BLEU NUIT

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

27 novembre 2003

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.11.2003, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI BLEU NUIT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. Date d'effet : 21/11/2003

29 juillet 2003

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.07.2003, LE TGI DE DRAGUIGNAN A DESIGNE D'OFFICE MR DAUTUN MICHEL EN REMPLACEMENT DE MR ANTONIOTTI AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 24/07/2003

02 janvier 1996

• A COMPTER DU 25.10.94 PAR SUITE D'UNE ERREUR MATERIELLE, IL Y A LIEU DE CONFIRMER LA DESIGNATION DE MAITRE PELLIER EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR.

02 novembre 1994

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 25.10.94, LE TGI DE DRAGUIGNAN A PRONONCE LA MISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI BLEU NUIT DESIGNE MAITRE LERAY EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET MR FOURNIE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE

02 novembre 1993

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.10.93, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 26.08.93 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PELLIER DEMEURANT RUE GUSTAVE BRET 83600 FREJUS JUGE COMMISSAIRE : MR FOURNIE

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR