BF BATI

23 février 2023

• Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2022 sans disparition de la personne morale
• Dissolution à compter du 31/12/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2022, siège de la liquidation : 5 Passage Grégoire 06000 Nice, parution de la publicité légale : La Tribune - Le Bulletin de la Côte d'Azur paru le 26/01/2023
• Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2022

29 mai 2020

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.