BERTOLA

02 mars 2018

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Amiens en date du 02/03/2018 prononçant la clôture du plan par cession

07 janvier 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Amiens du 07/01/2011 désignant la SCP ROUVROY DECLERCQ en remplacement de Me ROUVROY dans les fonctions de Commissaire au plan de cession, Me Eric ROUVROY, chargé du dossier.

11 janvier 2008

• PAR ARRET DU 22/11/2007, LA COUR D'APPEL D'AMIENS A INFIRME LE JUGEMENT DU 18/03/2005 AYANT MIS A LA CHARGE DE M. Christian BLANC - DEMEURANT A AMIENS 6, RUE CAUDRON, APPT 22 - EX-DIRIGEANT DE DIVERSES SOCIETES, PARTIE DU PASSIF DESDITES SOCIETES A HAUTEUR DE 50.000 EUROS ET L'A CONDAMNE A PAYER 500.000 EUROS AU TITRE DE COMBLEMENT DU PASSIF.

20 décembre 2007

• Arrêt de la Cour d'Appel d'AMIENS du 22/11/2007 in firme le Jugement du 18 mars 2005 ayant mis à la c harge de M.BLANC Christian demeurant à AMIENS 6 Ru e Caudron Appt.22 ex-dirigeant de la SA BERTOLA pa rtie du passif à hauteur de 50.000,00 Euros et l'a condamné à payer 500.000,00 Euros à titre de comb lement de passif.

18 décembre 2007

• Par arrêt du 22 novembre 2007 la Cour d'Appel d'AMIENS a infirmé le jugement du 18 mars 2005 ayant mis à la charge de M.BLANC Christian demeurant à AMIENS 6 rue Caudron,appt 22, ex- dirigeant des sociétés ci-dessous, partie du passif desdites sociétés à hauteur de 50.000 Euros et l'a condamné à payer 500.000 Euros à titre de comblement de passif de la: SA BERTOLA, SARL SETEN ESPACE France, SARL ALUMIPOSE, SA DISTRINORD, SCI DU BORDELAIS et SARL VKS.

13 décembre 2007

• PAR ARRET DU 22 NOVEMBRE 2007, LA COUR D'APPEL D'AMIENS A INFIRME LE JUGEMENT DU 18 MARS 2005 AYANT MIS A LA CHARGE DE M. BLANC CHRISTIAN DEMEURANT A AMIENS 6, RUE CAUDRON APPT.22, EX-DIRIGEANT DE LA SOCIETE, PARTIE DU PASSIF A HAUTEUR DE 50.000 EUROS ET L'A CONDAMNE A PAYER 500 000 EUROS A TITRE DE COMBLEMENT DE PASSIF

22 novembre 2007

• Par arrêt du 22 novembre 2007, la Cour d'Appel d'Amiens a infirmé le jugement du 18 mars 2005 ayant mis à la charge de M. BLANC Christian demeurant à Amiens, 6 rue Caudron appt 25, ex-dirigeant de la société BERTOLA, partie du passif au titre des sociétés BERTOLA, SETEN ESPACE FRANCE, ALUMI- POSE, SA DISTRINORD, SCI DU BORDELAIS, SARL VKS- à hauteur de 50.000 euros et l'a condamné à payer 500.000 euros à titre de comblement de passif.

25 janvier 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce d'AMIENS du 20/01/2006 nommant Monsieur Jacques RICHARD en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur Jean-Claude VACHON

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

02 juillet 1999

• -Par Jugement en date du 2/07/1999, le Tribunal de Commerce d'AMIENS a prononcé la confusion des patrimoines des Sté BERTOLA, DISTRINORD, ALUMIPOSE, SETEN ESPACE FRANCE, SCI DU BORDELAIS avec celui de la Sté V.K.S.

25 juin 1999

• -Par Jugement en date du 25/06/1999, le Tribunal de Commerce d'AMIENS a prononcé la confusion des patrimoines des Stés BERTOLA, DISTRINORD,ALUMIPOSE et SETEN ESPACE FRANCE avec celui dans la Sté SCI DU BORDELAIS.

