BIEVER

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quune enquête publique complementaire suivant une demande dautorisation environnementale est organisée sur le territoire de la commune de Bozouls, siège de lenquête, Pour une durée de 16 jours consécutifs du mardi 8 avril 2025 9h00 au mercredi 23 avril 2025 17h00, suite à la demande de la société Biever dinstaller une unité de méthanisation, sur la commune de Bozouls. Le projet est soumis à la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement aux rubriques suivantes : n° 3532 et 2781-2.a (autorisation) ; 2.1.5.0 ; 1.1.1.0 et 1.3.1.0 (déclaration). Le dossier soumis à enquête publique, accompagné des avis émis et dun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, sont déposés, pendant toute la durée de lenquête, à la mairie de Bozouls, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures douverture habituels des bureaux au public. Les pièces du dossier soumis à enquête publique et les avis recueillis pendant linstruction sont mis en ligne et accessibles, depuis le site internet de la préfecture (www.aveyron.gouv.fr), à la rubrique « publications/consultations du public/ enquêtes publiques/en cours ». Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique, auprès de la préfecture de lAveyron. Toute information sur le dossier peut être obtenue auprès de Monsieur Quentin TABART, chef de projet Tel : 06.73.89.73.64, courriel : quentin@tabart.pro Le tribunal administratif de Toulouse a désigné Madame Catherine Fuertes pour conduire lenquête publique et M. Denis Roualdès en qualité de commissaire enquêteur suppléant ; Elle effectuera des permanences à la mairie de Bozouls, aux jours et heures suivantes : . mardi 8 avril 2025, de 09h00 à 12h00 . jeudi 17 avril 2025, de 14h00 à 17h00. . mercredi 23 avril 2025, de 14h30 à 17h00 Toute personne peut, à cette occasion, formuler des observations, soit oralement auprès du commissaire enquêteur, soit par écrit sur le registre tenu à cet effet. Les observations et les propositions peuvent être recueillies : . de façon manuscrite, sur le registre denquête, déposé à la mairie de Bozouls . par voie dématérialisée, via ladresse mail dédiée : pref-enquete-biever@aveyron.gouv.fr. par correspondance au commissaire enquêteur, à ladresse de la mairie de Bozouls, siège de lenquête : Madame Fuertes, commissaire enquêteur 2, Place Mairie 12 340 Bozouls. Seront prises en compte, les observations laissées sur les adresses numériques à disposition et les courriers parvenus au siège de lenquête, entre le mardi 8 avril 2025 9h00 au mercredi 23 avril 2025 17h00. Les observations manuscrites, figurant dans le registre denquête et reçues en mairie, sont tenues à la disposition du public, pendant toute la durée de lenquête, à la mairie de Bozouls. Les observations numériques sont consultables sur le site internet https://www.aveyron.gouv.fr Ces observations sont également communicables, pendant toute la durée de lenquête, à toute personne qui en fait la demande. Les frais de reprographie ou de mise sur support informatique sont à ses frais. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à la mairie de Bozouls, à la préfecture de lAveyron (DCPPATBEDD) ainsi que sur le site internet des services de lÉtat (www.aveyron.gouv.fr), pendant un an, à compter de la date de la clôture de lenquête. A lissue de la procédure, la préfète statuera sur la demande par arrêté préfectoral, la décision sera soit une autorisation, soit une autorisation assortie de prescriptions, soit un refus. Rodez le 20 mars 2025 Pour la préfète de lAveyron La secrétaire générale Véronique ORTET

