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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction de la Coordination des Politiques PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lutilité publique et de lenvironnement Demande dautorisation environnementale au titre des installations classees pour la protection de lenvironnement Société à responsabilité limitée Biotéro AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Augmentation de la capacité de fabrication de support de culture sur la commune de Criquetot-sur-Ouville (76760) Il sera procédé du mardi 30 mai 2023 à 09M00 au lundi 19 juin 2023 à 17h00 soit pour une durée de 21 jours consécutifs à une enquête publique portant sur une demande dautonsation environnementale pour augmenter la capacité de fabrication de support de culture sur la commune de Criquetot-sur-Ouville (76760) Le projet est présenté par la société Biotéro, dont le siège social se situe 11 chemin de Yemanville 76760 Criquetot-sur-Ouville. Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès des gérants à : M. Samuel MAGLOIRE au 02 35 95 14 78 ou 06 20 62 91 42 Mme Marie MAGLOIRE au 02 35 95 14 78 ou 06 09 05 98 83 ou enfin à: biotero@orange.fr Madame Bénédicte LAPIERRE, Ingénieure territoriale, syndicat mixte des bassins versants du Dun et de la Veules, est désignée en qualité de commissaire enquétrice. Monsieur Jean-Bernard BEHETS, ingénieur conseil judiciaire, est désigné en qualité de suppléant à la commissaire enquétrice. Pendant la durée de lenquête, le dossier complet de demande dautorisation environnementale est consultable en version papier, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public en mairie de Criquetot-sur-Ouville, 299 rue de lAvenir (76760), siège de lenquête. Le dossier denquête et lavis sont consultables en ligne sur les sites suivants : http://www.seine-maritime.gouv.fr (Politiques publiques Environnement et prévention des risques)ou : http://biotero76760.enquetepublique.net Le dossier est aussi consultable gratuitement sur support papier et sur poste informatique au Bureau de lutilité publique et de lenvironnement de la préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse suivante : pref-icpe@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet « demande de rendez-vous pour dossier denquête Biotéro » ou en téléphonant au 02 32 76 53 83 ou 02 32 76 53 92. Le dossier, en version numérique est également adressé, pour information, à chaque maire des communes concernées par le rayon daffichage eu égard au classement du projet au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement : Amfreville-les champs, Berville-en-caux, Grémonville . Lindebeuf. Ouville-labbaye, Yerville, Yvecrique. La commissaire enquétrice assure trois permanences en mairie de Criquetot-sur-Ouville, afin de recevoir les observations du public aux jours et heures suivants mardi 30 mai 2023 de 09h00 à 12M00 (ouverture), lundi 12 juin 2023 de 16K00 à 19K00, lundi 19 juin 2023 de 14h00 à 17h00 (clôture). Il est rappelé que laccès aux permanences est subordonné au respect des consignes sanitaires en vigueur. Les observations et propositions peuvent être déposées pendant toute la durée de lenquête : 1) par courrier électronique à ladresse suivante : biotero76760@enquetepublique.net2)sur le registre dématérialisé disponible sur : http://biotero76760.enquetepublique.net3)par courrier en mairie de Criquetot-sur-Ouville en précisant que ce dernier est adressé à Mme la commissaire enquétrice EP Biotéro 4) sur le registre papier disponible en mairie de Criquetot-sur-Ouville aux jours et heures douverture au public Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de lenquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles dêtre mises en ligne avec le rapport denquête publique. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquétrice sont consultables en mairies de Criquetot-sur-Ouville, à la préfecture au Bureau de lutilité publique et de lenvironnement et sur le site internet de la préfecture http://www.seine-maritime.gouv.fr Lautorité compétente pour prendre la décision concernant lautorisation environnementale est, à lissue de lenquête publique, le préfet de la Seine-Maritime. La demande peut faire lobjet dun arrêté préfectoral dautorisation, dun arrêté préfectoral dautorisation assorti de prescriptions techniques ou dun arrêté préfectoral de refus. Le présent avis est affiché sur le territoire de toutes les communes concernées.

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Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de (environnement Demande dautorisation environnementale au titre des installations classees pour la protection de lenvironnement Société à responsabilité limitée Biotéro Augmentation de la capacité de fabrication de support de culture sur la commune de Criquetot-sur Ouville(76760) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé du mardi 30 mai 2023 à 9h au lundi 19 juin 2023 à 17h soit pour une durée de 21 jours consécutifs à une enquête publique portant sur une demande dautorisation environnementale pour augmenter la capacité de fabrication de support de culture sur la commune de Criquetot-sur-Ouville (76760). Le projet est présenté par la société Biotéro, dont le siège social se situe 11 chemin de Yemanville, 76760 Criquetot-sur Ouville. Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès des gérants à : M. Samuel MAGLOIRE au 02 35 9514 78 ou 06 20 62 9142-Mme Marie MAGLOIRE au 02 35 95 14 78 ou 06 09 05 98 83 ou enfin à : biotero@orange.fr Mme Bénédicte LAPIERRE, Ingénieure territoriale, syndicat mixte des bassins versants du Dun et de la Veules, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice. M. Jean-Bernard BERETS, ingénieur conseil judiciaire, est désigné en qualité de suppléant à la commissaire enquêtrice. Pendant la durée de lenquête, le dossier complet de demande dautorisation environnementale est consultable en version papier, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public en mairie de Criquetot-sur-Ouville, 299 rue de lAvenir (76760), siège de lenquête. Le dossier denquête et lavis sont consultables en ligne sur les sites suivants: http://www.seine-maritime.gouv.fr (Politiques publiques Environnement et prévention des risques) ou : http://biotero76760.enquetepublique.net Le dossier est aussi consultable gratuitement sur support papier et sur poste informatique au Bureau de lutilité publique et de lenvironnement de la Préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse suivante : pref-icpe@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet demande de rendez-vous pour dossier denquête Biotéro ou en téléphonant au 02 32 76 53 83 ou 02 32 76 53 92. Le dossier, en version numérique est également adressé, pour information, à chaque maire des communes concernées par le rayon daffichage eu égard au classement du projetai titre des installations classées pour la protection de lenvironnement : Amfreville-leschamps, Serville-en-eaux, Grémonville , Lindebeuf, Ouville-labbaye , Yerville, Yvecrique. La commissaire enquêtrice assure trois permanences en mairie de Criquetot-sur Ouville, afin de recevoir les observations du public aux jours et heures suivants : mardi 30 mai 2023 de 9h à 12h (ouverture), lundi 12 juin 2023 de 16h à 19h, lundi 19 juin 2023 de 14h à 17h (clôture). II est rappelé que laccès aux permanences est subordonné au respect des consignes sanitaires en vigueur. Les observations et propositions peuvent être déposées pendant toute la durée de lenquête : 1) Par courrier électronique à ladresse suivante : biotero76760@enquetepublique.net2) Sur le registre dématérialisé disponible sur : http//biote ro76760.enquetepublique.net 3) Par courrier en mairie de Criquetot-sur Ouville en précisant que ce dernier est adressé à Mme la Commissaire Enquêtrice EP Biotéro. 4) Sur le registre papier disponible en mairie de Criquetot-sur-Ouvilleaux jours et heures douverture au public. Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de lenquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles dêtre mises en ligne avec le rapport denquête publique. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice sont consultables en mairies de Criquetot sur-Ouville, à la Préfecture au Bureau de lutilité publique et de lenvironnement et sur le site internet de la Préfecture http://wwwseine-maritime.gouv.fr Lautorité compétente pour prendre la décision concernant lautorisation environnementale est, à lissue de lenquête publique, le Préfet de la Seine-Maritime. La demande peut faire lobjet dun arrêté préfectoral dautorisation, dun arrêté préfectoral dautorisation assorti de prescriptions techniques ou dun arrêté préfectoral de refus. Le présent avis est affiché sur le territoire de toutes les communes concernées.

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Direction de la Coordination des Politiques PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lutilité publique et de lenvironnement Demande dautorisation environnementale au titre des installations classees pour la protection de lenvironnement Société à responsabilité limitée Biotéro AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Augmentation de la capacité de fabrication de support de culture sur la commune de Criquetot-sur-Ouville (76760) Il sera procédé du mardi 30 mai 2023 à 09h00 au lundi 19 juin 2023 à 17h00 soit pour une durée de 21 jours consécutifs à une enquête publique portant sur une demande dautorisation environnementale pour augmenter la capacité de fabrication de support de culture sur la commune de Criquetot-sur-Ouville (76760) Le projet est présenté par la société Biotéro, dont le siége social se situe 11 chemin de Yemanville 76760 Criquetot-sur-Ouville. Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès des gérants à : M. Samuel MAGLOIRE au 02 35 95 14 78 ou 06 20 62 91 42 Mme Marie MAGLOIRE au 02 35 9514 78 ou 06 09 05 98 83 ou enfin à : biotero@orange.fr Madame Bénédicte LAPIERRE, Ingénieure territoriale, syndicat mixte des bassins versants du Dun et de la Veules, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice. Monsieur Jean-Bernard BEHETS, ingénieur conseil judiciaire, est désigné en qualité de suppléant à la commissaire enquêtrice. Pendant la durée de lenquête, le dossier complet de demande dautorisation environnementale est consultable en version papier, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public en mairie de Criquetot-sur-Ouville, 299 rue de Avenir (76760), si~e de lenquête. Le dossier d enquête et lavis sont consultables en ligne sur les sites suivants : http: /lwww.seine-maritime.gouv.fr (Politiques publiques Environnement et prévention des risques) ou : http://biotero76760.enquetepulique.net Le dossier est aussi consultable·gratuitement sur support papier et sur poste informatique au Bureau de lunité publique et de lenvironnement de la préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse suivante : pref-icpe@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet 1e demande de rendez-vous pour dossier denquête Biotéro » ou en téléphonant au 02 32 76 53 83 ou 02 32 76 53 92. Le dossier, en version numérique est également adressé, pour information, à chaque maire des communes concernées par le rayon daffichage eu égard au classement du projet au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement : Amfreville-leschamps, Berville-en-eaux, Grémonville , Lindebeuf, Ouville-labbaye , Yerville, Yvecrique. La commissaire enquêtrice assure trois perrmanences en mairie de Criquetot-sur-Ouville, afin de recevoir les observations du public aux jours et heures suivants : mardi 30 mal 2023 de 09h00 à 12h00 (ouverture), lundi 12 juin 2023 de 16h00 à 19h00, lundi 19 juin 2023 de 14h00 à 17h00 (clôture). Il est rappelé que laccés aux permanences est subordonné au respect des consignes sanitaires en vigueur. Les observations et propositions peuvent être déposées pendant toute la durée de lenquête : 1) par courrier électronique à ladresse suivante : biotero 76760@en9uetepublique.net2) sur le registre dematérialisé disponible sur : http: /fbiotero76760.enquetepublique.net3) par courrier en mairie de Criquetot-sur-Ouville en précisant que ce dernier est adressé à Mme la commissaire enquêtrice -EP Biotéro 4) sur le registre papier disponible en mairie de Criquetot-sur-Ouville aux jours et heures douverture au public Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de lenquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles dêtre mises en ligne avec le rapport denquête publique. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice sont consultables en mairies de Criquetot-sur-Ouville, à la préfecture au Bureau de lutilité publique el de lenvironnement et sur le site internet de la préfecture http://www.seine-marilime.gouv.fr Lautorité compétente pour prendre la décision concernant lautorisation environnementale est, à lissue de lenquête publique, le préfet de la Seine-Maritime. La demande peut faire lobjet dun arrêté préfectoral dautorisation, dun arrêté préfectoral dautorisation assorti de prescriptions techniques ou dun arrêté préfectoral de refus. Le présent avis est affiché sur le territoire de toutes les communes concernées.

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Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement Demande dautorisation environnementale au titre des installations classees pour la protection de lenvironnement Société à responsabilité limitée Biotéro Augmentation de la capacité de fabrication de support de culture sur la commune de Criquetot-sur Ouville (76760) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé du mardi 30 mai 2023 à 9h au lundi 19 juin 2023 à 17h soit pour une durée de 21 jours consécutifs à une enquête publique portant sur une demande dautorisation environnemen-taie pour augmenter la capacité de fabrication de support de culture sur la commune de Criquetot-sur-Ouville (76760). Le projet est présenté par la société Bio téro, dont le siège social se situe 11 chemin de Yeman vil le, 76760 Criquetot-sur Ouville. Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès des gérants à : M. Samuel MAGLOIRE au 02 35 9514 78 ou 06 20 62 9142 Mme Marie MAGLOIRE au 02 35 95 14 78 ou 06 09 05 98 83 ou enfin à : biotero@orange.fr Mme Bénédicte LAPIERRE, Ingénieure territoriale, syndicat mixte des bassins versants du Dun et de la Veules, est désignée en qualité de commissaire enquê trice. M. Jean-Bernard BEHETS, ingénieur conseil judiciaire, est désigné en qualité de suppléant à la commissaire enquêtrice. Pendant la durée de lenquête, le dossier complet de demande dautorisation environnementale est consultable en version papier, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public en mairie de Criquetot-sur-Ouville, 299 rue de lAvenir (76760), siège de lenquête. Le dossier denquête et lavis sont consultables en ligne sur les sites suivants: http://www.seine-maritime.gouv.fr (Politiques publiques Environnement et prévention des risques) ou : http://biotero76760.enquetepublique.net Le dossier est aussi consultable gratuitement sur support papier et sur poste informatique au Bureau de lutilité publique et de lenvironnement de la Préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse suivante : pref-icpe@seine-mari time.gouv.fr en précisant en objet demande de rendez-vous pour dossier denquête Biotéro ou en téléphonant au 02 32 76 53 83 ou 02 32 76 53 92. Le dossier, en version numérique est également adressé, pour information, à chaque maire des communes concernées par le rayon daffichage eu égard au classement du projet au titre des inslallations classées pour la protection de lenvironnement : Amfreville-les champs, Berville-en-caux, Grémonville, Lindebeuf, Ouville-labbaye , Yerville, Yvecrique. La commissaire enquêtrice assure trois permanences en mairie de Criquetot sur-Ouville, afin de recevoir les observations du public aux jours et heures suivants : mardi 30 mai 2023 de 9h à 12h (ouverture), lundi 12 juin 2023 de 16h à 19h, lundi 19 juin 2023 de 14h à 17h (clôture). Il est rappelé que laccès aux permanences est subordonné au respect des consignes sanitaires en vigueur. Les observations et propositions peuvent être déposées pendant toute la durée de lenquête : 1) Par courrier électronique à ladresse suivante : biotero76760®enquetepubli que.net 2) Sur le registre dématérialisé disponi-ble sur : http://biotero76760.enquetepublique.net3) Par courrier en mairie de Criquetot sur-Ouville en précisant que ce dernier est adressé à Mme la Commissaire En quêtrice EP Biotéro. 4) Sur le registre papier disponible en mairie de Criquetot-sur-Ouville aux jours et heures douverture au public. Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de lenquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles dêtre mises en ligne avec le rapport denquête publique. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquê trice sont consultables en mairies de Criquetot-sur-Ouville, à la Préfecture au Bureau de lutilité publique et de lenvironnement et sur le site internet de la Préfecture http://www.seine-maritime.gouv.fr Lautorité compétente pour prendre la décision concernant lautorisation environnementale est, à lissue de lenquête publique, le Préfet de la Seine-Maritime. La demande peut faire lobjet dun arrêté préfectoral dautorisation, dun arrêté préfectoral dautorisation assorti de prescriptions techniques ou dun arrêté préfectoral de refus. Le présent avis est affiché sur le territoire de toutes les communes concernées.

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Gérant : MAGLOIRE Samuel, Sylvain, Hervé

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