19 octobre 1998

• Plan de redressement / cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 04 SEPTEMBRE 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION DES REDRESSEMENTS JUDICIAIRES DECLARES COMMUNS LE 15.05.98 DE : 1) SA BERTOLA AYANT SON SIEGE A AMIENS, RUE RAPHAEL ZAC VALLEE SAINT LADRE RCS AMIENS B 321 304 024 2) SARL SETEN ESPACE FRANCE AYANT SON SIEGE A BARENTIN, PLATEAU DU MESNIL ROUX, 122 BOULEVARD DE NORMANDIE, RCS ROUEN B 378 321 004 3) SARL ALUMIPOSE AYANT SON SIEGE A AMIENS, ZAC VALLEE SAINT LADRE, RUE RAPHAEL, RCS AMIENS B 378 790 885 4) SA DISTRINORD AYANT SON SIEGE A AMIENS, 10 RUE SAINT MARTIN AUX WAIDES, RCS AMIENS B 317 613 487 A COMPTER DU 04 SEPTEMBRE 1998 Date d'effet : 04/09/1998

25 septembre 1998

• Par jugement en date du 04/09/1998 le tribunal de commerce d'Amiens a arrêté le plan de redressement par cession des redressements judiciaires déclarés communs le 15/05/1998 de la Sarl Bertola Sarl Seten espace France, Sarl Alumipose et sa Distrinord commissaire au plan : me Rouvroy, 9 rue Gribeauval 80000 Amiens.

23 septembre 1998

• -MOD. D'OFFICE DU 23/09/1998 : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS Jugement du 04/09/1998 ARRETE le Plan de cession de la sus-nommée, ainsi que de : 1° SARL SETEN ESPACE FRANCE 122 Boulevard de Normandie 76360 BARENTIN RCS ROUEN 378 321 004 Fabrication etpose de bâtiments, 2° SA DISTRINORD 10 Rue Saint Martin aux Waides 80000 AMIENS - RCS AMIENS 317 613 487 Fournitures industrielles, 3° SARL ALUMIPOSERue Raphaël 80000 AMIENS RCS AMIENS 378 790 885 Fabrication de bâtiments pré-fabriqués. Juge-Commissaire : Monsieur VACHON Jean-Claude Administrateur: Maître ROUVROY Eric 9 Rue Gribeau val 80000 AMIENS Représentant des Créanciers : Maître LAFARGE Sophie 15 Rue Victor Hugo 80000 AMIENS Commissaire à l'exécution du Plan : Maître ROUVROY Eric 9 Rue Gribeauval 80000 AMIENS.
• Jugement du Tribunal de Commerce d'AMIENS du 04/09/1998 arrêtant le plan de redressement par cession des redressements judiciaires déclarés communs le 15.05.1998 de : 1° SA BERTOLA, 2° SARL SETEN ESPACE FRANCE ayant siège à BARENTIN (76) Plateau du Mesnil Roux, 122 Bd de Normandie, 3° SARL ALUMIPOSE ayant siège à AMIENS (80) Zac Vallée St Ladre, Rue Raphael et 4° SA DISTRINORD ayant siège à AMIENS (80) 10 Rue St Martin aux Waides. Commissaire au plan : Me ROUVROY 9 Rue Gribeauval à AMIENS (80).

22 septembre 1998

• Plan de redressement : cession DU 04/09/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION DES REDRESSEMENTS LARES COMMUNS LE 15.05.98 DE : - SA BERTOLA - SARL SETEN ESPACE FINANCE - SARLM ALUMIPOSE - SA DISTRINORD COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME ROUVROY 9, RUE GRIBEAUVAL 80000 AMIENS A COMPTER DU 04/09/98 Date d'effet : 04/09/1998
• Par jugement en date du 15.05.1998 le Tribunal de Commerce d'AMIENS a prononcé la confusion des patrimoines de :1°SARL SETEN ESPACE FRANCE dont le siège est à BARENTIN (76) 122 Bd de Normandie, 2° SA BERTOLA dont le siège est à AMIENS (80) Rue Raphael, 3°SA DISTRINORD dont le siège est à AMIENS (80) 10 Rue Saint Martin aux Waides et 4° SARL ALUMIPOSE dont le siège est à AMIENS (80) Rue Raphael.