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informe quune enquête publique complémentaire suivant une demande dautorisation environnementale est organisée sur le territoire de la commune de Bozouls, siège de lenquête, Pour une durée de 16 jours consécutifs du mardi 8 avril 2025 9h00 au mercredi 23 avril 2025 17h00, suite à la demande de la société Biever dinstaller une unité de méthanisation, sur la commune de Bozouls. Le projet est soumis à la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement aux rubriques suivantes : n° 3532 et 2781-2.a (autorisation) ; 2.1.5.0 ; 1.1.1.0 et 1.3.1.0 (déclaration). Le dossier soumis à enquête publique, accompagné des avis émis et dun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, sont déposés, pendant toute la durée de lenquête, à la mairie de Bozouls, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures douverture habituels des bureaux au public. Les pièces du dossier soumis à enquête publique et les avis recueillis pendant linstruction sont mis en ligne et accessibles, depuis le site internet de la préfecture (www.aveyron.gouv.fr), à la rubrique « publications/consultations du public/enquêtes publiques/en cours ». Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique, auprès de la préfecture de lAveyron. Toute information sur le dossier peut être obtenue auprès de Monsieur Quentin TABART, chef de projet Tel : 06.73.89.73.64, courriel : quentin@tabart.pro Le tribunal administratif de Toulouse a désigné Madame Catherine Fuertes pour conduire lenquête publique et M. Denis Roualdès en qualité de commissaire enquêteur suppléant ; Elle effectuera des permanences à la mairie de Bozouls, aux jours et heures suivantes : . mardi 8 avril 2025, de 09h00 à 12h00 . jeudi 17 avril 2025, de 14h00 à 17h00. . mercredi 23 avril 2025, de 14h30 à 17h00 Toute personne peut, à cette occasion, formuler des observations, soit oralement auprès du commissaire enquêteur, soit par écrit sur le registre tenu à cet effet. Les observations et les propositions peuvent être recueillies : . de façon manuscrite, sur le registre denquête, déposé à la mairie de Bozouls . par voie dématérialisée, via ladresse mail dédiée : pref-enquete-biever@aveyron.gouv.fr. par correspondance au commissaire enquêteur, à ladresse de la mairie de Bozouls, siège de lenquête : Madame Fuertes, commissaire enquêteur 2, Place Mairie 12 340 Bozouls. Seront prises en compte, les observations laissées sur les adresses numériques à disposition et les courriers parvenus au siège de lenquête, entre le mardi 8 avril 2025 9h00 au mercredi 23 avril 2025 17h00. Les observations manuscrites, figurant dans le registre denquête et reçues en mairie, sont tenues à la disposition du public, pendant toute la durée de lenquête, à la mairie de Bozouls. Les observations numériques sont consultables sur le site internet https://www.aveyron.gouv.fr Ces observations sont également communicables, pendant toute la durée de lenquête, à toute personne qui en fait la demande. Les frais de reprographie ou de mise sur support informatique sont à ses frais. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à la mairie de Bozouls, à la préfecture de lAveyron (DCPPAT-BEDD) ainsi que sur le site internet des services de lÉtat (www.aveyron.gouv.fr), pendant un an, à compter de la date de la clôture de lenquête. A lissue de la procédure, la préfète statuera sur la demande par arrêté préfectoral, la décision sera soit une autorisation, soit une autorisation assortie de prescriptions, soit un refus. Rodez le 20 mars 2025 Pour la préfète de lAveyron La secrétaire générale Véronique ORTET

