BIONORROIS

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7382134501 AA Bureau de lutilité publique et de lenvironnement Projet de modification des conditions dexploitation de lunité de methanisation de la société BIONORROIS sur la commune de Fontaine-le-Dun (76740) AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Il sera procédé du mardi 12 novembre 2024 à 9 h 00 au mercredi 27 novembre 2024 à 17 h 00, soit pour une durée de 16 jours consécutifs, à une participation du public par voie électronique sur la demande présentée par la société Bionorrois, Sollicitant une modification de ses conditions dexploitation de son unité de méthanisation à Fontaine-le-Dun (76740). Les modifications sollicitées sont les suivantes : modification des horaires douverture du site et origine des intrants élargie ; modifications constructives (suppression de la station dépuration, du bassin de rétention des jus de pulpes de betteraves, déplacement de la réserve incendie et du poste dinjection du biogaz dans le réseau) ; création dune canalisation avec la sucrerie voisine pour réceptionner et traiter ses eaux de process sur le méthaniseur ; création dune micro station autonome pour les eaux sanitaires ; ajout dune cuve de stockage de digestat dun volume de 7 500 m3 ; modification des implantations des points de stockage de digestat déportés. Toutes informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès de Mme Anne-Laure CHENAL, responsable environnement : anne-laure.chenal@totalenergies.com ou 07 78 66 54 70. Lautorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande de modification à lissue de la procédure est le préfet de la Seine-Maritime. La décision peut faire lobjet dun arrêté préfectoral dautorisation assorti du respect de prescriptions ou dun arrêté préfectoral de refus. Le dossier est consultable sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime (www.seine-maritime.gouv.fr) et sur : https://www.registre-numerique.fr/ppvebionorrois76740-seine-maritime Le dossier est consultable sur support papier et sur poste informatique au Bureau de lutilité publique et de lenvironnement de la préfecture de la Seine, 7 place de la Madeleine, 76000 Rouen, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse suivante : pref-ppve@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet demande de rendezvous pour dossier PPVE Bionorrois, ou en téléphonant au 02 32 76 53 83 ou 02 32 76 52 49. Pendant toute la durée de la participation, les contributions peuvent être déposées : par courrier électronique à : ppvebionorrois76740-seine-maritime@mail.registre-numerique.fr sur le registre électronique disponible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ppvebionorrois76740-seine-maritime, par courrier à la préfecture de la Seine-Maritime, Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, Bureau de lutilité publique et de lenvironnement, 7 place de la Madeleine, CS 16036, 76036 Rouen cedex. Les observations du public qui parviendraient au-delà des dates susvisées ne seront pas prises en compte. Cet avis est en outre mis en ligne sur le site internet de la préfecture de la Seine Maritime et affiché dans les mairies de : Angiens, Autigny, Bacqueville-en-Caux, Blosseville, Bourville, Brametot, Canville-les-Deux-Eglises, Crasville-la-Rocquefort, Crasville-la-Mallet, Drosay, Ermenouville, Envronville, Fontaine-le-Dun, Grainville-la Teinturière, Hébervillle, Heugleville-sur-Scie, Houdetot, La Chapelle-sur-Dun, La Gaillarde, Royville, Saint-Ouen-le-Mauger, Saint-Pierre-le-Viger et Sotteville-sur Mer.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Bureau de lutilité publique et de lenvironnement AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Projet de modification des conditions dexploitation de lunite de méthanisation de la société BIONORROIS sur la commune de Fontaine-le-Dun (76740). Il sera procédé du mardi 12 novembre 2024 à 9h00 au mercredi 27 novembre 2024 à 17h00, soit pour une durée de 16 jours consécutifs, à une participation du public par voie électronique sur la demande présentée par la société Bionorrois, Sollicitant une modification de ses conditions dexploitation de son unité de méthanisation à Fontaine-le-Dun (76740). Les modifications sollicitées sont les suivantes : modification des horaires douverture du site et origine des intrants élargie ; modifications constructives (suppression de la station d épuration, du bassin de rétention des jus de pulpes de betteraves, déplacement de la réserve incendie et du poste dinjection du biogaz dans le réseau) ; création dune canalisation avec la sucrerie voisine pour réceptionner et traiter ses eaux de process sur le méthaniseur ; création dune micro station autonome pour les eaux sanitaires ; ajout dune cuve de stockage de digestat dun volume de 7 500 m3 ; modification des implantations des points de stockage de digestat déportés. Toutes informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès de Mme Anne Laure CHENAL, responsable environnement : anne-laure.chenal@totalenergies.com ou 07 78 66 54 70. Lautorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande de modification à lissue de la procédure est le préfet de la Seine-Maritime. La décision peut faire lobjet dun arrêté préfectoral dautorisation assorti du respect de prescriptions ou dun arrêté préfectoral de refus. Le dossier est consultable sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime (www.seine-maritime.gouv.fr) et sur : https://www.registre-numerique.fr/ppvebionorrois76740-seine-maritime Le dossier est consultable sur support papier et sur poste informatique au Bureau de lutilité publique et de lenvironnement de la préfecture de la Seine-Maritime 7 place de la Madeleine 76000 Rouen, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse suivante : pref-ppve@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet demande de rendez-vous pour dossier PPVE Bionorrois, ou en téléphonant au 02 32 76 53 83 ou 02 32 76 52 49. Pendant toute la durée de la participation, les contributions peuvent être déposées : par courrier électronique à : ppvebionorrois76740-seine-maritime@mail.registre-numerique.fr sur le registre électronique disponible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ppvebionorrois76740-seine-maritime par courrier à la préfecture de la Seine-Maritime Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement 7 place de la Madeleine CS 16036 76036 Rouen Cedex. Les observations du public qui parviendraient au-delà des dates susvisées ne seront pas prises en compte. Cet avis est en outre mis en ligne sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime et affiché dans les mairies de : Angiens, Autigny, Bacqueville-en-Caux, Blosseville, Bourville, Brametot, Canville-les-Deux-Eglises, Crasville-la-Rocquefort, Crasville-la-Mallet, Drosay, Ermenonville. Envronville, Fontaine-le-Dun, Grainville-la-Teinturière, Hébervillle, Meugleville-sur-Scie, Houdetot, La Chapelle-sur-Dun, La Gaillarde, Royville, Saint-Ouen-le Mauger, Saint-Pierre-le-Viger et Sotteville-sur-Mer.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

L25VE07589 BIONORROIS SAS au capital de 100000 Siège social : ZAC des Champs de Lescaze 47310 ROQUEFORT RCS AGEN 789 447 752 Par decision de lAssemblée Générale Mixte du 24/09/2024, il a été décidé de nommer la société ERNST & YOUNG AUDIT SAS située La Défense 1-2 Place des Saisons 92400 COURBEVOIE et immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 344 366 315 en qualité de commissaire aux comptes titulaire. Modification au RCS de AGEN.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [100000.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

Avis BIONORROIS SAS au capital de 100 . Siège social : ZAC des Champs de Lescase 47310 Roquefort RCS Agen 789 447 752 Par décision de lAssocié Unique du 15/11/2023, il a eté décidé daugmenter le capital social pour le porter de 100 à 100 000 à compter du 15/11/2023. Modification au RCS de Agen

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITE PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT SOCIÉTÉ BIONORROIS 2ème AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Demande dautorisation environnementale en vue dexploiter une unite de méthanisation au sein du territoire de la commune de Fontaine-le-Dun et projet de permis de construire. Il sera procédé du lundi 13 juin 2022 à 9h00 au mardi 12 juillet 2022 à 16M30, soit pour une durée de 30 jours consécutifs à une enquête publique unique concernant: une demande dautorisation environnementale pour la création dune unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Fontaine Le Dun, Au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement et son plan dépandage associé sétendant sur 229 communes de la Seine-Maritime. un projet de permis de construire, tel quil sera déposé auprès de la commune de Fontaine-le-Dun. Le projet est présenté par SAS Bionorrois, dont le siège social se situe Zac des Champs de Lescaze à Roque fart (47310). Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de Mme Laure CHABOT, chargée détude environnement TotalEnergies biogaz France : laure.chabot@totalenergies.com 06.31.64.76.40 ou auprès de M. Tom PARIS, chef de projet Bionorrois 06.31.94.74.58. M. Benoît VARIN. responsable service hvaiène et santé de la ville de Sotteville-lès-Rouen est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le dossier complet est consultable en version papier, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public en mairie de Fontaine-le-Dun (76740), place Arthur Courbe, siège de lenquête, ainsi quen mairies de Grainville-la-Teinturière (76450), place de la Libération et Heugleville-sur-Scie (76720), 1015 Rue de lAncien Presbytère. Le dossier denquête et lavis sont consultables en ligne sur les sites suivants : http://www.seine-maritime.gouv.fr (Politiques publiques Environnement et prévention des risques) ou : http://bionorrois76.enquetepublique.net Le dossier est aussi consultable sur support papier et sur poste informatique au bureau de lutilité publique et de lenvironnement de la préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez vous à ladresse suivante : pref-icpe@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet demande de rdv EP bionorrois ou en téléphonant au 02.32.76.53.83 ou 02.32.76.53.92. Le dossier, en version numérique est également adressé, pour information, à chaque maire des communes concernées par le projet. La liste des communes concernées est visée à larticle 2 de larrêté douverture denquête consultable sur : http://www.seine-maritime.gouv.frou http://bionorrois76.enquetepublique.net Le commissaire enquêteur assure quatre permanences afin de recevoir les observations du public, aux lieux et jours suivants, : lundi 13 juin 2022 de 14M00 à 17M00 à la mairie de Fontaine-le-Dun, mercredi 15 juin 2022 de 9h00 à 12M00 à la mairie de Grainville-la-Teinturière. jeudi 23 juin 2022 de 9h00 à 11 h30 à la mairie dHeugleville-sur Scie, mardi 12 juillet 2022 de 13M30 à 16h30 à la mairie de Fontaine-le-Dun (clôture).Il est rappelé que laccès aux permanences est subordonné au respect des consignes sanitaires en vigueur. Il assure également quatre permanences téléphoniques au 06.49.00.69.46 : samedi 18 juin 2022 de 9h00 à 12h00, samedi 25 juin 2022 de 9h00 à 12M00, mercredi 29 juin 2022 de 9h00 à 12h00, mercredi 6 juillet 2022 de 9h00 à 12h00 Les observations et propositions peuvent être communiquées pendant toute la durée de lenquête : 1) par courrier électronique à ladresse suivante : bionorrois76@enquete publique.net 2) sur le registre dématérialisé disponible sur : http://bionorrois76.enquetepublique.net3)par courrier en mairies de Fontaine-le-Dun, Grainville la-Teinturière ou Heugleville-sur-Scie, en précisant que ce dernier est adressé à M. le commissaire enquêteur EP Bionorrois 4) sur les registres papier disponibles en mairies de Fontaine-le-Dun, Grainville-la-Teinturière ou Heugleville sur-Scie aux jours et heures douverture au public. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en mairies de Fontaine-le Dun, Grainville-la-Teinturière et Heugleville-sur-Scie, à la préfecture au bureau de lutilité publique et de lenvironnement et sur le site internet de la préfecture http://www.seine-maritime.gouv.fr Lautorité compétente pour prendre la décision concernant lautorisation environnementale est, à lissue de lenquête publique, le préfet de la Seine-Maritime. La demande peut faire lobjet dun arrêté préfectoral dautorisation, dun arrêté préfectoral dautorisation assorti de prescriptions techniques ou dun arrêté préfectoral de refus. Lautorité compétente pour délivrer le permis de construire sera le préfet de la Seine-Maritime. La demande pourra faire lobjet dun accord de permis de construire, dun accord assorti de prescriptions ou dun refus. Le présent avis est affiché sur le territoire de toutes les communes concernées.