BM CONSTRUCTIONS

23 août 2016

• Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 08/08/2016

27 juillet 2015

• Par jugement en date du 22/07/2015, le Tribunal de Commerce de Besançon a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/07/2015 de la SAS BM CONSTRUCTIONS et a nommé en qualité de liquidateur Maître Pascal GUIGON - 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon.

23 juillet 2015

• Résolution du plan de sauvegarde et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 22/07/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SAS BM CONSTRUCTIONS, ET A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON ET A FIXE AU 01/01/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31/07/2015 Administrateur judiciaire : LA SCP LAUREAU JEANNEROT représentée par Me Philippe JEANNEROT dt à BESANCON 28, rue de la république Date d'effet : 22/07/2015

12 décembre 2013

• Par jugement en date du 02/12/2013, le Tribunal de Commerce de BESANCON a arrêté le plan de sauvegarde de la SAS BM CONSTRUCTIONS et a désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8 rue Louis Garnier 25000 BESANCON.

05 décembre 2013

• Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 02/12/2013, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE SAS BM CONSTRUCTIONS POUR UNE DUREE DE 10 ans,ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 02/12/2013

04 juin 2013

• Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/06/2013 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU Date d'effet : 03/06/2013

12 février 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de BESANCON en date du 03/12/2012 autorisant le renouvellement de la période d'observation de la procédure de sauvegarde pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 03/06/2013.
• Par jugement en date du 04/06/2012, le Tribunal de Commerce de BESANCON a ouvert une procédure de sauvegarde contre la SAS BM CONSTRUCTIONS et a nommé en qualité de Mandataire judiciaire : Maître Pascal GUIGON 8 Rue Louis Garnier 25000 Besançon.

04 décembre 2012

• Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/12/2012 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 03/06/2013 Date d'effet : 03/12/2012

05 juin 2012

• (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 04/06/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR SAS BM CONSTRUCTIONS SOUS LE NUMERO 4171575, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : LA SCP LAUREAU JEANNEROT représentée par Me Philippe JEANNEROT dt à BESANCON 28, rue de la république Mandataire judiciaire : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.