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206348 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quune enquête publique complémentaire suivant une demande dautorisation environnementale est organisee sur le territoire de la commune de Bozouls, siège de lenquête, Pour une durée de 16 jours consécutifs du mardi 8 avril 2025 9h00 au mercredi 23 avril 2025 17h00,suite à la demande de la société Biever dinstaller une unité de méthanisation, sur la commune de Bozouls. Le projet est soumis à la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement aux rubriques suivantes : n° 3532 et 2781-2.a (autorisation) ; 2.1.5.0 ; 1.1.1.0 et 1.3.1.0 (déclaration). Le dossier soumis à enquête publique, accompagné des avis émis et dun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, sont déposés, pendant toute la durée de lenquête, à la mairie de Bozouls, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures douverture habituels des bureaux au public. Les pièces du dossier soumis à enquête publique et les avis recueillis pendant linstruction sont mis en ligne et accessibles, depuis le site internet de la préfecture (www.aveyron.gouv.fr), à la rubrique « publications/consultations du public/ enquêtes publiques/en cours ». Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique, auprès de la préfecture de lAveyron. Toute information sur le dossier peut être obtenue auprès de Monsieur Quentin TABART, chef de projet Tel : 06.73.89.73.64, courriel : quentin@tabart.pro Le tribunal administratif de Toulouse a désigné Madame Catherine Fuertes pour conduire lenquête publique et M. Denis Roualdès en qualité de commissaire enquêteur suppléant ; Elle effectuera des permanences à la mairie de Bozouls, aux jours et heures suivantes : . mardi 8 avril 2025, de 09h00 à 12h00 . jeudi 17 avril 2025, de 14h00 à 17h00. . mercredi 23 avril 2025, de 14h30 à 17h00 Toute personne peut,à cette occasion,formuler des observations,soit oralement auprès du commissaire enquêteur, soit par écrit sur le registre tenu à cet effet. Les observations et les propositions peuvent être recueillies : . de façon manuscrite, sur le registre denquête, déposé à la mairie de Bozouls . par voie dématérialisée, via ladresse mail dédiée : pref-enquete-biever@aveyron.gouv.fr. par correspondance au commissaire enquêteur, à ladresse de la mairie de Bozouls, siège de lenquête : Madame Fuertes, commissaire enquêteur 2, Place Mairie 12 340 Bozouls. Seront prises en compte,les observations laissées sur les adresses numériques à disposition et les courriers parvenus au siège de lenquête, entre le mardi 8 avril 2025 9h00 au mercredi 23 avril 2025 17h00. Les observations manuscrites, figurant dans le registre denquête et reçues en mairie,sont tenues à la disposition du public,pendant toute la durée de lenquête, à la mairie de Bozouls. Les observations numériques sont consultables sur le site internet https://www.aveyron.gouv.fr Ces observations sont également communicables, pendant toute la durée de lenquête, à toute personne qui en fait la demande. Les frais de reprographie ou de mise sur support informatique sont à ses frais. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à la mairie de Bozouls,à a préfecture de lAveyron(DCPPATBEDD) ainsi que sur le site internet des services de lÉtat (www.aveyron.gouv.fr), pendant un an, à compter de la date de la clôture de lenquête. A lissue de la procédure, la préfète statuera sur la demande par arrêté préfectoral, la décision sera soit une autorisation, soit une autorisation assortie de prescriptions, soit un refus. Rodez le 20 mars 2025 Pour la préfète de lAveyron La secrétaire générale Véronique ORTET

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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AVIS AU PUBLIC Le public est informe que larrêté préfectoral n° 12-2023-07-18-00001 portant autorisation à la Société BIEVER dexploiter une unité de méthanisation de déchets organiques, située au lieudit «Le Causse» sur la commune de BOZOULS (12340) et de procéder à lépandage des digestats, A été pris le 18 juillet 2023. Copie de cet arrêté est disponible à la mairie de Bozouls, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures douverture habituels des bureaux au public. Cet arrêté est également mis en ligne et accessible, depuis le site internet de la préfecture (www.aveyron.gouv.fr), à la rubrique «publications/décisions administratives/ICPE/Arrêté préfectoraux». Rodez le 21 juillet 2023 Pour le préfet de lAveyron, la directrice de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Brigitte SANYAS

