BLB

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

22 juin 1993

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 8.6.93, LE TGI DE GUINGAMP, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A ORDONNE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDI- CIAIRE DE LA STE BLB BERCOT LE BUHAN, EN RAISON DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF;

08 septembre 1992

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.8.92, LE TGI DE GUINGAMP, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, A NOMME ME DAVID, 4, RUE G BIZET A ST BRIEUC, EN QUALITE DE MANDA- TAIRE LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 26/08/92

20 juillet 1992

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.7.92, LE TGI DE GUINGAMP, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A PRONONCE, SOUS LA FORME SIMPLIFIEE, LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE,A NOMME MR LE POGAM, JUGE COMMISSAIRE, ME DAVID, 4 RUE G. BIZET A ST BRIEUC, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. A FIXE AU 22 JANVIER 1992 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 15/07/92