BITA

16 décembre 2021

• Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 15/12/2021 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2021-252 désigne liquidateur Maître DELAERE DE LA SCP DELAERE 20 rue Mercoeur 44000 NANTES,

20 octobre 2021

• Le Tribunal de Commerce de NANTES a prononcé en date du 20/10/2021 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2021-252 date de cessation des paiements le 20/04/2020, mandataire judiciaire : Maître DELAERE DE LA SCP DELAERE 20 rue Mercoeur 44000 NANTES, et a ouvert une période d'observation expirant le 20/04/2022, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

09 juin 2021

• Radiation d'office Article R.123-136 du Code de Commerce

11 février 2021

• Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 du code de commerce (LRAR revenue NPAI).

10 mai 2017

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.