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PRÉFET DE LAVEYRON Avis denquête publique Le public est informé quune enquête publique suivant une demande dautorisation environnementale est organisee sur le territoire de la commune de Bozouls, siège de lenquête, Pour une durée de 39 jours consécutifs du lundi 28 novembre 2022, à partir de 14h00 au jeudi 05 janvier 2023, jusquà 17h30, suite à la demande de la société Biever dinstaller une unité de méthanisation, sur la commune de Bozouls. Le projet est soumis à la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement aux rubriques suivantes : n° 3532 et 2781 2.a (autorisation) ; 2,1,5,0 ; 1.1.1.0 et 1.3.1.0 (déclaration). Le dossier soumis à enquête publique, accompagné des avis émis et dun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, sont déposés, pendant toute la durée de lenquête, à la mairie de Bozouls, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures douverture habituels des bureaux au public. Les pièces du dossier soumis à enquête publique et les avis recueillis pendant linstruction sont mis en ligne et accessibles, depuis le site internet de la préfecture (www.aveyron.gouv.fr), à la rubrique «publications/consultations du public/enquêtes publiques/en cours». Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique, auprès de la préfecture de lAveyron. Toute information sur le dossier peut être obtenue auprès du responsable du projet, M. Thierry Cabrolier, président de la SAS BIEVER, Mail : fcabrolier@wanadoo.fr Tél. : 06 43 59 39 18. Les observations et les propositions peuvent être recueillies : de façon manuscrite, sur le registre denquête, déposé à la mairie de Bozouls par voie dématérialisée, via ladresse mail dédiée : pref-enquete-biever@aveyron.gouv.fr par correspondance au commissaire enquêteur, à ladresse de la mairie de Bozouls, siège de lenquête : Monsieur Jean-Marie MAUREL, commissaire enquêteur 2, Place Mairie 12340 Bozouls. Le tribunal administratif de Toulouse a nommé Monsieur Jean-Marie MAUREL en qualité de commissaire enquêteur. Il effectuera des permanences à la mairie de Bozouls, aux jours et heures suivantes : mercredi 30 novembre 2022, de 14h00 à 17h00 jeudi 15 décembre 2022, de 14h00 à 17h00 jeudi 05 janvier 2023, de 14h30 à 17h30. Toute personne peut, à cette occasion, formuler des observations, soit oralement auprès du commissaire enquêteur, soit par écrit sur le registre tenu à cet effet. Ne seront pris en compte, que les observations laissées sur les adresses numériques à disposition et les courriers, parvenus au siège de lenquête, entre le lundi 28 novembre 2022, à partir de 14h00 et le jeudi 05 janvier 2023, jusquà 17h30. Les observations manuscrites, figurant dans le registre denquête et reçues en mairie, sont tenues à la disposition du public, pendant toute la durée de lenquête, à la mairie de Bozouls. Les observations numériques sont consultables sur le site internet https://www.aveyron.gouv.fr Ces observations sont également communicables, pendant toute la durée de lenquête, à toute personne qui en fait la demande. Les frais de reprographie ou de mise sur support informatique sont à ses frais. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à la mairie de Bozouls, à la préfecture de lAveyron (DCPPAT-BEDD) ainsi que sur le site internet des services de lÉtat (www.aveyron.gouv.fr), pendant un an, à compter de la date de la clôture de lenquête. A lissue de la procédure, le préfet statuera sur la demande par arrêté préfectoral, la décision sera soit une autorisation assortie de prescriptions, soit un refus. Rodez le 28 octobre 2022 Pour le préfet de lAveyron, la secrétaire générale Isabelle KNOWLE

