BERTOL

05 octobre 2006

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/09/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE MAINTIENT M PAQUET JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE MAINTIENT M BEDUE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MAINTIENT ME MASSIANI 6 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU N 83300 DRAGUIGHAN EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE NOMME ME MASSIANI EN QUALITE DE LIQUIDATEUR

19 septembre 2006

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 26 JUIN 2006 OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSION DES PAIEMENTS AU 26 JUIN 2006 NOMME MR PAQUET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE NOMME MR BEDUE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DESIGNE ME MIREILLE MASSIANI MANDATAIRE JUDICIAIRE 6 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU N 83300 DRAGUIGNAN EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE OUVRE UNE PERIODE D OBSERVATION DE 6 MOIS PERIODE EXPIRANT LE 26/12/2006 FIXE LE DELAIDE DECLARATION DES CREANCES IMPARTI AUX CREANCIERS A DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT