BLANCHIMENT DE TARARE

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

15 avril 1997

• JUGEMENT DU 25.03.1997 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX TOURCOING (59) : MODIFICATION DU PLAN DE CESSION ARRETE PAR JUGEMENT DU 17.12.1996 EN AUTORISANT LA SUBSTITUTION DE LA STE TEXTILES DE LAVAL ET DU VERMANDOIS A LA SOCIETE TEINTURERIES DE TARARE COMME ACQUEREUR DES TERRAINS ET CONSTRUCTIONS OBJETS DU PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE BLANCHIMENT DE TARARE.

21 novembre 1996

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX TOURCOING PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/10/1996 A FIXE LA FIN THEORIQUE DE LA 2EME PERIODE D'OBSERVATION AU 7 MARS 1996, A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 7 JANVIER 1997, A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 2 MOIS. A COMPTER DU 29/10/96

31 octobre 1996

• PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX TOURCOING EN DATE DU 24/09/1996, IL A ETE AUTORISE UNE POURSUITE D'ACTIVTE JUSQU'AU 29/10/1996 A COMPTER DU 24/09/96

12 août 1996

• SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX TOURCOING (59) EN DATE DU 9 JUILLET 1996 : AUTORISATION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 24 SEPTEMBRE 1996.

31 mai 1996

• SUIVANT ORDONNANCE RENDUE LE 11 AVRIL 1996, MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE A DESIGNE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE MAITRE MAURICE PICARD DEMEURANT 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG EN BRESSE

22 mai 1996

• SUIVANT JUGEMENT DU 07.05.1996 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59) : AUTORISATION DE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 09.07.1996.

08 mars 1996

• SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX TOURCOING DU 25.01.96 : OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : SA BLANCHIMENT DE TARARE, FIXE PROVISOIREMENT AU 22.01.96 LA DATE DE CESSA- TION DES PAIEMENTS ; NOMME M. SEGARD JUGE-COMMISSAIRE ; M. TIBERGHIEN JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT ; ME THEETTEN REPRESENTANT DES CREANCIERS ; ADMINISTRATEURS AVEC MISSION D'ASSISTANCE ME MERCIER ET ME PICARD, CELUI-CI ETANT ADMINISTRATEUR DELEGUE ; ME MERCIER 4 AV DE FLANDRE A MARCQ EN BAROEUL ETANT CHARGE DE RECHERCHER TOUTE SOLUTION TENDANT A LA CONTINUA- TION OU A LA CESSION DE L'ENTREPRISE ; ME PICARD 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG EN BRESSE CEDEX ETANT CHARGE D'ASSISTER LA SOCIETE DANS SA GESTION AFIN D'EN FACILITER LE FONCTIONNEMENT QUOTIDIEN. LES DEUX ADMINISTRATEURS ETANT CHARGES D'ETABLIR ENSEMBLE LE BILAN ECONOMIQUE ET SOCIAL.
• SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX TOURCOING DU 30.01.96 : NOMINATION DE ME BOURTOURAULT REMY, 10 BLD THIERS, 21000 DIJON CO- ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE ME PICARD ; ME BOURTOURAULT ETANT CHARGE D'ASSISTER LA SOCIETE DANS SA GESTION AFIN D'EN FACILITER LE FONCTIONNEMENT AU QUOTIDIEN ET D'ETABLIR AVEC ME MERCIER LE BILAN ECONOMIQUE ET SOCIAL.

03 mars 1977

• DM N°109 du 03 Mars 1977 - Modification adresse postale DECLARATION MODIFICATIVE du 06 Août 1997 : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX TOURCOING DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 25 JANVIER 1996, FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 25 MAI 1996, Représentant des créanciers : Me THEETTEN, Administrateurs : - Me MERCIER, 4 Av.de Flandre, à MARCQ EN BAROEUL, étant chargé de rechercher toute solution tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise, - Me PICARD, 22 Rue du Cordier, 01000 BOURG EN BRESSE CEDEX, étant chargé d'assister la Société dans sa gestion afin d'en faciliter le fonctionnement quotidien, Juge-Commissaire : M. SEGARD, Juge-Commissaire Suppléant : M.TIBERGHIEN, Date de cessation des paiements du 22 JANVIER 1996. DECLARATION MODIFICATIVE du 06 Août 1997 : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX TOURCOING EN DATE DU 23 AVRIL 1996 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 7 MAI 1996. DECLARATION MODIFICATIVE du 06 Août 1997 : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX TOURCOING EN DATE DU 07 MAI 1996 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVTE JUSQU'AU 09 JUILLET 1996. DECLARATION MODIFICATIVE du 06 Août 1997 : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX TOURCOING EN DATE DU 09 JUILLET 1996 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 24 SEPT.1996 DECLARATION MODIFICATIVE du 06 Août 1997 : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX TOURCOING EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 1996 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 29 OCTOBRE 1996, AVEC PASSAGE EN REGIME GENERAL- DECLARATION MODIFICATIVE du 06 Août 1997 : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX TOURCOING EN DATE DU 29 OCTOBRE 1996 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 07 JANVIER 1997- DECLARATION MODIFICATIVE du 06 Août 1997 : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX TOURCOING EN DATE DU 17 DECEMBRE 1996 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION TOTALE AU PROFIT DE LA SARL TEINTURERIES DE TARARE, DESIGNE Me THEETTEN Jérôme EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN- DECLARATION MODIFICATIVE du 12 Novembre 1997 : VENTE DU FONDS A LA TEINTURERIES DE TARARE DONT LE SIEGE SOCIAL EST 9 RUE ETIENNE THOMASSIN 69170 TARARE 352 672 729 RCS VILLEFRANCHE-TARARE AU 1ER JANVIER 1997 DECLARATION MODIFICATIVE du 11 Juin 1998 : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX TOURCOING EN DATE DU 25 MARS 1997, MODIFIANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION ARRETE PAR JUGEMENT DU 17.12.96.- DECLARATION MODIFICATIVE du 23 Décembre 1998 : JUGEMENT DE CLOTURE DES OPERATIONS DE LA PROCEDURE COLLECTIVE EN DATE DU 08 DECEMBRE 1998 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING-

NC

• SOCIETE DEJA CONSTITUEE TRANSFERE UNIQUEMENT SON SIEGE SOCIAL DE 33700 MERIGNAC, AVENUE DU PRESIDENT J.F KENNEDY A 21170 TROUHANS A COMPTER DU 19 FEVRIER 1988 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304 898.03 EUR