BIBLIOPHANE

7 février 2007

• JUGEMENT DU 29.01.2007. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.PIOTET

1 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

22 juin 2000

• JUGEMENT DU 22.06.2000. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.FARRUCH

20 janvier 2000

• JUGEMENT DU 20.01.2000. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.BEHAR

20 avril 1999

• JUGEMENT DU 18.03.99. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.VERREY

30 mars 1999

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 23 03 1999, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE , MOIS JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN; PROROGE LA DUREE DUPLAN JUSQU'A LA MEME DATE.

20 février 1998

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 18 02 1998 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE DES EPOUX RADFORD AVEC SUBSTITUTION D'UNE SARL DONT MME RADFORD SERA GERANTE ET M. RADFORD GARANT, DESIGNE M. RADFORD DANIEL ET MME RADFORD MONIKA 5 RUE LOUIS PASTEUR 92100 BOULOGNE COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN . NOMME COM MISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAITRE LAFONT DUREE DU PLAN 12 MOIS MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE DE THORE 211 BLD VINCENT AURIOL 75013 PARIS DANS SES FONCTIONS MAINTIENT ADMINISTRATEUR MAITRE LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN POURUNE DUREE DE 1 AN NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M. BOURGERIE

1 janvier 1998

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30.12.97 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DU 15.01.98

10 septembre 1997

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 09.09.97 DECIDANT DE FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 15.01.98 ADMINISTRATEUR ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS AVEC POUR MISSION DE SURVEILLER

13 mai 1997

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06.05.97 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU ,

27 février 1997

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 25 02 1997, LA RESOLUTION DU PLAN, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE SOUS LE NUMERO 971095, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 25 08 1995, ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE MR BOURGERIE ADMINISTRATEUR MAITRE LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY PARIS (75009) AVEC POUR MISSION SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE DE THORE 211 BLD VINCENT AURIOL PARIS (75013) ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE DE QUATRE MOIS EXPIRANT LE 15 05 1997. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICITE AU B.O.D.A.C.C.

22 mars 1993

• PAR JUGEMENT DU 22 03 1993 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION AU PROFIT DE === - DESIGNE MME GOUX STERN COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN A 7 ANS - DESIGNE MAITRE LAFONT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25-01-1985. MAINTIENT MR BOURGERIE JUGE COMMISSAIRE, MR HOUSSIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAITRE LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY PARIS (75009) ADMINISTRATEUR, ET MAITRE DE THORE211 BLD VINCENT AURIOL PARIS (75013) REPRESENTANT DES CREANCIERS JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES

5 janvier 1993

• JUGEMENT DU 05 01 1993 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS

26 août 1992

• PAR JUGEMENT RENDU LE 26 08 1992 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISE LA POURSUITE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 15 12 1992 SOIT POUR 4 MOIS.

23 juillet 1992

• OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE . JUGEMENT DU 23 07 1992 NUMERO 92/2904 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 23 01 1991 JUGE CRE MR BOURGERIE, JUGES COMMISSAIRES SUPPLEANTS MR DES ABBAYES ET MR HOUSSIN REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE DE THORE 211 BLD VINCENT AURIOL PARIS (75013) ADMINISTRATEUR MAITRE LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY PARIS (75009) . L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION, ASSURER SEUL L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE PERIODE D'ENQUETE JUSQU'AU 26 AOUT 1992 FIXE LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES A 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.