BITSTREAM FRANCE

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

05 novembre 1993

• SUIVANT P.V DE L'A.G.E. DU 10/09/1993 : - DECISION DE LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE ET NOMINATION DE ME REMY BOURTOURAULT, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, 10 BLD THIERS A DIJON EN QUALITE DE LIQUIDATEUR AMIABLE. CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 10/09/93

27 août 1993

• SUIVANT ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE EN DATE DU 09.08.1993 : MAITRE REMY BOURTOURAULT DEMEURANT A DIJON, 10 BD THIERS (21000) A ETE NOMME EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE ET ASSURERA LA GESTION DE LA SOCIETE AUX LIEU ET PLACE DE MME NICOLE CROIX (ANCIENNEMENT GERANTE). A COMPTER DU 09.08.1993.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 426 857.25 EUR