07 septembre 1998

• Jugement du Tribunal de Commerce d'AMIENS en date du 04/09/1998 arrêtant le plan de redressement par cession des redressements judiciaires déclarés communs le 15/05/1998, de : 1° SA BERTOLA, ayant siège à AMIENS (80000) Rue Raphaël ZAC Vallée St- Ladre et pour objet : étude et recherche procédés fabrication ou exploitation du bois, métal etc.., (RCS AMIENS B 321304024 - 81 B 44), 2° SARL SETEN ESPACE FRANCE, ayant siège à BARENTIN (76360), Plateau du Mesnil Roux, 122, Bd de Normandie et pour objet : étude, fabricaton, pose de bâtiments etc, (RCS ROUEN B 378 321 004 - 93 B 24) 3° ALUMIPOSE ayant siège à AMIENS (80000) ZAC Vallée Saint Ladre, Rue Raphaël et pour objet : étude, fabrication de bâtiment etc., (RCS AMIENS B 378 790 885 - 94 B 24) 4° SA DISTRINORD ayant siège à AMIENS (80000) 10, Rue Saint Martin aux Waides et pour objet : fournitures industrielles (RCS AMIENS B 317 613 487 - 80 B 9), Commissaire au plan : Me ROUVROY, 9, Rue Gribeauval à AMIENS (80000).

12 juin 1998

• Jugement prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs 15 MAI 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DE : 1) SARL SETEN ESPACE FRANCE AYANT SON SIEGE 122, BOULEVARD DE NORMANDIE 76360 BARENTIN RCS B 378 321 004 2) SA BERTOLA 3) SA DISTRINORD AYANT SON SIEGE 10, RUE SAINT MARTIN AUW WAIDES 80000 AMIENS RCS B 317 613 487 4) SARL ALUMIPOSE AYANT SON SIEGE RUE RAPHAEL 80000 AMIENS RCS B 378 790 885 A COMPTER DU 15 MAI 1998

09 juin 1998

• -MOD. D'OFFICE DU 9/6/1998 : Tribunal de Commerced'AMIENS Jugement du 15/05/1998 prononce la confusion des patrimoines de la sus-nommée avec les sociétés suivantes : 1° SARL SETEN ESPACE FRANCE 122 boulevard de Normandie 76360 BARENTIN RCS ROUEN B 378 321 004 2° SA DISTRINORD 10 Rue Saint Martin aux Waides 80000 AMIENS - RCS AMIENS B 317 613 487 3° SARL ALUMIPOSE Rue Raphäel 80000 AMIENS RCS AMIENS B 378 790 885 Juge-Commissaire : Monsieur VACHON Jean-Claude Administrateur : Me ROUVROY Eric 9 rue Gribeauval 80000 AMIENS Représentant des Créanciers : Me LAFARGE Sophie 15 Rue Victor Hugo 80000AMIENS.

26 mai 1998

• Jugement du tribunal de commerce de Amiens En date du 15/05/1998 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de La Sarl Seten espace France, la sa Bertola, la sa Distrinord et la Sarl Alumipose

18 mai 1998

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 FEVRIER 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR JEAN CLAUDE VACHON ADMINISTRATEUR : MAITRE ERIC ROUVROY, 9 RUE GRIBEAUVAL 80000 AMIENS REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE SOPHIE LAFARGE, 15 RUE VICTOR HUGO 80000 AMIENS A COMPTER DU 27 FEVRIER 1997

15 mai 1998

• Par jugement en date du 15/05/1998, le Tribunal de Commerce d'AMIENS a prononcé la confusion des patrimoines de : 1° SARL SETEN ESPACE France, fabrication et pose de bâtiments, ayant siège à 76360 BARENTIN, 122, Bd de Normandie (RCS B 378 321 004) ayant Et.secon daire à SOISSONS, 2° SA BERTOLA, étude et recherche de procédés de fabrication etc..., ayant siège à 80000 AMIENS,Rue Raphaël (RCS B 321 304 024) ayant plusieurs Ets secondaires hors ressort, 3° SA DISTRINORD, fournitures industrielles, ayant siège à 80000 AMIENS, 10, Rue Saint Martin aux Waides (RCS 317 613 487) 4° SARL ALUMIPOSE, fabrication de bâtiments préfabriqués etc..., ayant siège à 80000 AMIENS, rUE Raphaël et Ets secondaire à 76360 BARENTIN (RCS B 378 790 885).

20 mars 1998

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général PAR JUGEMENT DU 27/02/98 LE TRIBUNAL COMMERCE D'AMIENS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE TITRE 1 REGIME GENERAL ET DESIGNE EN QUALITE DE : JUGE-COMMISSAIRE : M. Jean-Claude VACHON REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me Sophie LAFARGE 15, RUE VICTOR HUGO 80000 AMIENS ADMINISTRATEUR : Me Eric ROUVROY 9, RUE GRIBEAUVAL 80000 AMIENS LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 27/02/97 A COMPTER DU 27/02/98

18 mars 1998

• -MODIFICATION D'OFFICE DU 18/03/1998 : Jugement du 27/02/1998 Le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS ouvrant une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) Cessation des paiements en date du 27/02/1997 Juge-Commissaire : Monsieur VACHON Jean-Claude Administrateur : Maître ROUVROY Eric 9, rue Gribeauval 80000 AMIENS Représentant des Créanciers: Maître LAFARGE Sophie 15, rue Victor Hugo 80000AMIENS.
• Le tribunal de commerce de Amiens a prononcé en date du 27/02/1998 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 27/02/1998 , et a désigné juge commissaire Mr Vachon jean Claude , administrateur Maître Rouvroy Eric, 9 rue Gribeauval 80000 Amiens avec pour mission de (S'adresser au Tc d'Amiens) , représentant des créanciers Maître Lafarge Sophie 15 rue Victor Hugo 80000 Amiens Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

04 mars 1998

• Jugement du Tribunal de Commerce d' AMIENS du 27/02/1998 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Cessation des paiements en date du 27/02/1997 Juge Commissaire : Mr Jean-Claude VACHON Administrateur : Me Eric ROUVROY 9 Rue Gribeauval 80000 AMIENS Représentant des créanciers : Me Sophie LAFARGE 15 Rue Victor Hugo 80000 AMIENS

27 février 1998

• Jugement du Tribunal de Commerce de AMIENS du 27/02/1998 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 04/09/1998. Cessation des paiements en date du 27/02/1997. Juge Commissaire : Monsieur Jean-Claude VACHON Représentant des Créanciers : . Maitre Sophie LAFARGE 15, rue Victor Hugo 80000 AMIENS Administrateur : Maitre Eric ROUVROY 9, rue Gribeauval 80000 AMIENS dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, une mission de substitution;

10 septembre 1996

• Historique des observations RCS : Immatriculation principale au Greffe de AMIENS sous le n° 81 B 44.

10 janvier 1986

• Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.

27 mars 1981

• Historique des observations RCS : -MODIFICATION DU 3/02/1987 : MISE EN HARMONIE DES STATUTS (AGE DU 30/09/1986). -MODIFICATION DU 18/10/2000 : Cessation d'activité le 4/09/1998 et vente du fonds à la Sté EURISTRAL.

NC

• Mention du 18/10/2000 : Cessation d'activité en date du 04/09/1998 Sort du fonds : Vente du fonds