BIOTOISE D'ETUDES DU BATIMENT

02 juillet 1997

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 20/06/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

26 décembre 1991

• A COMPTER DU 20/12/91 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

30 octobre 1991

• A COMPTER DU 25/10/91 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

17 octobre 1991

• A COMPTER DU 17/10/91 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS

29 janvier 1990

• A COMPTER DU 12.01.90 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL

18 octobre 1989

• A COMPTER DU 01.09.89 SIEGE SOCIAL TRANSFERE DE BIOT 1802 RTE DES CLAUSONNES A BIOT LES ALGORITHMES PYTHAGORE SOPHIA ANTIPOLIS ANCIEN CAPITAL : 20 000 FRS NOUVEAU CAPITAL : 50 000 FRS

NC

• AGE DU 12.01.90 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC D'ANTIBS LE 17.10.1991 CONTENANT DECLARATION CESSATION PAIEMENNTS EFFECTUEE PAR MME GADOL LUCIE NEE ROMANO GERANTE REPRESENTEE PAR MR GADOL EDOUARD SON EPOUX PORTEUR D'UN POUVOIR - JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES LE 25.10.191 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENET JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MRS A BINDI ET A TRICHOT - REPRESENTANT CREANCIERS : ME M ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES A ANTIBES - DATE CESSATION PAIEMENETS : 26.4.1990 - JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES LE 20.12.1991 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME M ARNAUD - JGT TC ANTIBES 20.6.97 CLOTURE INSUFFISANCE ACTIF - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR