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Dernière modification le13/10/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
BERTRAND MUESPACH
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 503 679 805 503679805
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 503 679 805 00013 50367980500013
- NUMÉRO DE TVA
- FR05503679805 FR05503679805
- DATE DE CREATION
- 23 avril 2008
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 7 RUE DU WALDECK, 68220 LEYMEN 7 RUE DU WALDECK, 68220 LEYMEN
- DIRIGEANTS
- Bertrand MUESPACH
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- BERTRAND MUESPACH BERTRAND MUESPACH
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Radiée le 11 octobre 2023 11/10/2023
- Statut INSEE
- Fermée le 14 mars 2023 14/03/2023
- Statut RNE
- Radiée le 11 octobre 2023 11/10/2023
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11 octobre 2023
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 14/03/2023
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30 juin 2023
- Dissolution à compter du 30/12/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/12/2022, siège de la liquidation : 7 Rue DU WALDECK 68220 Leymen, parution de la publicité légale : Paysan du Haut-Rhin paru le 05/05/2023
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Mulhouse D 503679805 Mulhouse D 503679805
- Tribunal d'instance
- Greffe de Mulhouse Tribunal d'instance - Greffe de Mulhouse
Secteur d'activité de BERTRAND MUESPACH
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- Acquisition, construction de tous immeubles, vente en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après leur achèvement. Acquisition, construction de tous immeubles, vente en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après leur achèvement.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
1 000 sociétés exercent la même activité que BERTRAND MUESPACH dans le 68.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Haut-Rhin (68)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 26 février 2008 au 14 mars 2023
BERTRAND MUESPACH - 68220
Ancien établissement
- SIRET 50367980500013 50367980500013
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 7 RUE DU WALDECK, 68220 LEYMEN
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Dirigeants de BERTRAND MUESPACH
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Actuel
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Bertrand MUESPACH
Né en 1973 (52 ans)
Liquidateur Depuis le 04 juillet 2023 (2 ans)
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Ancien
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Bertrand MUESPACH
Né en 1973 (52 ans)
Ancien Associé-gérant Du 08 juillet 2008 au 04 juillet 2023
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de BERTRAND MUESPACH
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Finances de BERTRAND MUESPACH
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de BERTRAND MUESPACH
2 derniers documents officiels
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Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation
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Acte notarié
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
Liquidateur : MUESPACH Bertrand
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
BERTRAND MUESPACH Sociéte civile de construction vente en liquidation Au capital de 1 000 euros Siège social : 68220 LEYMEN 7 rue du Waldeck Siège de liquidation : 7 rue du Waldeck 68220 LEYMEN 503 679 805 RCS MULHOUSE Clôture de liquidation LAssemblée Générale réunie le 14 mars 2023 au 7 rue du Waldeck, 68220 LEYMEN a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Bertrand MUESPACH, Demeurant 7 rue du Waldeck, 68220 LEYMEN, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitu…
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
BERTRAND MUESPACH Sociéte civile de construction vente en liquidation Au capital de 1 000 euros Siège social : 68220 LEYMEN 7 rue du Waldeck Siège de liquidation : 7 rue du Waldeck 68220 LEYMEN 503 679 805 RCS MULHOUSE LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 30 décembre 2022 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter 30 décembre 2022 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemb…
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
gérant associé : MUESPACH (Bertrand).
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
BERTRAND MUESPACH Sociéte civile de construction vente en liquidation Au capital de 1 000 euros Siège social : 68220 LEYMEN 7 rue du Waldeck Siège de liquidation : 7 rue du Waldeck 68220 LEYMEN 503 679 805 RCS MULHOUSE LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 30 décembre 2022 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter 30 décembre 2022 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemb…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Bertrand MUESPACH
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de BERTRAND MUESPACH
3 événements depuis 2008
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lundi 04 juillet 2023
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Bertrand MUESPACH est promue liquidateur.
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Bertrand MUESPACH démissionne de son poste d'associé-gérant.
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lundi 08 juillet 2008
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Bertrand MUESPACH assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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