BIOSEM

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

COMMUNE DE TRÉFLAOUÉNAN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet dextension de serres de production soumis par la SCEA Biosem Par arrêté municipal en date du 25 avril 2023, le maire de Treflaouénan a ordonné louverture dune enquête publique préalable à un projet dextension de serres de production, Au lieu dit Kergaradec, par lentreprise Biosem. Cette enquête se déroule pendant 33 jours consécutifs, du jeudi 01/06/2023, 9 h, au lundi 03/07/2023, 17 h, dans la commune de Tréflaouénan, siège social de lenquête publique. Pendant toute la durée de lenquête, un exemplaire en version papier et en version numérique du dossier est consultable à la mairie de Tréflaouénan, aux jours et heures habituels douverture au public (du lundi au jeudi, 8 h 30-12 h 30/13 h 30-17 h ; le vendredi, 8 h 30-12 h 30/13 h 30-16 h ; mairie ouverte le mercredi en semaine impaire). Les personnes intéressées peuvent formuler des observations et propositions sur un registre mis à disposition en mairie. Les observations pourront être également adressées par écrit, avant expiration du délai denquête, soit par correspondance à lattention de la commissaire enquêtrice à la mairie, 5, Bourg, 29440 Tréflaouénan ; soit par mail, mairie.treflaouenan@orange.fr Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci, conformément aux dispositions de larticle L123-11 du Code de lenvironnement. Les observations du public sont également consultables. Elles sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Toute information complémentaire sur le dossier peut être demandée auprès de la mairie de Tréflaouénan, 5, Bourg, 29440 Tréflaouénan ; soit par mail, mairie.treflaouenan@orange.fr Mme Catherine Desbordes, docteur en sciences et techniques de lenvironnement, désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le tribunal administratif de Rennes, recevra les déclarations écrites et orales des intéressés à la mairie de Tréflaouénan les jours et heures ci-après : jeudi 01/06/2023, de 9 h à 12 h ; mardi 13/06/2023, de 9 h à 12 h ; lundi 03/07/2023, de 14 h à 17 h. Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur est mise à disposition pendant un an à compter de la clôture de lenquête à la mairie de Tréflaouénan et est consultable sur le site Internet de la commune. Les personnes désirant obtenir communication du rapport et des conclusions doivent en exprimer la demande auprès des services de la commune. À lissue de la procédure, le permis de construire concernant lextension de serres de production soumis par la SCEA Biosem sera instruit. Lautorité compétente pour délivrer le permis de construire sollicité par la SCEA Biosem est le maire de la commune de Tréflaouénan. Sa décision peut être daccorder le permis avec ou sans prescription, ou un refus.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Commune de TRÉFLAOUÉNAN Projet dextension de serres de production soumis par la SCEA Biosem AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal en date du 25 avril 2023, le maire de Treflaouénan a ordonné louverture dune enquête publique préalable à un projet dextension de serres de production, Au lieu-dit Kergaradec par lentreprise BIOSEM. Cette enquête se déroule pendant 33 jours consécutifs, du jeudi 1er juin 2023 9 h 00 au lundi 3 juillet 2023 17 h 00, dans la commune de Tréflaouénan, siège social de lenquête publique. Pendant toute la durée de lenquête, un exemplaire en version papier et en version numérique du dossier est consultable à la mairie de Tréflaouénan, aux jours et heures habituels douverture au public (du lundi au jeudi: 8 h 30 12 h 30/13 h 30 17 h 00, le vendredi 8 h 30 12 h 30/13 h 30 16 h 00, mairie ouverte le mercredi en semaine impaire). Les personnes intéressées peuvent formuler des observations et propositions sur un registre mis à disposition en mairie. Les observations pourront être également adressées par écrit, avant expiration du délai denquête, soit par correspondance à lattention de la commissaire enquêtrice à la mairie, 5, Bourg, 29440 Tréflaouénan ; soit par mail : mairie.treflaouenan@orange.fr Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci, conformément aux dispositions de larticle L.123-11 du Code de lenvironnement. Les observations du public sont également consultables. Elles sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Toute information complémentaire sur le dossier peut être demandée auprès de la mairie de Tréflaouénan, 5, Bourg, 29440 Tréflaouénan, soit par mail : mairie.treflaouenan@orange.fr Mme Catherine Desbordes, docteur en sciences et techniques de lenvironnement, désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le tribunal administratif de Rennes, recevra les déclarations écrites et orales des intéressés à lamairie de Tréflaouénan les jours et heures ciaprès : jeudi 1er juin 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, mardi 13 juin 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, lundi 03 juillet 2023 de 14 h 00 à 17 h 00. Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur est mise à disposition pendant un an à compter de la clôture de lenquête à la mairie de Tréflaouénan et est consultable sur le site internet de la commune. Les personnes désirant obtenir communication du rapport et des conclusions doivent en exprimer la demande auprès des services de la commune. À lissue de la procédure, le permis de construire concernant lextension de serres de production soumis par la SCEA Biosem sera instruit. Lautorité compétente pour délivrer le permis de construire sollicité par la SCEA Biosem est le maire de la commune de Tréflaouénan. Sa décision peut être daccorder le permis avec ou sans prescription, ou un refus.

Annonce JAL - Enquête Publique

Commune de TRÉFLAOUÉNAN Projet dextension de serres de production soumis par la SCEA BIOSEM AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal en date du 25 avril 2023, le maire de Treflaouénan a ordonné louverture dune enquête publique préalable à un projet dextension de serres de production, Au lieu-dit Kergaradec par lentreprise Biosem. Cette enquête se déroule pendant 33 jours consécutifs , du jeudi 1er juin 2023, 9 h 00 au lundi 3 juillet 2023, 17 h 00, dans la commune de Tréflaouénan, siège social de lenquête publique. Pendant toute la durée de lenquête, un exemplaire en version papier et en version numérique du dossier est consultable à la mairie de Tréflaouénan, aux jours et heures habituels douverture au public ( du lundi au jeudi : 8 h 30-12 h 30/13 h 30-17 h 00, le vendredi 8 h 30-12 h 30/13 h 30-16 h 00, mairie ouverte le mercredi en semaine impaire). Les personnes intéressées peuvent formuler des observations et propositions sur un registre mis à disposition en mairie. Les observations pourront être également adressées par écrit, avant expiration du délai denquête, soit par correspondance à lattention de la commissaire enquêtrice à la mairie, 5, Bourg, 29440 Tréflaouénan ; soit par mail : mairie.treflaouenan@orange.fr Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci, conformément aux dispositions de larticle L.123-11 du Code de lenvironnement. Les observations du public sont également consultables. Elles sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Toute information complémentaire sur le dossier peut être demandée auprès de la mairie de Tréflaouénan, 5, Bourg, 29440 Tréflaouénan ; soit par mail : mairie.treflaouenan@orange.fr Mme Catherine Desbordes, docteur en sciences et techniques de lenvironnement, désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le tribunal administratif de Rennes, recevra les déclarations écrites et orales des intéressés à lamairie de Tréflaouénan les jours et heures ciaprès : jeudi 1er juin 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, mardi 13 juin 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, lundi 3 juillet 2023 de 14 h 00 à 17 h 00. Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur est mise à disposition pendant un an à compter de la clôture de lenquête à la mairie de Tréflaouénan et est consultable sur le site internet de la commune. Les personnes désirant obtenir communication du rapport et des conclusions doivent en exprimer la demande auprès des services de la commune. À lissue de la procédure, le permis de construire concernant lextension de serres de production soumis par la SCEA Biosem sera instruit. Lautorité compétente pour délivrer le permis de construire sollicité par la SCEA Biosem est le maire de la commune de Tréflaouénan. Sa décision peut être daccorder le permis avec ou sans prescription, ou un refus.

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