BLB GAZ

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce JAL - Avis administratif

Direction Départementale des Territoires de lAisne SOCIÉTÉ BLB GAZ Le Bois Haquet 1, rue du Plateau 02200 Saconin-et-Breuil La societé BLB GAZ représentée par M. Guillain BERSON, Dont le siège social est à Saconin-et-Breuil Lieu-dit Le Bois Haquet 1, rue du Plateau, souhaite étendre lactivité de son unité de méthanisation. À cette fin : Linstallation de méthanisation de Saconin-et-Breuil est modifiée (référence cadastrale, section ZC parcelle 28) ; Trois lagunes sont créées pour le stockage des digestats à Saconin et-Breuil (référence cadastrale, section ZH, parcelle 3), à Cutry (référence cadastrale, section ZC, parcelle 11) et à Vierzy (référence cadastrale, section OC, parcelles 12, 299 et 300) ; Les digestats seront répandus sur le territoire des communes dAmbleny, Coeuvres-et-Valsery, Cutry, Dommiers, Mercin-et-Vaux, Parcy-et-Tigny, Saconin-et-Breuil, Saint-Pierre-Aigle, Vauxbuin, Vierzy. Cette activité est soumise à enregistrement au titre de la rubrique nº 2781.1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement et encadrée par les dispositions de larrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de lenregistrement au titre de la rubrique nº 2781-1 de la nomenclature précitée. La demande denregistrement et le dossier correspondant au projet ont été déposés auprès du Préfet de lAisne le 15 mai 2019 et complétés le 22 août et le 23 septembre 2019. Conformément aux dispositions des articles L.512-7 et suivants du code de lenvironnement, le Préfet de lAisne a prescrit, par arrêté nº IC/2019/161 du 15 octobre 2019, une consultation du public du mercredi 20 novembre 2019 au vendredi 20 décembre 2019 inclus dans les communes de Saconin-et Breuil, Cutry et Vierzy. Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande denregistrement dans les Mairies de Saconin-et-Breuil, Cutry et Vierzy aux heures habituelles douverture, ou sur le site internet des services de lÉtat dans lAisne à ladresse http: //www.aisne.gouv.fr/, et formuler éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Le public pourra également adresser ses observations au Préfet de lAisne par lettre (Direction départementale des territoires Service Environnement Unité gestion des ICPE, déchets 50, boulevard de Lyon 02011 Laon Cedex) ou par voie électronique (ddt-participation public-icpe@aisne.gouv.fr en précisant dans lobjet du courrier « enregistrement consultation publique Société BLB GAZ à Saconin et-Breuil »). Ces observations doivent être transmises avant la fin du délai de la consultation du public. Le Préfet de lAisne est lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est soit : Un arrêté denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel ; Un arrêté de refus. Selon la sensibilité du milieu au regard de la localisation du projet, le cumul dincidences avec dautres projets et limportance des aménagements aux prescriptions qui lui sont applicables éventuellement proposés par le demandeur, le préfet pourra décider dinstruire cette demande selon la procédure dautorisation, assujettie à étude dimpact, étude de dangers et enquête publique. Sa décision pourra intervenir jusquà trente jours suivant la fin de la consultation du public. Pour le Directeur départemental et par délégation, Ladjointe au Responsable de lUnité, Jenny POIRETTE 1480818800

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