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITE PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT SOCIÉTÉ BIONORROIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Demande dautorisation environnementale en vue dexploiter une unité de methanisation au sein du territoire de la commune de Fontaine-le-Dun et projet de permis de construire. Il sera procédé du lundi 13 juin 2022 à 9h00 au mardi 12 juillet 2022 à 16M30, soit pour une durée de 30 jours consécutifs à une enquête publique unique concernant: une demande dautorisation environnementale pour la création dune unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Fontaine Le Dun, Au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement et son plan d épandage associé sétendant sur 229 communes de la Seine-Maritime. un projet de permis de construire, tel quil sera déposé auprès de la commune de Fontaine-le-Dun. Le projet est présenté par SAS Bionorrois, dont le siège social se situe Zac des Champs de Lescaze à Roquefort (47310). Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de Mme Laure CHABOT, chargée détude environnement TotalEnergies biogaz France : laure.chabot@totalenergies.com 06.31.64.76.40 ou auprès de M. Tom PARIS, chef de projet Bionorrois 06.31.94.74.58. M. Benoît VARIN, responsable service hygiène et santé de la ville de Sotteville-lès-Rouen est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le dossier complet est consultable en version papier, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public en mairie de Fontaine-le-Dun (76740). place Arthur Courbe, siège de lenquête, ainsi quen mairies de Grainville-la-Teinturière (76450), place de la Libération et Heugleville-sur-Scie (76720), 1015 Rue de lAncien Presbytère. Le dossier denquête et lavis sont consultables en ligne sur les sites suivants : http://www.seine-maritime.gouv.fr (Politiques publiques Environnement et prévention des risques) ou ; http://bionorrois76.enquetepublique.net Le dossier est aussi consultable sur support papier et sur poste informatique au bureau de lutilité publique et de lenvironnement de la préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez vous à ladresse suivante : pref-icpe@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet demande de rdv EP bionorrois ou en téléphonant au 02.32.76.53.83 ou 02.32.76.53.92. Le dossier, en version numérique est également adressé, pour information, à chaque maire des communes concernées par le projet. La liste des communes concernées est visée à larticle 2 de larrêté douverture denquête consultable sur : http://www.seine-maritime.gouv.fr ou http://bionorrois76.enquetepublique.net Le commissaire enquêteur assure quatre permanences afin de recevoir les observations du public, aux lieux et jours suivants, : lundi 13 juin 2022 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Fontaine-le-Dun, mercredi 15 juin 2022 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Grainville-la-Teinturière, jeudi 23 juin 2022 de 9h00 à 11 h30 à la mairie dHeugleville-sur Scie, mardi 12 juillet 2022 de 13h30 à 16h30 à la mairie de Fontaine-le-Dun (clôture). Il est rappelé que laccès aux permanences est subordonné au respect des consignes sanitaires en vigueur. Il est rappelé que laccès aux permanences est subordonné au respect des consignes sanitaires en vigueur. Il assure également quatre permanences téléphoniques au 06.49.00.69.46 : samedi 18 juin 2022 de 9h00 à 12h00, samedi 25 juin 2022 de 9h00 à 12h00, mercredi 29 juin 2022 de 9h00 à 12M00, mercredi 6 juillet 2022 de 9h00 à 12M00 Les observations et propositions peuvent être communiquées pendant toute la durée de lenquête : 1) par courrier électronique à ladresse suivante : bionorrois76@enquete publique.net 2) sur le registre dématérialisé disponible sur : http://bionorrois76.enquetepublique.net 3) par courrier en mairies de Fontaine-le-Dun, Grainville la-Teinturière ou Heugleville-sur-Scie, en précisant que ce dernier est adressé à M. le commissaire enquêteur EP Bionorrois 4) sur les registres papier disponibles en mairies de Fontaine-le-Dun, Grainville-la-Teinturière ou Heugleville sur-Scie aux jours et heures douverture au public. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en mairies de Fontaine-le Dun, Grainville-la-Teinturière et Heugleville-sur-Scie, à la préfecture au bureau de lutilité publique et de lenvironnement et sur le site internet de la préfecture http://www.seine-maritime.gouv.fr Lautorité compétente pour prendre la décision concernant lautorisation environnementale est, à lissue de lenquête publique, le préfet de la Seine-Maritime. La demande peut faire lobjet dun arrêté préfectoral dautorisation, dun arrêté préfectoral dautorisation assorti de prescriptions techniques ou dun arrêté préfectoral de refus. Lautorité compétente pour délivrer le permis de construire sera le préfet de la Seine-Maritime. La demande pourra faire lobjet dun accord de permis de construire, dun accord assorti de prescriptions ou dun refus. Le présent avis est affiché sur le territoire de toutes les communes concernées.

