BERTRAND ETS

3 mars 2025

• Radiation d'office du RCS de Niort le 03/03/2025

3 mai 2018

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

13 avril 2018

• Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse

1 janvier 2009

• : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

20 février 1985

• Historique : --- MODIFICATIVE PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 FEVRIER 1985, LE T.G.I. DE BRESSUIRE EXERCANT LA JURIDICTION COMMERCIALE A PRONONCE LA CONVERSION EN LIQUIDATION DES BIENS DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA S.A. BERTRAND. SYNDIC : ME DUTOUR ET JUGE-COMMISSAIRE : MLLE LOUWERSE.

22 septembre 1983

• Historique : --- PAR JUGEMENT DU 30 JUIN 1983 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE EXERCANT LA JURIDICTION COMMERCIALE A PRONONCE LA REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA S.A. ETS BERTRAND DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS FIXEE PROVISOIREMENT AU 28.06.1983. JUGE-COMMISSAIRE : MR CHAPRON SYNDIC : ME DUTOUR A LA ROCHE SUR YON.

20 décembre 1973

• : --- APPORT PAR MR CHARLES BERTRAND R.C. 59 A 588 DU FONDS DE QUINCAILLERIE A LA DITE STE A COMPTER DU 24.11.1973. SUIVANT ACTE D'APPORT DU 03. 11.1973 CAPITAL PORTE DE 120.000 F A 136.000 F.

13 janvier 1971

• : --- TRANSFERT DE LA QUINCAILLERIE GROS, DEMI-GROS A THOUARS 72 BD J. JAURES A THOUARS. LES AUTRES ACTIVITES SOCIALES AINSI QUE LE SIEGE NE SUBISSENT AUCUN CHANGEMENT.

11 décembre 1968

• : --- SUIVANT ACTE RECU PAR MAITRE TRUFFY, NOTAIRE A THOUARS, LE 21.08.1968. LA SOCIETE A RECU A TITRE DE GERANCE LIBRE LE FONDS DE COMMERCE DE QUINCAILLERIE DE MR BERTRAND CHARLES VICTOR LEON 59 A 588 A COMPTER DU 01.04.68. POUR 3, 6 OU 9 ANNEES.

27 août 1968

• : --- MISE EN HARMONIE AVEC LA LOI DU 24 JUILLET 1966

20 juin 1960

• Historique des observations depuis le 20/06/1960 : --- FIN LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 120 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 18 293.88 EUR