BERNEJO FRANCIS

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01 juillet 2005

• Liquidation judiciaire LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON LES BAINS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A L'AUDIENCE DU 01 JUILLET 2005 : APRES AVOIR ENTENDU LE JUGE COMMISSAIRE EN SON RAPPORT, LA SARL LUC GOMIS, REPRESENTANT DES CREANCIERS, MONSIEUR FRANCIS, VICTOR, EMILE BERNEJO, DEBITEUR, EST MIS EN LA LIQUIDATION JUDICIAIRE MAINTIENT M. JEAN PAUL DUPORT ENQUALITE DE JUGE COMMISSAIRE NOMME LA SELARL LUC GOMIS REPRESENTANT DES CREANCIERS EN QUALITE DE MANDATAIRE-LIQUIDATEUR. Date d'effet : 01/07/2005

13 mai 2005

• Autorisation de poursuite d'activité LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON LES BAINS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE LE TREIZE MAI DEUX MIL CINQ : AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE MONSIEUR FRANCIS VICTOR EMILE BENEJO EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE POUR UNE PERIODE SE TERMINANT LE 1ER JUILLET 2005. RENVOIE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU VENDREDI 1ER JUILLET 2005 A 10 H 00. Date d'effet : 13/05/2005

10 décembre 2004

• Autorisation de poursuite d'activité TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU :10/12/2004 AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT POUR UNE PERIODE SE TERMINANT LE04/02/2005 RENVOIE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU :04/02/2005 Date d'effet : 10/12/2004

18 mars 2004

• Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU 19.09.2003, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON LES BAINS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE FRANCIS, VICTOR, EMILE BERNEJO, 4 IMPASSE DU FROID LIEU 74200 THONON LES BAINS, A CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 19.09.2003 ET A NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRE-LIQUIDATEUR : ME LUC GOMIS, DEMEURANT 15 AVENUE DES ALLOBROGES 74200 THONON LES BAINS Date d'effet : 19/09/2003

19 mai 2000

• Liquidation judiciaire TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU: 07.04.2000 A CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01.01.2000 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : SELAFA BELLUARD & GOMIS Date d'effet : 07/04/2000

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 70 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 10 671.43 EUR