BIBLIA

Annonce JAL - Projet de Fusion

L´association BIBLIA Association régie par la loi du 1er juillet 1901 Siege social : 7 bis allée Jacques Prévert, 49 240, Avrillé SIRET 489 365 932 00016 Avis de fusion L´association BIBLIA, Association absorbée, dont l´objet est l´acquisition ou la prise à bail, notamment par bail à construction, la construction et la gestion de tous les immeubles qu´elle jugera opportun d´avoir à sa disposition, en vue du fonctionnement d´une bibliothèque de recherche en sciences religieuses, a établi en date du 25 avril 2026, un projet de fusion établi par acte sous seing privé avec l´association INSTITUT DE LA HAYE, association absorbante régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 23, rue d´Edimbourg, Bâtiment Saint-Saëns, 75 008, Paris. À titre de fusion, l´association BIBLIA fait apport à l´association INSTITUT DE LA HAYE de la totalité de son actif évalué à 1 477 610 euros, à charge pour l´association INSTITUT DE LA HAYE de prendre en charge la totalité de son passif évalué à 1 597 euros. L´actif net apporté s´élève donc à 1 476 013 euros. Les éléments d´actif et de passif ont été arrêtés au 31 décembre 2025. Cette opération de fusion prendra effet de manière rétroactive au 1er janvier 2026, l´assemblée générale extraordinaire de chaque association étant prévue le 30 juin 2026. Les créanciers de l´association BIBLIA pourront faire oppositions à la fusion au siège de l´association dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14, L. 236-20 et L.236-21 du Code de commerce. Le projet de fusion est tenu à disposition au siège social de l´association. Pour avis