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

7292442901 AA Préfecture de la SEINE-MARITIME Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement Societé BIONORROIS Demande dautorisation environnementale en vue dexploiter une unité de méthanisation au sein du territoire de la commune de Fontaine-le-Dun et projet de permis de construire 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Il sera procédé du lundi 13 juin 2022 à 9 h 00 au mardi 12 juillet 2022 à 16 h 30, soit pour une durée de 30 jours consécutifs à une enquête publique unique concernant : une demande dautorisation environnementale pour la création dune unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Fontaine-le-Dun, Au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement et son plan dépandage associé sétendant sur 229 communes de la Seine-Maritime. un projet de permis de construire, tel quil sera déposé auprès de la commune de Fontaine-le-Dun. Le projet est présenté par SAS Bionorrois, dont le siège social se situe Zac des Champs de Lescaze à Roquefort (47310). Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de Mme Laure CHABOT, chargée détude environnement TotalEnergies biogaz France : laure.chabot@totalenergies. com, 06 31 64 76 40 ou auprès de M. Tom PARIS, chef de projet Bionorrois 06 31 94 74 58. M. Benoît VARIN, responsable service hygiène et santé de la ville de Sottevillelès Rouen est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le dossier complet est consultable en version papier, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public en mairie de Fontaine-le-Dun (76740), place Arthur-Courbe, siège de lenquête, ainsi quen mairies de Grainville-la-Teinturière (76450), place de la Libération et Heugleville sur-Scie (76720), 1015, rue de lAncien Presbytère. Le dossier denquête et lavis sont consultables en ligne sur les sites suivants : http://www.seinemaritime.gouv.fr (Politiques publiques Environnement et prévention des risques) ou : http://bionorrois76.enquetepublique. net Le dossier est aussi consultable sur support papier et sur poste informatique au bureau de lutilité publique et de lenvironnement de la préfecture de la Seine Maritime, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez vous à ladresse suivante : pref-icpe@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet «demande de rdv EP Bionorrois» ou en téléphonant au 02 32 76 53 83 ou 02 32 76 53 92. Le dossier, en version numérique est également adressé, pour information, à chaque maire des communes concernées par le projet. La liste des communes concernées est visée à larticle 2 de larrêté douverture denquête consultable sur : http://www.seine-maritime.gouv.fr ou http://bionorrois76.enquetepublique.net Le commissaire enquêteur assure quatre permanences afin de recevoir les observations du public, aux lieux et jours suivants : lundi 13 juin 2022 de 14 h 00 à 17 h 00 à la mairie de Fontaine-le-Dun, mercredi 15 juin 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Grainville-la-Teinturière, jeudi 23 juin 2022 de 9 h 00 à 11 h 30 à la mairie dHeugleville-sur-Scie, mardi 12 juillet 2022 de 13 h 30 à 16 h 30 à la mairie de Fontaine-le-Dun (clôture). Il est rappelé que laccès aux permanences est subordonné au respect des consignes sanitaires en vigueur. Il assure également quatre permanences téléphoniques au 06 49 00 69 46 : samedi 18 juin 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 25 juin 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 29 juin 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 6 juillet 2022 de 9 h 00 à 12 h 00. Les observations et propositions peuvent être communiquées pendant toute la durée de lenquête : 1) par courrier électronique à ladresse suivante : bionorrois76@enquetepublique.net 2) sur le registre dématérialisé disponible sur : http://bionorrois76.enquetepublique. net 3) par courrier en mairies de Fontainele Dun, Grainville-la-Teinturière ou Heugleville sur-Scie, en précisant que ce dernier est adressé à « M. le commissaire enquêteur EP Bionorrois » 4) sur les registres papier disponibles en mairies de Fontaine-le-Dun, Grainville la-Teinturière ou Heugleville-sur Scie aux jours et heures douverture au public. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en mairies de Fontaine-le Dun, Grainville-la-Teinturière et Heugleville sur-Scie, à la préfecture au bureau de lutilité publique et de lenvironnement et sur le site internet de la préfecture http://www.seine-maritime.gouv.fr Lautorité compétente pour prendre la décision concernant lautorisation environnementale est, à lissue de lenquête publique, le préfet de la Seine-Maritime. La demande peut faire lobjet dun arrêté préfectoral dautorisation, dun arrêté préfectoral dautorisation assorti de prescriptions techniques ou dun arrêté préfectoral de refus. Lautorité compétente pour délivrer le permis de construire sera le préfet de la Seine-Maritime. La demande pourra faire lobjet dun accord de permis de construire, dun accord assorti de prescriptions ou dun refus. Le présent avis est affiché sur le territoire de toutes les communes concernées.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

BIONORROIS SAS au capital de 100 EUR. Siège social : ZAC des Champs de Lescaze 47310 ROQUEFORT. RCS AGEN 789447752 Par decision de lassocié Unique du 29/07/2021, il a été décidé de modifier lobjet social comme suit : 3521Z à compter du 29/07/2021. 21VE04018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination

Annonce JAL - Modification de la dénomination

247174 BIOGARREAU, SAS au capital de 100, Zac des champs de Lescaze, 47310 Roquefort, 789 447 752 RCS Agen. LAGE a décidé, le 23/01/2020, de modifier la denomination de la société qui devient BIONORROIS. Mention au RCS de Agen.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES BIONORROIS SAS au capital de 100 EUR Siège social : ZAC des Champs de Lescaze 47310 ROQUEFORT RCS Agen 789447752 Par decision de lassocié Unique du 17/09/2021 il est constaté la fin du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société ERNST&YOUNG ET AUTRES à compter du 01/01/2019. Modification au RCS de AGEN

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création