BIJOUX ALTESSE

26 mars 2021

• Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 02/03/2021, le président du tribunal de commerce d´Aubenas a désigné en qualité de mandataire judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI ès nomsDate d'effet : 02/03/2021

30 janvier 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 28/01/2014 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 01/08/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

25 juillet 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 23/07/2013 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 01/02/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

23 avril 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 23/04/2013 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 01/08/2013 période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

4 février 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas du 01/02/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire avec période d' observation jusqu'au 01/08/2013 période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité. Mandataire judiciaire : (selarl) MJ SYNERGIE, prise en la personne de Maître Fabrice CHRETIEN 7 RUE VALGELAS 07100 ANNONAY, Maître TORELLI Frédéric 1 BIS RUE RENÉ GRIMAUD 07200 AUBENAS. Date de cessation des paiements : 31/01/2013

18 octobre 2012

• A compter du 01/07/2012: partie du fonds louée: négoce de bijoux, secteur détail (hors secteur Afrique et grands comptes)

1 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.

15 mai 2008

• Transformation de la société Transformation de la société à compter du 30.04.2008. : Ancienne forme : SOCIÉTÉ ANONYME (SA) Nouvelle forme : SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE UNIPERSONNELLE (SASU) Modifications relatives aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30.04.2008. Partant : COLLOMB Alain, DIRECTEUR GENERAL DELEGUE Partant : MOISSON Bernard, VICE PRESIDENT ADMINISTRATEUR Partant : ETS G. LEGROS, représentee par Mr Alain COLLOMB, ADMINISTRATEUR Nouveau : FERCO SARL - repésentée par Mr MOTTARD Michel, PRESIDENT Nouveau : CHOMARAT Née LEGROS Madeleine, MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Changement de qualité : LEGROS André, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL devient PRESIDENT ET MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Changement de qualité : LEGROS Pierre, ADMINISTRATEUR devient MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Les Commissaires aux comptes titulaires et suppléants sont maintenus dans leur fonctions. Suivant A.G.E. du 30.04.2008. Publication : L'HEBDO DE L'ARDECHE du 09.05.2008.

14 septembre 2007

• Résiliation de la location-gérance - SUIVANT AGO DU 25.06.2007, MR ESCOFFIER JEAN CLAUDE A ETE NOMME CO-COMMISSAIRE AU X COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MR JACQUES CONVERS, ET MR FABRICE FEUILLERA A ETE NOMME CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE LA SOCIETE B M 3 A,A COMPTER DE CE JOUR. PUBLICATION : L'AVENIR AGRICOLE DU 26.07.2007 - SUIVANT AGE DU 25.06.2007, IL A ETE CONSTATE LA RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE QUI AVAIT ETE CONSENTIE PAR LA SOCIETE BIJOUX GL (77 B 30) A LA SOCIETE BIJOUX ALTESSE (56 B 31) PAR SUITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE BIJOUX ALTESSE (SOCIETE APPORTEUSE) A LA SOCIETE BIJOUX GL (SOCIETE BENEFICIAIRE) A COMPTER DU 25.06.2007 PUBLICATION : L'AVENIR AGRICOLE DU 12.07.2007.

16 janvier 2007

• Modification d'activité sur l'établissement principal LA SOCIETE BIJOUX ALTESSE A DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SOCIETE BIJOUX GL (77 B 30) UN FONDS DE FABRICATION DE BIJOUX ET LES SERVICES ASSOCIES ( EXCEPTION DE LA CLIENTELE ET LES MARQUES), POUR UNE DUREE QUI NE DEVRAIT PAS EXCEDER 6 MOIS, A COMPTER DU 01.01.2007.(PREPARATION DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF). SUIVANT ACTE SSP DU 27.12.2006. PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 06.01.2007.

6 novembre 2001

• SUIVANT A.G.E. DU 26.06.2001., LE CAPITAL SOCIAL A ETE CONVERTI ET PORTE A 2 639 932 EUROS, A COMPTER DE CE JOUR. PUBLICATION : L'AVENIR AGRICOLE DU 02.08.2001.

17 septembre 1997

• SUIVANT A.G.E. ET C.A. DU 04.08.97, IL A ETE DECIDE LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE, EN SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION, MR GEORGES LEGROS A ETE NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, MR BERGER GEORGES (MEMBRE DU CONSEIL DE SUR- VEILLANCE) ET MR MORANDI DOMINIQUE DT A LA VALETTE DU VAR (83) ONT ETE NOM- MES ADMINISTRATEURS, A COMPTER DE CE JOUR. PUBLICATION : TERRE VIVAROISE DU 04.07. ET 15.08.97.

7 décembre 1989

• SUIVANT CA DU 20.11.89, IL A ETE DECIDE LA SUPPRESSION DU DROIT D'AGREMENT DES ACTIONS. PUBLICATION : LE REVEIL DU VIVARAIS DU 02.12.89

15 novembre 1989

• SUIVANT A.G.O ET E. DU 12.10.89, LA DENOMINATION MAISON LEGROS EST DEVE NUE BIJOUX ALTESSE, ET OUTRE LES STATUTS DE LA SOCIETE ONT ETE MIS EN HARMONIE AVEC LA LOI DU 14.12.85 ET LA LOI DU 05.01.88 PUBLICATION : LE REVEIL DU VIVARAIS DU 21.10.89

NC

• DU 08.08.68 : PAR A.G.E. DU 28.06.68 MISE EN HARMONIE DES STATUTS DE LA SOCIETE AVEC LA LOI DU 24.07.66 DU 13.05.85 : SUIVANT A.G.E. DU 29.03.85, IL A ETE DECIDE LA MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30.12.81, DU 03.01.83, DU 30.04.83 ET DU 01.03.84 (DEPOT ACTES CONSTITUFIFS GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS :MAI 30 PUBLICATION : LES ANNONCES DE LA SEINE DU 26.05.1930) NUMERO SIRET : 335 620 316 00018