BEYELER SAGITA PERROT SA

20 janvier 2005

• Modification concernant la personne morale SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/01/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........DUREUX DANIEL A COMPTER DU 11/01/2005 Date d'effet : 11/01/2005

08 janvier 2004

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/01/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........DUREUX DANIEL A COMPTER DU 06/01/2004 Date d'effet : 06/01/2004

27 décembre 2002

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/12/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DE MANDATAIRE ET A DESIGNE MAITRE BISSIEUX JEAN JOACHIM A COMPTER DU 23/12/2002 Date d'effet : 23/12/2002

21 mars 1997

• Jugement du tribunal de commerce de Dijon en date du 13 01 1997 nommant Monsieur martel louis juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

04 mars 1997

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/01/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE ........ MARTEL LOUIS AINSI QU'AU REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : AMPAUD ALAIN A COMPTER DU 13/01/97

21 janvier 1993

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.01.1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DE LA SOCIETE PERROT ET BEYELER SAGITA PERROT ET NOMME EN QUALITE CE CO-LIQUIDATEURS ME GERARD CURE ET ME PIERRE REIG AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE COMMUNE DE PERROT ET BEYELER SAGITA PERROT JUSQU'AU 16.02.1993 A COMPTER DU 12.01.1993

22 décembre 1992

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.12.1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : CARTIER REMY MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME PIERRE REIG 36 RUE JEANNIN A DIJON CESSATION D'ACTIVITE COMMERCIALE A COMPTER DU 15/12/92

12 novembre 1992

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.11.1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE POUR UNE DUREE DE UN MOIS ET DEMI, A COMPTER DU 3.11.1992 JUSQU'AU 15.12.1992

26 octobre 1992

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/10/92 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE TROIS SEMAINES, A COMPTER DU 13.10.1992 JUSQU'AU 03.11.1992. A COMPTER DU 20/10/92

05 octobre 1992

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/09/92 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCER LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL. JUGE COMMISSAIRE : MR CARTIER REMY REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERRE REIG, 36 RUE JEANNIN 21000 DIJON ET A NOMME MR BOURTOURAULT REMY EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DEMEURANT A DIJON, 10 BOULEVARD THIERS. DATE DE CESSATION DES PAIMENTS FIXEE AU : 15/09/92 , ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE TROIS MOIS. A COMPTER DU 29/09/92

25 septembre 1992

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON LE 24/09/92 A COMPTER DU 24/09/92

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR