BG SERVICES SAS

14 janvier 2013

• Jugement du 13/12/2012 du TGI DE METZ - CLOTURE pour insuffisance d'actif la liquidation judiciaire

04 mai 2009

• Liquidation judiciaire Jugt du TGI de Metz du 22 avril 2009. Constaté la cessation des paiements et en fixe la date au 01 octobre 2008. Prononcé la liquidation judiciaire. Rejette la demande de poursuite D activité. Désigné en qualité de juge-commissaire m Karotsch pierré. En qualité de mandataire judiciaire à la liquidation Me Schaming-Fidry. Dit que l inventaire sera établi par Me Wolff huissier de justice à Sarrebourg. Date d'effet : 22/04/2009

11 septembre 2008

• Plan de redressement / continuation Jugement du TGI de Metz en date du 03 septembre 2008. Arrêté le plan de redressement par voie de continuation de la sas Bg services. Dit que le fonds de commerce indispensable à la continuation de l'entreprise ne pourra être aliéné pendant la durée du plan sans l'autorisation du tribunal. Nomme Me Schaming-Fidry Ehn qualité de commissaire à l exécution du plan. Dit que m Bonnet Jean-Michel remettra au commissaire à l exécution du plan son bilan annuel. Date d'effet : 03/09/2008

30 juin 2008

• Prolongation de la période d'observation Jgt du TGI de Metz du 25 juin 2008 Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du mercredi 03 septembre 2008 Date d'effet : 25/06/2008

12 mars 2008

• Prolongation de la période d'observation Jgt du TGI de Metz du 5 mars 2008 Renouvelle à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 8 mars 2008. Renvoie l'affaire à l'audience du mercredi 25 juin 2008 Date d'effet : 05/03/2008

20 décembre 2007

• Prolongation de la période d'observation Jgt du TGI de Metz du 12 décembre 2007 Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l(audience du mercredi 5 mars 2008 Date d'effet : 12/12/2007

10 octobre 2007

• Prolongation de la période d'observation Jgt du TGI de Metz du 3 octobre 2007 Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du mercredi 12 décembre 2007. Date d'effet : 03/10/2007

10 juillet 2007

• Prolongation de la période d'observation Jgt du TGI de Metz du 4 juillet 2007 Renouvelle la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 8 septembre 2007. Fixe la date de fin de période d'observation au 27 février 2008. Dit qu'il sera procédé a un nouvel examen de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du mercredi 3 octobre 2007 Date d'effet : 04/07/2007

10 mai 2007

• Prolongation de la période d'observation Jgt du TGI de Metz du 2 mai 2007 Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du mercredi 4 juillet 2007 Date d'effet : 02/05/2007

19 avril 2007

• Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social Date d'effet : 18/12/2006

13 mars 2007

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement TGI Metz en date du 8 mars 2007. Constaté la cessation des paiements et en fixe la date au 9 septembre 2005. Déclaré ouverte la procédure de redressement judiciaire et la période d'observation pour une durée de six mois. Désigné en qualité de juge commissaire Pierre Karotsch et en qualité de mandataire Judiciare maître Schaming Fidry 15 quai Felix maréchal à Metz et en qualité d'administrateur la Scp bayle et Chanel Geoffroy 2bis rue Winston Churchill à Metz en la personne de maître bayle. Date d'effet : 08/03/2007