France

BILY

Active
SIREN
410 627 913
SIRET DU SIEGE SOCIAL
410 627 913 00016
NUMÉRO DE TVA
FR47410627913
DATE DE CREATION
20 janvier 1997
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
16 ROUTE DE LOUVECIENNES, 78380 BOUGIVAL
DIRIGEANTS
Jacques BINISTI  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/08/2026
Insee RNE
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  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition d appartement 11 rue de Paris 92100 Boulogne administration par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis par voie d acquisition échange apport ou autrement aliénation desdits immeubles par vente échangé ou apport en société Etc
Capital social
1524,49 €
Noms commerciaux
BILY
Statut RCS
Inscrite le 20 janvier 1997 20/01/1997
Statut INSEE
Inscrite le 12 décembre 1996 12/12/1996
Statut RNE
Inscrite le 20 janvier 1997 20/01/1997
Observations RNE

  • 01 janvier 2002

    • Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Établissements

Dirigeants de BILY

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de BILY

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Statut mis a jour

4 Documents officiels

Annonces légales de BILY

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  • Annonce JAL - Cession de Parts

    7390367701 VS BILY SCI au capital de 1 524,49 euros Siège social : 16, route de Louveciennes 78380 BOUGIVAL RCS Versailles 410 627 913 AVIS DE MODIFICATIONS Suite à une cession de parts sociales du 13 janvier 2025, Les associés ont decidé aux termes de lAGE du même jour de modifier larticle 7 des statuts comme suit : Article 7 Capital social À la création de la société, 100 parts de 100 francs chacune ont été créées réparties comme suit : à M. Jacques BINISTI pour 50 parts, à M. François LEVY pour 50 parts. Total égal au nombre de parts composant le capital social : 100 parts. Suite à cette cession entre M. François LEVY, cédant, et les cessionnaires M. Jacques BINISTI et Mme France BINET, épouse de M. Jacques BINISTI, le capital se trouve désormais réparti comme suit : M. Jacques BINISTI à concurrence de 80 parts. Mme France BINISTI à concurrence de 20 parts. Total égal au nombre de parts composant le capital social : 100 parts. Le capital social peut être augmenté, réduit ou amorti en vertu dune décision extraordinaire de la collectivité des associés, et ceci dans le strict respect du principe de légalité entre associés. Dépôt sera effectué au RCS de Versailles (78).

  • Annonce JAL - Mouvement d'Associés

    7390367701 VS BILY SCI au capital de 1 524,49 euros Siège social : 16, route de Louveciennes 78380 BOUGIVAL RCS Versailles 410 627 913 AVIS DE MODIFICATIONS Suite à une cession de parts sociales du 13 janvier 2025, Les associés ont decidé aux termes de lAGE du même jour de modifier larticle 7 des statuts comme suit : Article 7 Capital social À la création de la société, 100 parts de 100 francs chacune ont été créées réparties comme suit : à M. Jacques BINISTI pour 50 parts, à M. François LEVY pour 50 parts. Total égal au nombre de parts composant le capital social : 100 parts. Suite à cette cession entre M. François LEVY, cédant, et les cessionnaires M. Jacques BINISTI et Mme France BINET, épouse de M. Jacques BINISTI, le capital se trouve désormais réparti comme suit : M. Jacques BINISTI à concurrence de 80 parts. Mme France BINISTI à concurrence de 20 parts. Total égal au nombre de parts composant le capital social : 100 parts. Le capital social peut être augmenté, réduit ou amorti en vertu dune décision extraordinaire de la collectivité des associés, et ceci dans le strict respect du principe de légalité entre associés. Dépôt sera effectué au RCS de Versailles (78).

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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