BLANCHISSERIE SAINTE MARIE

05 janvier 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 04/01/2000 nommant m. Dominique bigot juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

04 décembre 1997

• Radiation. Clôture des opérations de liquidation le 03 12 1997
• Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 03 12 1997 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

27 mai 1993

• Jugement du 26 05 1993 (Aff : 93/47) Arrêtant le plan de cession au profit de La société Jean's sainte Marie Sarl - Désigné M Cuvillier Émile et m Vuillaume Patrick Comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acté des engagements qu'il à pris à cet égard - fixe la durée du plan à La signature des actes - Désigné Me Segui Commissaire à l'exécution du plan avec la mission prévue à l'article 67 de la loi du 25-01-1985. Juge cré : m Coulanges - juge suppléant : m Ledoux - représentant des créanciers : me Segui 80 ave du gal de gaulle 94009 Créteil - administrateur : me Pinon 80 ave du gal de gaulle 94009 Créteil, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre du plan jusqu'à la réalisation de la cession

05 février 1993

• Jugement du 03 02 1993 De poursuite d'activité jusqu'au 03 05 1993

07 janvier 1993

• Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire jusqu'au 03 02 1993 Jugement du 07 01 1993 sur Dcp N° 93/47 Cessation des paiements en date du 01 06 1992 Juge cré M Coulanges - juge suppléant : m Ledoux Représentant des créanciers Me Segui 80 ave du gal de gaulle 94009 Créteil - administrateur : me Pinon 80 ave du gal de gaulle 94009 Créteil, lequel aura pour mission d'assister la débitrice pour tous les actes de gestion

28 décembre 1992

• Déclaration de cessation des paiements le 28 Décembre 1992 Au greffe de Créteil

16 novembre 1992

• Non dissolution malgré les pertes en capital assemblée générale du 30 Octobre 1992

09 novembre 1989

• Par jugement du 09.11.1989 Arrêtant le plan de continuation au profit de La société - Désigné Mr Cuvilliez Émile, P.d.g. de la Ste Comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acté des engagements qu'il à pris à cet égard - fixe la durée du plan à 8 Ans - Désigné Me Pinon 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil Commissaire à l'exécution du plan avec Lamission prévue à l'article 67 de la loi du 25-01-1985. Maintient jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances : me Segui 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil, en qualité de représentant des créanciers, maintient jusqu'à la reddition définitive des comptes du représentant des créanciers et de l'administrateur : mme François juge cré, m. Duhamel juge suppléant

06 juillet 1989

• Prorogation de la période d'observation de Tois mois - juge cré : mme François - juge cré suppléant : m. Duhamel - administrateur : me Pinon - représentant des créanciers : me Segui 80 ave du gal. De Gaulle

08 février 1989

• Par ordonnance en date du 8 février 1989, le Tc a autorisé l'ouverture d'un compte auprès de la banque Monod, 57 Av. Hoche 75008 Paris.

02 février 1989

• Ouverture d'une procédure générale de redressement judiciaire sûr Dcp 89/28 Jugement du 2 Février 1989 N° 89/55 Cessation des paiements en date du 20 Janvier 1989. Juge cré: Mme François. Juge cré suppléant: Mr Duhamel. Représentant des créanciers: Me Segui, 80 Av. Du Galde gaulle 94 009 Créteil. Administrateur: Me Pinon, 80 Av. Du gal de gaulle 94009 Créteil. , L'administrateur,outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, aura pour mission de: Assister la débitrice pour tous les actes de gestion et de dispositions.

24 janvier 1989

• Déclaration de cessation des paiements le 24 Janvier 1989 Au greffe de Créteil

01 janvier 1900

• Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 1981 Pv de l'Ago du 29 juin 1982