BOAZ 2

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité de l'établissement principal [1000 EUR]

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par acte sous seing privé en date du 24/10/2024 il a eté constitué une SCCV dénommée : BOAZ 2. Siège social : 10 Chemin Canto Laouzetto 31100 TOULOUSE Capital : 1000 Objet Social : Promotion immobilière, activité de marchand de biens, Participation directe ou indirecte dans des opérations immobilières. Gérance : GROUPE XAVIER FORT Société par Actions Simplifiée au capital de 1820010 située 1 ALLEE DU NIGER 31000 TOULOUSE immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 810126466 Clauses dagrément et cession de parts : 1. La cession des parts sociales est effectuée par acte authentique ou sous seing privé. Toute cession doit, conformément à larticle 1690 du Code civil, être signifiée à la Société ou acceptée par elle dans un acte authentique. La cession nest opposable aux tiers quaprès accomplissement de ces formalités et dépôt au Registre du Commerce et des Sociétés de deux copies de lacte authentique ou de deux exemplaires originaux et enregistrés de lacte sous seing privé de cession. 2. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés et au profit du conjoint, des ascendants ou descendants du cédant. 3. Elles ne peuvent être cédées à dautres personnes quavec lautorisation préalable de lassemblée générale extraordinaire des associés. 4. A leffet dobtenir cette autorisation, lassocié cédant en informe la Société et chacun des associés par lettre recommandée avec demande davis de réception, en indiquant les prénoms, nom, profession, domicile et nationalité du cessionnaire proposé, ainsi que le nombre de parts sociales dont la cession est envisagée. Durée : 50 ans à compter de son immatriculation au RCS de TOULOUSE