUEGAN MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR MAÎTRE PHILIPPOT GÉRARD

20 août 2009

• Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS POLE 1 - CHAMBRE 1 en date du 07-08-2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce de PARIS en date du : 07-07-2009. STATUANT A NOUVEAU : RETIENT L OFFRE DE LA SOCIETE TRANSPALUX MAINTIENT LES ORGANES DE LA PROCEDURE

22 juillet 2009

• Arrêt du plan : Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 07.07.2009 arrêtant le plan de cession dans le cadre du redressement judiciaire en faveur de la SA PLANI PRESSE et SAS SYLICONE et autorise la substitution des cessionnaires en faveur de la SAS NOUVELLE SOCIETE BOGARD. Désigne : M.RAPPOPORT et M.DARNIS comme tenus d' exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard. Fixe la durée du plan à 1 an Maintient : juge commissaire Mme GUEGAN juge commissaire suppléant Mr VALACHS administrateur : Me Gérard PHILIPOT 60 rue de Londres 75008 PARIS mandataire judiciaire: SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane GORRIAS 1 place Boieldieu 75002 PARIS Mention du 12.10.2009 : Par arrêt Pôle 1 - Chambre 1 de la cour d'Appel de Paris en date du 07.08.2009, la Cour infirme le jugement du 07.07.2009 en ce qu'il a arrêté le plan de cession en faveur des stés AGENCE PLANI PRESSE ET SYLICONE et en toutes ses dispositions découlant du plan de cession proposé par ces sociétés. Statutant à nouveau retient l'offre de société TRANSPALUX. Maintient : juge commissaire Mme GUEGAN juge commissaire suppléant : Mr VALACHS administrateur : Me PHILIPPOT Gérard 60 rue de Londres 75008 PARIS pendant une durée 6 mois Mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me GORRIAS Stéphane 1 place Boieldieu 75002 Paris. Date d'effet : 07/07/2009
• Prolongement de la période d'observation (RJ) : Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26.06.2009, sur requête, reportant la période d'observation de 4 mois à compter du 09.06.2009 Date d'effet : 26/06/2009

9 juillet 2009

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 07/07/2009 arrête le plan de cession au profit de : SA PLANI PRESSE ET SAS SYLICONE ET AUTORISE LA SUBSITUTION DES CESSIONNAIRES EN FAVEUR DE LA SAS NOUVELLE SOCIETE BOGARD, SA PLANI PRESSE ET SAS SYLIC . Sous le n° P200900348.

24 juin 2009

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 22/06/2009 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 09/06/2009

9 février 2009

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire : Par jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 09.02.09, ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (loi 2005) avec période d'observation de 4 mois soit jusqu'au 09.06.09. Date de cessation des paiements :27.01.09 Juge commissaire : Mme GUEGAN Juge commissaire suppléant : M.VALACHS Mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de ME GORRIAS Stéhane, 1 place Boieldieu-75002 PARIS Administrateur : ME PHILIPPOT Gérard, 60 rue de Londres 75008 PARIS avec mission d'assistance Les créanciers sont invités à produite leur titre de créances entre les mains du mandataire judi- ciaire dans un délai de 2 mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement. Date d'effet : 09/02/2009
• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE EN DATE DU 09/02/2009 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P200900348 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 27/01/2009, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : MADAME GUEGAN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR VALACHS, ADMINISTRATEUR : MAÎTRE PHILIPPOT GÉRARD 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS, AVEC POUR MISSION : d'assister, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP B.T.S.G EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS STHÉPHANE 1 PLACE BOIELDIEU 75002 PARIS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 09/06/2009, LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC.

NC

• PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 17/06/2005.