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189771 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quune enquête publique suivant une demande dautorisation environnementale est organisée sur le territoire de la commune de Bozouls, siege de lenquête, Pour une durée de 39 jours consécutifs du lundi 28 novembre 2022, à partir de 14h00 au jeudi 05 janvier 2023, jusquà 17h30, suite à la demande de la société Biever dinstaller une unité de méthanisation, sur la commune de Bozouls. Le projet est soumis à la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement aux rubriques suivantes : n° 3532 et 2781-2.a (autorisation) ; 2,1,5,0 ; 1.1.1.0 et 1.3.1.0 (déclaration). Le dossier soumis à enquête publique, accompagné des avis émis et dun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, sont déposés, pendant toute la durée de lenquête, à la mairie de Bozouls, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures douverture habituels des bureaux au public. Les pièces du dossier soumis à enquête publique et les avis recueillis pendant linstruction sont mis en ligne et accessibles, depuis le site internet de la préfecture (www.aveyron.gouv.fr), à la rubrique « publications/consultations du public/ enquêtes publiques/en cours ». Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique, auprès de la préfecture de lAveyron. Toute information sur le dossier peut être obtenue auprès du responsable du projet, M. Thierry Cabrolier, président de la SAS BIEVER, mail : fcabrolier@wanadoo.fr, Tel : 06 43 59 39 18. Les observations et les propositions peuvent être recueillies : . de façon manuscrite, sur le registre denquête, déposé à la mairie de Bozouls . par voie dématérialisée, via ladresse mail dédiée : pref-enquete-biever@aveyron.gouv.fr. par correspondance au commissaire enquêteur, à ladresse de la mairie de Bozouls, siège de lenquête : Monsieur Jean-Marie MAUREL, commissaire enquêteur 2, Place Mairie 12 340 Bozouls. Le tribunal administratif de Toulouse a nommé Monsieur Jean-Marie MAUREL en qualité de commissaire enquêteur. Il effectuera des permanences à la mairie de Bozouls, aux jours et heures suivantes : . Mercredi 30 novembre 2022, de 14h00 à 17h00 . Jeudi 15 décembre 2022, de 14h00 à 17h00. . Jeudi 05 janvier 2023, de 14h30 à 17h30. Toutepersonnepeut,àcetteoccasion,formulerdesobservations,soitoralement auprès du commissaire enquêteur, soit par écrit sur le registre tenu à cet effet. Ne seront pris en compte, que les observations laissées sur les adresses numériques àdispositionetlescourriers,parvenusausiègedelenquête,entrelelundi28novembre 2022,à partir de 14h00 et le jeudi 05 janvier 2023, jusquà 17h30. Les observations manuscrites, figurant dans le registre denquête et reçues en mairie,sonttenuesàladispositiondupublic,pendanttouteladuréedelenquête, à la mairie de Bozouls. Les observations numériques sont consultables sur le site internet https://www.aveyron.gouv.fr Ces observations sont également communicables, pendant toute la durée de lenquête, à toute personne qui en fait la demande. Les frais de reprographie ou de mise sur support informatique sont à ses frais. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la dispositiondupublic, àlamairiedeBozouls,àlapréfecturedelAveyron(DCPPATBEDD) ainsi que sur le site internet des services de lÉtat (www.aveyron.gouv.fr), pendant un an, à compter de la date de la clôture de lenquête. A lissue de la procédure, le préfet statuera sur la demande par arrêté préfectoral, la décision sera soit une autorisation assortie de prescriptions, soit un refus. Rodez le 28 Octobre 2022 Pour le préfet de lAveyron La secrétaire générale, Isabelle KNOWLES

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Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

SAS B1ÉVER Au capital social de 10 000 EUR « Coudournac » -12340 BOZOULS RCS RODEZ878 584 713 Aux termes dune décision unanime en date du 13/04/2022, la collectivite des associés de la société BIÉVER, Statuant en application de 1 article L. 225-248 du Code de commerce, a décidé quil ny avait pas lieu à dissolution de la Société. Mention sera faite au RCS de RODEZ. Pour avis, Le gérant

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Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

CERFRANCE Aveyron Carrefour de lagriculture 12026 Rodez cedex 9 AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte sous seing privé etabli en date du 18/10/2019 à BOZOULS (12340), il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par Actions Simplifiée Dénomination : BIÉVER Siège social : «Coudournac» 12340 BOZOULS Objet : le développement, Le financement, la construction et lexploitation dune unité de méthanisation sur le territoire de Bozouls (Aveyron) Duréee : 99 ans Capital social : 10 000 Apports en numéraire : 10 000 Président : M. Thierry CABROLIER demeurant «Coudournac» 12340 BOZOULS Commissaire aux comptes titulaire : ERIC BENECH AUDIT ASSOCIES SARL, Parc Club le Millénaire Bât. 10, 1025 rue Henri Becquerel 34000 MONTPELLIER, au capital social de 120 000 , immatriculée au RCS DE MONTPELLIER sous le n°453 116 691 Immatriculation : au RCS de RODEZ Cession dactions : soumise à préemption et agrément Pour avis, le représentant légal